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grmff a écrit :Le problème n'est pas le manque de réaction de l'IPI. Le problème est la lenteur de la justice face à un syndic qui serait indélicat. Et l'inefficacité générale de notre système judiciaire sensé nous protéger.
Cette soi-disante inefficacité est en fait utilisé/organisé/agrandi/abusé par des avocats de l'ACP, qui sont en fait des avocats du syndic, du type "procédurier".
Exemples:
- 5 avocats de mon ACP étaient de ce type. Les 2 autres ont été éjectés par le syndic, puisque pas assez procédurier.
- un procés urgent concernant les terrasses a trainé pendant 5 ans, suite au fait que le demandeur (l'ACP) n'arrivait pas à fournir une copie du devis complet, bien qu'approuvé par l'AG. En fait il existait trois versions. 4 annéés plus tard ce jugement n'est pas encore exécuté ...
Les procédures interne des ACP avec un ou des avocats est très coûteuse pour les COPROPRIETAIRES qui ne récupérerons jamais le coût de ces procédures ...
Une bonne gestion du syndic permet de considérablement réduire ce genre d'action en justice ...
Je ne parle pas des procedures contre un ou des cropropriétaires défaillant.
Sur ce point, si la comptabilité du syndic est tenue correctement (avec les rappels qui s'imposent), le solde débiteur du défaillant n'atteindrait pas des montants exorbitants ...
Cordialement
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Le problème n'est pas le manque de réaction de l'IPI. Le problème est la lenteur de la justice face à un syndic qui serait indélicat. Et l'inefficacité générale de notre système judiciaire sensé nous protéger.
Je ne suis absolument pas d'accord, L'IPI a le pouvoir de retirer directement le numéro d'agregation à un de ses membres et de prendre les mesures conservatoires pour empêcher les brebis galeuses de mettre à mal une copropriétée ... Nous savons tous que notre justice est longue et lente, il est donc du devoir de L'IPI d'agir dans ce sens...
Maître Hamal, Président du Sas PNPC pourrait vous donner une liste interminable d'exemples ...
De part mon expérience, L'IPI n'est plus crédible... Et vous le savez tous bien ... J'ai des mails qui témoignent de mes dires ou on peut aisément comprendre que malgré les nombreuses plaintes, L'IPI est inefficace.
Si le SNPC, n'était pas derrières leurs fesses, des dossiers comme OMNIMO ne serait pas mis au grand jour ....
Cordialement
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Le problème n'est pas le manque de réaction de l'IPI. Le problème est la lenteur de la justice face à un syndic qui serait indélicat. Et l'inefficacité générale de notre système judiciaire sensé nous protéger.
Cette soi-disante inefficacité est en fait utilisé/organisé/agrandi/abusé par des avocats de l'ACP, qui sont en fait des avocats du syndic, du type "procédurier".
Exemples:
- 5 avocats de mon ACP étaient de ce type. Les 2 autres ont été éjectés par le syndic, puisque pas assez procédurier.
- un procés urgent concernant les terrasses a trainé pendant 5 ans, suite au fait que le demandeur (l'ACP) n'arrivait pas à fournir une copie du devis complet, bien qu'approuvé par l'AG. En fait il existait trois versions. 4 annéés plus tard ce jugement n'est pas encore exécuté ...
Dernière modification par luc (21-06-2015 19:47:36)
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Le problème n'est pas le manque de réaction de l'IPI. Le problème est la lenteur de la justice face à un syndic qui serait indélicat. Et l'inefficacité générale de notre système judiciaire sensé nous protéger.
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Le problème c'est que la majorité des propriétaires ne sont pas solidaires...
Ils ont peur du changement et sont fatigués de se battre et finissent par vendre ou pire encore payent sans contester ...
La devise des syndics indélicats est "diviser pour mieux manipuler" ...
Cordialement
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Le problème est que L'IPI est jugé et parti ?
J'ai des dossiers ou L'IPI = ABSA (mêmes protagonistes) ne sont pas blanc comme neige !
Plus précisément dans le denier dossier de comisionement avec SCHINDLER, TOTAL, CALPAN, etc ... ou L'IPI, malgré les preuves ne réagit pas comme il le faudrait ...
N'oublions pas que les dirigeants de L'IPI sont également syndic ....!
Alors pour ma part et c'est un point de vue que partage pas mal de monde, L'IPI n'est plus crédible et jette de temps à autre un dossier sur la place publique pour calmer les esprits ...
Nous avons deux parfait exemple avec les dossiers OMNIMO et ABS IMMO HEES ou malgré les preuves L'IPI a tarder à réagir ...
Il faudrait séparer l'institution qui reglemente la profession et celle qui sanctionne les derives ...
Et je ne parle pas des autres professions qui ont accès à la profession et qui ne répondent pas à la déontologie de la profession (architecte, géomètre expert, etc...)
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L'IPI EST PARFAITEMENT INFORMÉ DE CES PRATIQUES !
Voir les articles du CRI (revue du syndicat des COPROPRIETAIRES).
C'est bien pourquoi je mentionnais dans mon billet cité de notre blog: "Il faut dire aussi que l’IPI s’était vu reprocher, notamment par le SNPC, une certaine inaction, ou en tout cas une lenteur controversée, face à ces agissements répréhensibles. Il était donc temps de réagir, non seulement sur le plan disciplinaire, mais aussi – et c’est ce qui explique sans doute le passage par le Conseil National – sur le plan pénal, en y incluant des fournisseurs concernés… (dont, apparemment, quelques firmes connues)."
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Bonjour,
Je suis un ancien gestionnaire et les commissions comme les syndics indélicats existent malheureusement chez nous comme ailleurs ....
J'ai démissionné de deux "gros" syndics car je ne pouvais cautionner ces pratiques!
L'IPI EST PARFAITEMENT INFORMÉ DE CES PRATIQUES !
Voir les articles du CRI (revue du syndicat des COPROPRIETAIRES).
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Pour moi, l'agent immobilier ne devrait être payé que par son client.
Les commissions occultes sont, par définition, interdites. Et les commissions pas occultes ne s'appèlent pas commission, mais frais de gestion d'un dossier hors contrat de syndic normal, honoraires pour coordination de travaux, honoraires de gestion de sinistre, etc.
Et, pour moi, les sommes doivent passer par le compte bancaire de la copropriété, et c'est la copropriété qui doit rémunérer le syndic.
C'est seulement lorsque la "commission" ne sera plus occulte, mais passera par le compte de la copropriété que tout sera clair et contrôlable pour tout le monde.
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Ce texte a été annoncé par le président de l’IPI lors du colloque de la journée du syndic, organisé par l’UFS le 07.05.2015. Il en a d'autres qui suivront ...
Il est selon moi incomplet, en ce qui concerne entre autres le paragraphe suivant :
(...) Les règles relatives aux commissions sont pourtant claires. Le syndic ne peut recevoir une commission que si celle-ci est approuvée par l’assemblée générale des copropriétaires (AG) ou prévue contractuellement. (...)
En effet pour que le contrat du syndic puisse autoriser des commissions externes, il y a d’autres conditions qui doivent être remplies:
nécessité d’avoir une décision explicite (= point séparé à l'OJ avec identification claire des parties en cause)
nécessité d’avoir joint la proposition de contrat à l’invitation de l’AG
application impérative de différentes dispositions de l’Art. 577-8 § 4 CC (déclaration d'existence ou non d'un mélaneg d'intérêts, application intégrale de l'AR du 12.07.2012, ...)
… .
Dommage qu’ils ne sont pas mentionnés. Mais c’est en tout cas un pas en avant. Espérons que cela ne soit pas une procession d’Echternach.
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