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Le bail de type court, un an renouvelable, a pris effet le 15 août 2014
Le locataire m'appelle le samedi 30 mai pour me demander mon adresse, qu'il a perdue. Il m'annonce qu'il va me remettre un préavis.
Il y a deux jours, n'ayant rien reçu, je lui envoie un mail pour lui demander s'il compte toujours partir.
Sa réponse (je résume) : comment ça je ne comprends pas, le préavis a été envoyé le 30 mai, le voici en annexe.
En effet... Préavis du 30 mai, copie du récépissé de la poste... Consternation, je n'ai rien reçu. Je lis et relis... Ah mais qu'est-ce que c'est que cette adresse ? Il s'est trompé d'adresse !
De plus, le locataire prétend que le bail a commencé le premier septembre, or il a commencé le 15 août. Il entend donc quitter les lieux pour le premier septembre, sans indemnité bien entendu.
Vous en pensez quoi ?
Dernière modification par ChristopheDelagrange (14-06-2015 19:13:10)
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Donc il vous envoie son préavis en recommandé avec accusé de réception; il a l'accusé de réception mais vous vous n'avez pas le recommandé?
Je comprends que la Poste ne veuille plus délivrer des recommandés adressés à Madame si Madame n'est pas n'est là et que c'est Monsieur qui est à la maison quand le facteur passe; ou vice-versa.
Mais bon s'il a l'accusé de réception (signé par qui?) vous êtes cuit...
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Techniquement, il est en retard. Le bail de type court est prolongé si prévu au contrat. En ce cas, il faut voir ce que le contrat prévoit.
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Mais bon s'il a l'accusé de réception (signé par qui?) vous êtes cuit...
Je ne pense pas qu'il ait l'accusé de réception. Personne n'a reçu le courrier puisque l'adresse était mauvaise
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Techniquement, il est en retard. Le bail de type court est prolongé si prévu au contrat. En ce cas, il faut voir ce que le contrat prévoit.
Merci
Le contrat prévoit une reconduction pour un an. Clause de rupture anticipée en cas de circonstances exceptionnelles, avec trois mois d'indemnités.
D'un côté, je n'ai pas envie de réclamer des indemnités. D'un autre côté, c'est un peu agaçant ce manque de respect de contrats
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@ panchito: l'envoi recommandé avec le récépissé du dépôt ce n'est pas la même chose qu'un recommandé avec accusé de réception...
@ christophedelagrange:
- votre adresse actuelle exacte n'est pas mentionnée au bail ? Ou vous avez changé d'adresse dans l'intervalle ?
- vu l'envoi de votre email qui confirme votre entretien tel., vous pouvez difficilement invoquer n'avoir pas été informé de son intention de résiliation... Le recommandé n'est pas une obligation légale, mais un moyen de preuve.
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grmff a écrit :Techniquement, il est en retard. Le bail de type court est prolongé si prévu au contrat. En ce cas, il faut voir ce que le contrat prévoit.
Le contrat prévoit une reconduction pour un an. Clause de rupture anticipée en cas de circonstances exceptionnelles, avec trois mois d'indemnités.
D'un côté, je n'ai pas envie de réclamer des indemnités. D'un autre côté, c'est un peu agaçant ce manque de respect de contrats
Donc, vous êtes dans le cadre d'une résiliation moyennant préavis de 3 mois, puisque vous avez été prévenu 3 mois avant la date du départ au 1er septembre par téléphone.
Comme c'est une résiliation "en cours de contrat", le préavis commence le 1er du mois qui suit le moment où vous avez été prévenu, donc du 1er juin au 31 août.
Et vous avez le droit de demander les 3 mois d'indemnités. A vous de voir si vous désirez les réclamer ou non. A vous de voir si vous pouvez relouer facilement ou non. A vous de voir ce que vous perdez, et ce que vous ne perdez pas.
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- votre adresse actuelle exacte n'est pas mentionnée au bail ? Ou vous avez changé d'adresse dans l'intervalle ?
- vu l'envoi de votre email qui confirme votre entretien tel., vous pouvez difficilement invoquer n'avoir pas été informé de son intention de résiliation... Le recommandé n'est pas une obligation légale, mais un moyen de preuve.
Si l'adresse est bien mentionnée, mais il s'est trompé de numéro. Le bail mentionne que le préavis doit être donné par recommandé.
J'ai été prudent, dans mon mail je n'ai pas cité le coup de fil (du 30 mai donc).
Peut-on estimer malgré tout que le coup de fil est un élément suffisant ?
Merci
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Comme c'est une résiliation "en cours de contrat", le préavis commence le 1er du mois qui suit le moment où vous avez été prévenu, donc du 1er juin au 31 août.
Et vous avez le droit de demander les 3 mois d'indemnités. A vous de voir si vous désirez les réclamer ou non. A vous de voir si vous pouvez relouer facilement ou non. A vous de voir ce que vous perdez, et ce que vous ne perdez pas.
OK merci !
Disons que je n'ai pas envie de réclamer cette indemnité si tout se passe bien. Mais supposons que j'aie des problèmes ; par exemple, je ne trouve pas de locataire pour le premier septembre, peut-être pourrais-je "utiliser" cette indemnité en partie pour couvrir le manque à gagner, donc le vide locatif ?
Une question, puis-je demander au locataire de trouver lui-même un remplaçant, et s'il met du temps à le trouver, est-il redevable des loyers jusqu'à l'arrivée du suivant ? Par exemple, si le suivant arrive le premier octobre, devra-t-il payer le mois de septembre ?
Merci pour vos réponses
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Disons que je n'ai pas envie de réclamer cette indemnité si tout se passe bien. Mais supposons que j'aie des problèmes ; par exemple, je ne trouve pas de locataire pour le premier septembre, peut-être pourrais-je "utiliser" cette indemnité en partie pour couvrir le manque à gagner, donc le vide locatif ?
Vous réclamez les 3 mois ou non. C'est comme vous voulez. Sans vous justifier. Si vous utilisez la théorie personnelle de couvrir l'éventuel mois de vide, c'est votre calcul personnel. N'allez pas le mentionner devant un juge si vous devez aller jusque là. L'indemnité est contractuelle, point barre.
Personnellement, j'utilise le même raisonnement: un loyer par mois et par appartement...
Une question, puis-je demander au locataire de trouver lui-même un remplaçant, et s'il met du temps à le trouver, est-il redevable des loyers jusqu'à l'arrivée du suivant ? Par exemple, si le suivant arrive le premier octobre, devra-t-il payer le mois de septembre ?
Vous pouvez effectivement lui dire de chercher un locataire lui-même, et lui dire (pas écrire!) que vous réduirez l'indemnité pour ne pas avoir de perte locative.
Personnellement, je préfère toujours choisir mes locataires moi-même.
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C'est tout à fait clair, merci beaucoup !
Je vais voir comment les choses se déroulent; Si le locataire est coopératif et que je peux trouver un remplaçant, je ne demanderai pas cette indemnité.
Note à Mr A.M. s'il passe par ici (on ne sait jamais) : fais gaffe à tes fesses, t'as intérêt à être sympa mon vieux;
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C'est tout à fait clair, merci beaucoup !
Je vais voir comment les choses se déroulent; Si le locataire est coopératif et que je peux trouver un remplaçant, je ne demanderai pas cette indemnité.Note à Mr A.M. s'il passe par ici (on ne sait jamais) : fais gaffe à tes fesses, t'as intérêt à être sympa mon vieux;
Un loc qui part anticipativement c'est toujours un peu de stress, des tracas , des soucis et des frais.....tout ça ça se chiffre !!!
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Un loc qui part anticipativement c'est toujours un peu de stress, des tracas , des soucis et des frais.....tout ça ça se chiffre !!!
Oui tout à fiat.
D'un autre côté, je me dis que s'il avait résilié juste deux semaines plus tôt, il serait en droit de quitter sans indemnité, et pour moi ce serait le même stress.
Je me dis aussi que le précédent à posé des problèmes tout au long de son bail de deux ans, et que finalement j'ai dû rompre sans pouvoir lui demander un sou d'indemnité. Oui, il avait tout payé, mais très en retard et m'a causé mille soucis.
Mais tout de même, les gens n'ont plus de respect des contrats. La date de fin ? on s'en fout. L'adresse ? Peu importe. Le recommandé revient avec une étiquette non distribué ? Pas la peine de s'en faire.
Bientôt, on nous enverra un sms un samedi soir pour dire je pars lundi.
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J'ai donc mis une annonce mardi soir. Trois annonces plus précisément. Sur Vivastreet, Immovlan et Immoweb.
32 appels en 3 jours, environs vingt-cinq visites prévues, une quinzaine samedi dernier et une dizaine demain mardi, plus quelques personnes en réserve.
Ma technique est assez bien rodée : je fais venir beaucoup de monde pour avoir du choix, quitte à prendre des rendez-vous rapprochés ou simultanés. Avec madame, on se répartit les charges. Nous sommes organisés : nous donnons un document reprenant les conditions, divers points, le détail des charges, etc... Et aux personne intéressées, nous demandons de remplir une fiche de candidat-locataire.
Donc sur 15 visites prévues samedi, une douzaine de personnes se sont présentées; et j'ai obtenu 7 ou 8 accords, dont plusieurs personnes sérieuses et prouvant leur solvabilité.
Record absolu ce samedi, moins de désistements que d'ordinaire, moins de fantaisistes qu'avant (on s'y est pris deux mois à l'avance).
Et un constat : depuis 20 ans que je suis bailleur, le marché a bien changé : la demande a fort augmenté, mais les demandeurs sont aussi bien plus précaires en général, et bien plus volages. Je garde rarement un locataire plus de deux ans.
Il me semble que le marché immobilier est en train de se déséquilibrer : la demande me semble supérieure à l'offre. Sur le long terme, c'est inquiétant. Dans un contexte aussi tendu, toute mesure désavantageuse pour les bailleurs risque de faire basculer le marché. Les politiques veulent augmenter l'impôt ? Durcir les conditions ? Bloquer les loyers ? Dans dix ans, il y aura foule sous les ponts...
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Dans les belles communes de Bruxelles, c'est tout l'inverse:
A WSP vous avez plus de 1000 appartements à louer, tous plus beaux les uns que les autres, et qui ne trouvent pas preneurs.
Certains sont là depuis plus d'un an...
Dès qu’un bailleur a le malheur de PAYER pour publier une annonce sur Immoweb, il y a plus d'une centaine d'agences qui lui tombent sur le râble (2 Brabants et BXL Capitale) sans compter le nombre d'experts de tous poils et autres certificateurs en tout genre....
Mais pas l'ombre d'un candidat locataire.
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L'immobilier, c'est assez local.
Charleroi est très très calme une fois qu'on est un peu sélectif...
Les sdf, cpas, femmes seules sans emploi avec enfants et autres personnes insolvables et insaisissables, il y en a des charettes. Mais au delà de cela...
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Selon la localisation et le prix du bien à louer, les publics sont différents.
La demande est bien plus forte pour les biens à faible loyer que pour des biens "de luxe".
Et bien sur, la solvabilité (et accessoirement souvent aussi leur sérieux et leur stabilité) des candidats diminue avec le prix du bien loué...
La législation sociale qui différencie les cohabitants des isolés accentue encore l'augmentation des isolés (ou familles monoparentales) à faibles revenus en recherche de petits logements à petit prix.
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