Syndics et commissions occultes: pan ! (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
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Syndics et commissions occultes: pan !

PIM
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Syndics et commissions occultes: pan !


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luc
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Re : Syndics et commissions occultes: pan !

Ce texte a été annoncé par le président de l’IPI lors du colloque de la journée du syndic, organisé par l’UFS le 07.05.2015. Il en a d'autres qui suivront ...

Il est selon moi incomplet, en ce qui concerne entre autres le paragraphe suivant :

(...) Les règles relatives aux commissions sont pourtant claires. Le syndic ne peut recevoir une commission que si celle-ci est approuvée par l’assemblée générale des copropriétaires (AG) ou prévue contractuellement. (...)

En effet pour que le contrat du syndic puisse autoriser des commissions externes, il y a d’autres conditions qui doivent être remplies:

  • nécessité d’avoir une décision explicite (= point séparé à l'OJ avec identification claire des parties en cause)

  • nécessité d’avoir joint la proposition de contrat à l’invitation de l’AG

  • application impérative de différentes dispositions de l’Art. 577-8 § 4 CC (déclaration d'existence ou non d'un mélaneg d'intérêts, application intégrale de l'AR du 12.07.2012, ...)

  • … .

Dommage qu’ils ne sont pas mentionnés. Mais c’est en tout cas un pas en avant. Espérons que cela ne soit pas une procession d’Echternach.


Cordialement,

Luc

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grmff
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Re : Syndics et commissions occultes: pan !

Pour moi, l'agent immobilier ne devrait être payé que par son client.

Les commissions occultes sont, par définition, interdites. Et les commissions pas occultes ne s'appèlent pas commission, mais frais de gestion d'un dossier hors contrat de syndic normal, honoraires pour coordination de travaux, honoraires de gestion de sinistre, etc.

Et, pour moi, les sommes doivent passer par le compte bancaire de la copropriété, et c'est la copropriété qui doit rémunérer le syndic.

C'est seulement lorsque la "commission" ne sera plus occulte, mais passera par le compte de la copropriété que tout sera clair et contrôlable pour tout le monde.


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TOMTOM
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Re : Syndics et commissions occultes: pan !

Bonjour,

Je suis un ancien gestionnaire et les commissions comme les syndics indélicats existent malheureusement chez nous comme ailleurs ....

J'ai démissionné de deux "gros" syndics car je ne pouvais cautionner ces pratiques!

L'IPI EST PARFAITEMENT INFORMÉ DE CES PRATIQUES !
Voir les articles du CRI (revue du syndicat des COPROPRIETAIRES).

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PIM
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Re : Syndics et commissions occultes: pan !

TOMTOM a écrit :

L'IPI EST PARFAITEMENT INFORMÉ DE CES PRATIQUES !
Voir les articles du CRI (revue du syndicat des COPROPRIETAIRES).

C'est bien pourquoi je mentionnais dans mon billet cité de notre blog: "Il faut dire aussi que l’IPI s’était vu reprocher, notamment par le SNPC,  une certaine inaction, ou en tout cas une lenteur controversée, face à ces agissements répréhensibles. Il était donc temps de réagir, non seulement sur le plan disciplinaire, mais aussi – et c’est ce qui explique sans doute le passage par le Conseil National – sur le plan pénal, en y incluant des fournisseurs concernés… (dont, apparemment, quelques firmes connues)."


Erik DECKERS
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TOMTOM
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Re : Syndics et commissions occultes: pan !

Le problème est que L'IPI est jugé et parti ?
J'ai des dossiers ou L'IPI = ABSA (mêmes protagonistes) ne sont pas blanc comme neige !
Plus précisément dans le denier dossier de comisionement avec SCHINDLER, TOTAL, CALPAN, etc ... ou L'IPI, malgré les preuves ne réagit pas comme il le faudrait ...
N'oublions pas que les dirigeants de L'IPI sont également syndic ....!

Alors pour ma part et c'est un point de vue que partage pas mal de monde, L'IPI n'est plus crédible et jette de temps à autre un dossier sur la place publique pour calmer les esprits ...

Nous avons deux parfait exemple avec les dossiers OMNIMO et ABS IMMO HEES ou malgré les preuves L'IPI a tarder à réagir ...

Il faudrait séparer l'institution qui reglemente la profession et celle qui sanctionne les derives ...

Et je ne parle pas des autres professions qui ont accès à la profession et qui ne répondent pas à la déontologie de la profession (architecte, géomètre expert, etc...)

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luc
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Re : Syndics et commissions occultes: pan !

TOMTOM a écrit :

Il faudrait séparer l'institution qui reglemente la profession et celle qui sanctionne les derives ...

C'est aussi ma conclusion basé sur des contacts comme CP avec l'IPI depuis 2001.


Cordialement,

Luc

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TOMTOM
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Re : Syndics et commissions occultes: pan !

Le problème c'est que la majorité des propriétaires ne sont pas solidaires...
Ils ont peur du changement et sont fatigués de se battre et finissent par vendre ou pire encore payent sans contester ...
La devise des syndics indélicats est "diviser pour mieux manipuler"  ...

Cordialement

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grmff
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Re : Syndics et commissions occultes: pan !

Le problème n'est pas le manque de réaction de l'IPI. Le problème est la lenteur de la justice face à un syndic qui serait indélicat. Et l'inefficacité générale de notre système judiciaire sensé nous protéger.


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luc
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Re : Syndics et commissions occultes: pan !

grmff a écrit :

Le problème n'est pas le manque de réaction de l'IPI. Le problème est la lenteur de la justice face à un syndic qui serait indélicat. Et l'inefficacité générale de notre système judiciaire sensé nous protéger.

Cette soi-disante inefficacité est en fait utilisé/organisé/agrandi/abusé par des avocats de l'ACP, qui sont en fait des avocats du syndic, du type "procédurier".

Exemples:
- 5 avocats de mon ACP étaient de ce type. Les 2 autres ont été éjectés par le syndic, puisque pas assez procédurier.
- un procés urgent concernant les terrasses a trainé pendant 5 ans, suite au fait que le demandeur (l'ACP) n'arrivait pas à fournir une copie du devis complet, bien qu'approuvé par l'AG. En fait il existait trois versions. 4 annéés plus tard ce jugement n'est pas encore exécuté ...

Dernière modification par luc (21-06-2015 20:47:36)


Cordialement,

Luc

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TOMTOM
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Re : Syndics et commissions occultes: pan !

grmff a écrit :

Le problème n'est pas le manque de réaction de l'IPI. Le problème est la lenteur de la justice face à un syndic qui serait indélicat. Et l'inefficacité générale de notre système judiciaire sensé nous protéger.

Je ne suis absolument pas d'accord, L'IPI a le pouvoir de retirer directement le numéro d'agregation à un de ses membres et de prendre les mesures conservatoires pour empêcher les brebis galeuses de mettre à mal une copropriétée ... Nous savons tous que notre justice est longue et lente, il est donc du devoir de L'IPI d'agir dans ce sens...

Maître Hamal, Président du Sas PNPC pourrait vous donner une liste interminable d'exemples ...

De part mon expérience, L'IPI n'est plus crédible... Et vous le savez tous bien ... J'ai des mails qui témoignent de mes dires ou on peut aisément comprendre que malgré les nombreuses plaintes, L'IPI est inefficace.

Si le SNPC, n'était pas derrières leurs fesses, des dossiers comme OMNIMO ne serait pas mis au grand jour ....

Cordialement

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TOMTOM
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Re : Syndics et commissions occultes: pan !

luc a écrit :
grmff a écrit :

Le problème n'est pas le manque de réaction de l'IPI. Le problème est la lenteur de la justice face à un syndic qui serait indélicat. Et l'inefficacité générale de notre système judiciaire sensé nous protéger.

Cette soi-disante inefficacité est en fait utilisé/organisé/agrandi/abusé par des avocats de l'ACP, qui sont en fait des avocats du syndic, du type "procédurier".

Exemples:
- 5 avocats de mon ACP étaient de ce type. Les 2 autres ont été éjectés par le syndic, puisque pas assez procédurier.
- un procés urgent concernant les terrasses a trainé pendant 5 ans, suite au fait que le demandeur (l'ACP) n'arrivait pas à fournir une copie du devis complet, bien qu'approuvé par l'AG. En fait il existait trois versions. 4 annéés plus tard ce jugement n'est pas encore exécuté ...


Les procédures interne des ACP avec un ou des avocats est très coûteuse pour les COPROPRIETAIRES qui ne récupérerons jamais le coût de ces procédures ...

Une bonne gestion du syndic permet de considérablement réduire ce genre d'action en justice ...

Je ne parle pas des procedures contre un ou des cropropriétaires défaillant.
Sur ce point, si la comptabilité du syndic est tenue correctement (avec les rappels qui s'imposent), le solde débiteur du défaillant n'atteindrait pas des montants exorbitants ...

Cordialement

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PIM
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Re : Syndics et commissions occultes: pan !

Vu ceci dans SudPresse (sorry: pas eu le temps de chercher le lien. Je publie la photo trouvée, mais pas très lisible)

syndics.jpg


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Re : Syndics et commissions occultes: pan !

Et oui .... Un administrateur provisoire est effectivement la meilleur de solutions ... Mais il faut déposer la question, à savoir pourquoi L'IPI n'a pas proposé cette solution qui vient encore du SNPC !

Les fournisseurs ne donneront jamais cette liste des syndics dont ils ont fait des versements. car je peux vous jurer que plusieurs responsables de L'IPI figurent sur cette liste car étant syndic eux même, ils ne vont pas tuer la poule aux œufs d'or ...

Cordialement et merci pour l'article que je n'avais pas encore...

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PIM
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Re : Syndics et commissions occultes: pan !

TOMTOM a écrit :

Et oui .... Un administrateur provisoire est effectivement la meilleur de solutions ... Mais il faut déposer la question, à savoir pourquoi L'IPI n'a pas proposé cette solution qui vient encore du SNPC !

Les fournisseurs ne donneront jamais cette liste des syndics dont ils ont fait des versements. car je peux vous jurer que plusieurs responsables de L'IPI figurent sur cette liste car étant syndic eux même, ils ne vont pas tuer la poule aux œufs d'or ...

Cordialement et merci pour l'article que je n'avais pas encore...

1.- Si on lit l'article, une proposition législative est à l'étude à ce sujet chez le ministre de tutelle, M. Borsus. J'ignore la chronologie, mais si c'est déjà déposé chez le ministre concerné, c'est probablement à l'initiative de l'Ipi

2.- Votre accusation "plusieurs syndics responsables de l'Ipi figurent sur cette liste" : si votre affirmation est fondée, qu'attendez-vous pour produire vos preuves ?
A défaut, il est un peu facile de se retrancher derrière l'anonymat - même teinté de GPS - pour énoncer ici de telles accusations graves et dont je vous laisse la seule responsabilité (y compris judiciaire, le cas échéant) !


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ADU
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Re : Syndics et commissions occultes: pan !

Et pan comme vous dites.

Je pense que nous sommes quelque part dans ce cas de figure où le syndic s'est produit une facture de 6000 € jamais discutée ou accordée en AG pour frais de gestion extraordinaires relatifs à l'étude et à la construction d'un escalier de secours  dont on parle depuis 2012 !. Se l'est payée et ne l'a pas introduite dans ces comptes présentés à l'AG puisqu'il s'agissait d'un acompte. (C'est l'une de mes questions posées il y a quelques mois sur votre site).

Quand je lis votre blog très instructif, existe-t-il quelque part une version néerlandaise des textes relatifs aux bonnes règles à respecter par les syndics car j'aurai l'immense besoin de les adresser au conseil dont je fais partie.

Merci beaucoup pour vos avis.


ADU

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rexou
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Re : Syndics et commissions occultes: pan !

PIM a écrit :

... Votre accusation "plusieurs syndics responsables de l'Ipi figurent sur cette liste" : si votre affirmation est fondée, qu'attendez-vous pour produire vos preuves ?
A défaut, il est un peu facile de se retrancher derrière l'anonymat - même teinté de GPS - pour énoncer ici de telles accusations graves et dont je vous laisse la seule responsabilité (y compris judiciaire, le cas échéant) !

Il est vrai que l'accusation est lancée sans qu'il y soit joint une preuve pour l'étayer.
Je ne prends pas position, n'étant pas précisément informé...
mais (ben oui, y a un "mais") je suis persuadé que des responsables de l'ipi nous lisent... et leur silence assourdissant, leur totale absence de réaction me laisse un peu dubitatif.


rexou

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grmff
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Re : Syndics et commissions occultes: pan !

TOMTOM a écrit :

Le problème est que L'IPI est jugé et parti ?

Ben non. L'IPI n'est pas jugé, et il est toujours là...


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Re : Syndics et commissions occultes: pan !

grmff a écrit :
TOMTOM a écrit :

Le problème est que L'IPI est jugé et parti ?

Ben non. L'IPI n'est pas jugé, et il est toujours là...

La Chambre Exécutive de l'IPI est un tribunal selon les dires du président de l'IPI, durant le coloque, tenu lors de la journée du syndic du 07.05.2015. J'y étais.


Cordialement,

Luc

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PIM
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Re : Syndics et commissions occultes: pan !

« Le Forum de Midi », présentée par Fabienne Vande Meerssche, ce jeudi 25 juin de 12h à 12h30 en direct sur La Première aura pour sujet  "les nouvelles mesures pour la gestion des copropriétés" proposées par le ministre de tutelle de l'IPI, Willy Borsus.

Les invités en studio sont Willy BORSUS, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, ... ; Bénédicte DELCOURT, Directrice du syndicat national des propriétaires et copropriétaires et le président de l'Ipi, Yves VAN ERMEN.

Un vent favorable m'indique qu'une grande partie des questions posées sur notre forum y sera abordée...


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