Au hasard de nos offres
  • Maison 1 150 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    Sed non luctus felis libero libero ut Nullam ut quis, risus at

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    indemnité déduite de la garantie

    diabolo123
    Pimonaute
    Inscription : 27-05-2015
    Messages : 3

    indemnité déduite de la garantie

    Bonjour,

    Ayant fait une offre sur une maison avec dépôt d'un acompte, j'ai été refusé pour mon prêt suite a une expertise insuffisante.

    Le notaire ne veut pas me rendre mon acompte en me disant qu'il y a une indemnité déduite de celui ci et qui s'élève a

    un demi millième du montant de la maison par jour et ce malgré une clause qui dit qu'ils me rendent mon acompte

    si je suis refusé pour mon prêt.

    Je trouve cela scandaleux, est il courant de voir se genre de d'indemnité dans une promesse de vente ?

    Je me suis senti en confiance avec la clause qui me protégeais pour le prêt mais finalement la clause suivante annule la première.

    Je me sent abusé par le notaire, il me réclame 2.600 euros, puis je espérer un recours afin d'éviter de payer cette somme ?

    Je ne suis quand même pas responsable si le notaire vend cette maison a un prix trop élevé, personne ne saura passer

    le cap de l'expertise pour cette maison, d'autre personnes risque  d'etre flouée avec cette pratique, est se légal ?


    Merci de l’intérêt que vous porterez a mon problème

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : indemnité déduite de la garantie

    Que dit avec précision cette clause d'un demi millième par jour? Pourriez-vous la recopier avec précision?


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    diabolo123
    Pimonaute
    Inscription : 27-05-2015
    Messages : 3

    Re : indemnité déduite de la garantie

    Oui , bien sur

    En cas de notification du refus dans les formes et délai qui précèdent, la présente offre sera considérée comme non avenue et la

    garantie sera restituée aux offrants ; à titre d'indemnité, il sera cependant  déduit de la garantie :

    a) un demi millième du prix par jours depuis le jour des présentes jusqu’à celui de la production en l'Etude de la lettre du refus précitée.
    b) une somme de 200 euros pour les frais des présentes

    Merci,

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : indemnité déduite de la garantie

    Cela me semble très clair. Je ne comprends pas votre surprise. "A titre d'indemnité", c'est assez parlant comme terme, non?

    Personnellement, je trouve cela tout à fait logique: vous bloquez la vente d'un bien, vous payez l'indisponibilité du bien.

    Un demi-millième, cela fait 1.5%/mois, ou 18% par an. C'est effectivement beaucoup.

    Mais à mon avis, c'est parfaitement légal.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    diabolo123
    Pimonaute
    Inscription : 27-05-2015
    Messages : 3

    Re : indemnité déduite de la garantie

    Ah bon, et c'est courant d’après vous comme pratique ?

    je n'ai jamais entendu des pratiques pareilles tant que l'on reste dans des délais raisonnable

    Si a chaque fois que l'on fait une offre pour une maison , il faut perdre une partie de sa garantie, je trouve ça un peu cherot.

    Surtout que je ne suis même pas responsable, vu que c'est le prix de la maison qui est trop élevé.

    M'enfin, si vous me dites que c'est légal,

    merci pour les réponses

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 682

    Re : indemnité déduite de la garantie

    Courant ou pas, la clause est effectivement très claire, manifestement légale, et vous avez marquer votre accord en la signant.
    Malheureusement pour vous, c'est un peu tard pour s'en inquiéter à présent.
    Et vous ne pouvez pas vous exonérer de toute responsabilité. En tant qu'acheteur, c'est à vous d'assurer votre capacité d'emprunt pour une maison au moment de faire une offre engageante pour celle-ci. Si vous empruntiez 50.000 € pour une maison de 300.000 €, l'expertise n'aurait pas le même poids.

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : indemnité déduite de la garantie

    Mais en signant, vous avez accepté cette clause! C'est avant de signer qu'il faut venir poser les questions sur PIM. Après c'est trop tard: vous vous êtes engagé à payer cette indemnité.

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut