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    résultat d'une AG

    laurentdw
    Pimonaute assidu
    Inscription : 27-01-2012
    Messages : 39

    résultat d'une AG

    Bonjour à tous et à toutes

    Voici quelques questions

    1. Est -il interdit légalement au conseil de copropriété de contrôler les comptes du syndic? Il n'a pas  les connaissances comptables minimales requises.
    2. En tant que membre du conseil, j'ai demandé personnellement au syndic une réactualisation des noms des copropriétaires, ce que je n'ai jamais obtenu, malgré les  rappels. Légal? C'est pourtant la base du calcul des quotités en cas de vote.
    3. Que se passe si une majorité des quotités refuse de donner quitus à la gestion du syndic, et ou du conseil de copropriété?
    4. Le promoteur, également entrepreneur d'entretien  de jardins, peut-il soumissionner pour l'entretien de la grande pelouse?

    Avec mes remerciements

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 650

    Re : résultat d'une AG

    1. Si votre copropriété a plus de 20 lots, vous devez même avoir un commissaire aux comptes pour contrôler les comptes et faire rapport à l'AG. S'il y a moins de 20 lots ce n'est pas obligatoire d'un avoir un mais c'est toujours mieux.
    2. Sur simple demande d'un CP, le Syndic a l'obligation légale de fournir la liste actualisée des autre CP.
    3. Vous licenciez le Syndic et en choisissez un autre
    4. oui, il peut présenter ses services mais c'est vous les CP qui décidez qui vous engagez lors de l'AG

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 446
    Site Web

    Re : résultat d'une AG

    1. Tout propriétaire, membre du conseil ou non, a droit à avoir accès à tous les documents de la copropriété, à l'exception de ce qui pourrait être considéré comme "données privées". Les décomptes personnels ne sont pas des données privées.

    2. Le syndic est tenu de donner, à première demande, les noms et coordonnées des propriétaires ou de leur mandataire (en cas d'indivision). En outre, lors de l'AG, il doit y avoir une liste de présence, signée par les présents, qui reprend les quotités de chacun.

    3. Rien. Il ne se passe rien. Tout continue. Mais il y a possibilité d'action en justice et de demander réparation de l'éventuel préjudice.

    4. Je ne vois pas de raison pour laquelle le promoteur ne pourrait pas soumissionner.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 071
    Site Web

    Re : résultat d'une AG

    panchito a écrit :

    1. Si votre copropriété a plus de 20 lots, vous devez même avoir un commissaire aux comptes pour contrôler les comptes et faire rapport à l'AG. S'il y a moins de 20 lots ce n'est pas obligatoire d'un avoir un mais c'est toujours mieux.

    Toute ACP doit avoir un commissaire aux comptes, 20 appartements ou pas 20.
    Ce commissaire aux comptes doit être nommé au cours de l’AG annuelle (= nomination annuelle) pour contrôler/vérifier pour la comptabilité de l’année suivante. Si ni l’AG ni les statuts imposent des normes de contrôle, le commissaire applique son propre choix, mais l'explique dans son rapport.


    Cordialement,

    Luc

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