Péréquation cadastrale à Bruxelles Ville ?

Et cet immeuble a fait l'objet récemment de travaux ?

Chaque commune peut effectivement décider de vérifier les données/caractéristiques des biens sis sur sa commune. Elle n'a pas besoin d’attendre une décision du fédéral pour faire une péréquation ou demander des renseignements en vue de vérifier le RC des biens sur son territoire.

Nous avons eu récemment des retours de la part de propriétaires dont les biens sont sis à Ixelles avec le même genre de demande, ou encore à Liège.

Il s'agit d'une faculté légale existante. Il n'y a donc pas beaucoup d'autre choix que de répondre aux questions posées.

Bonne journée.

Malheureusement, je n'ai aucune précision à vous apporter. Volonté de l'échevin, politique du collège, plan établi pour la révision progressive rue par rue ?? Je n'ai pas eu le temps de vérifier un à un les PV du collège communal à cet égard.

J'ai également reçu une demande de renseignements pour 2 maisons que je gère a Bxl ville.  Idem pour mon domicile à Schaerbeek et pour laquelle j'ai déjà recu le RC réévalué.  Ce sont, je crois, des décisions communales pour augmenter l'assiette fiscale.  Il est évidemment plus facile de taxer les propriétaires que les pauvres locataires.   Dans mon cas personnel, l'augmentation restait raisonnable vu l'augmentation de confort apporté à ma maison.
Pour les maisons à bxl ville, j'attends.  Si l'augmentation est importante, je la reporterai sur les loyers et attendrai de passer devant le juge de paix !

Dernière modification par Francis (12-06-2015 15:40:00)

Il est interdit d'imputer le PI au locataire résidentiel mais il intervient dans la fixation du loyer.  Si l'état, ou un autre niveau de pouvoir, augmente l'imposition sur les immeubles loués, c'est un changement unilatéral des règles. Donc je serai curieux de connaître l'avis d'un juge de paix sur une augmentation du loyer sur base de l'augmentation du PI.