Syndics et commissions occultes: pan !

Ce texte a été annoncé par le président de l’IPI lors du colloque de la journée du syndic, organisé par l’UFS le 07.05.2015. Il en a d'autres qui suivront ...

Il est selon moi incomplet, en ce qui concerne entre autres le paragraphe suivant :

En effet pour que le contrat du syndic puisse autoriser des commissions externes, il y a d’autres conditions qui doivent être remplies:

• nécessité d’avoir une décision explicite (= point séparé à l'OJ avec identification claire des parties en cause)

• nécessité d’avoir joint la proposition de contrat à l’invitation de l’AG

• application impérative de différentes dispositions de l’Art. 577-8 § 4 CC (déclaration d'existence ou non d'un mélaneg d'intérêts, application intégrale de l'AR du 12.07.2012, ...)

• … .

Dommage qu’ils ne sont pas mentionnés. Mais c’est en tout cas un pas en avant. Espérons que cela ne soit pas une procession d’Echternach.

Bonjour,

Je suis un ancien gestionnaire et les commissions comme les syndics indélicats existent malheureusement chez nous comme ailleurs ....

J'ai démissionné de deux "gros" syndics car je ne pouvais cautionner ces pratiques!

L'IPI EST PARFAITEMENT INFORMÉ DE CES PRATIQUES !
Voir les articles du CRI (revue du syndicat des COPROPRIETAIRES).

Le problème est que L'IPI est jugé et parti ?
J'ai des dossiers ou L'IPI = ABSA (mêmes protagonistes) ne sont pas blanc comme neige !
Plus précisément dans le denier dossier de comisionement avec SCHINDLER, TOTAL, CALPAN, etc ... ou L'IPI, malgré les preuves ne réagit pas comme il le faudrait ...
N'oublions pas que les dirigeants de L'IPI sont également syndic ....!

Alors pour ma part et c'est un point de vue que partage pas mal de monde, L'IPI n'est plus crédible et jette de temps à autre un dossier sur la place publique pour calmer les esprits ...

Nous avons deux parfait exemple avec les dossiers OMNIMO et ABS IMMO HEES ou malgré les preuves L'IPI a tarder à réagir ...

Il faudrait séparer l'institution qui reglemente la profession et celle qui sanctionne les derives ...

Et je ne parle pas des autres professions qui ont accès à la profession et qui ne répondent pas à la déontologie de la profession (architecte, géomètre expert, etc...)

Le problème c'est que la majorité des propriétaires ne sont pas solidaires...
Ils ont peur du changement et sont fatigués de se battre et finissent par vendre ou pire encore payent sans contester ...
La devise des syndics indélicats est "diviser pour mieux manipuler"  ...

Cordialement

Cette soi-disante inefficacité est en fait utilisé/organisé/agrandi/abusé par des avocats de l'ACP, qui sont en fait des avocats du syndic, du type "procédurier".

Exemples:
- 5 avocats de mon ACP étaient de ce type. Les 2 autres ont été éjectés par le syndic, puisque pas assez procédurier.
- un procés urgent concernant les terrasses a trainé pendant 5 ans, suite au fait que le demandeur (l'ACP) n'arrivait pas à fournir une copie du devis complet, bien qu'approuvé par l'AG. En fait il existait trois versions. 4 annéés plus tard ce jugement n'est pas encore exécuté ...

Dernière modification par luc (21-06-2015 19:47:36)

Les procédures interne des ACP avec un ou des avocats est très coûteuse pour les COPROPRIETAIRES qui ne récupérerons jamais le coût de ces procédures ...

Une bonne gestion du syndic permet de considérablement réduire ce genre d'action en justice ...

Je ne parle pas des procedures contre un ou des cropropriétaires défaillant.
Sur ce point, si la comptabilité du syndic est tenue correctement (avec les rappels qui s'imposent), le solde débiteur du défaillant n'atteindrait pas des montants exorbitants ...

Cordialement

Et oui .... Un administrateur provisoire est effectivement la meilleur de solutions ... Mais il faut déposer la question, à savoir pourquoi L'IPI n'a pas proposé cette solution qui vient encore du SNPC !

Les fournisseurs ne donneront jamais cette liste des syndics dont ils ont fait des versements. car je peux vous jurer que plusieurs responsables de L'IPI figurent sur cette liste car étant syndic eux même, ils ne vont pas tuer la poule aux œufs d'or ...

Cordialement et merci pour l'article que je n'avais pas encore...

Et pan comme vous dites.

Je pense que nous sommes quelque part dans ce cas de figure où le syndic s'est produit une facture de 6000 € jamais discutée ou accordée en AG pour frais de gestion extraordinaires relatifs à l'étude et à la construction d'un escalier de secours  dont on parle depuis 2012 !. Se l'est payée et ne l'a pas introduite dans ces comptes présentés à l'AG puisqu'il s'agissait d'un acompte. (C'est l'une de mes questions posées il y a quelques mois sur votre site).

Quand je lis votre blog très instructif, existe-t-il quelque part une version néerlandaise des textes relatifs aux bonnes règles à respecter par les syndics car j'aurai l'immense besoin de les adresser au conseil dont je fais partie.

Merci beaucoup pour vos avis.

Ben non. L'IPI n'est pas jugé, et il est toujours là...

« Le Forum de Midi », présentée par Fabienne Vande Meerssche, ce jeudi 25 juin de 12h à 12h30 en direct sur La Première aura pour sujet  "les nouvelles mesures pour la gestion des copropriétés" proposées par le ministre de tutelle de l'IPI, Willy Borsus.

Les invités en studio sont Willy BORSUS, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, ... ; Bénédicte DELCOURT, Directrice du syndicat national des propriétaires et copropriétaires et le président de l'Ipi, Yves VAN ERMEN.

Un vent favorable m'indique qu'une grande partie des questions posées sur notre forum y sera abordée...