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L'opérateur d'un forum internet est responsable des propos qui s'y tiennent

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 647
Site Web

L'opérateur d'un forum internet est responsable des propos qui s'y tiennent

Il va falloir renforcer notre vigilance ...

Merci à tous nos pimonautes de ne pas oublier d'utiliser la fonction "signalement" en cas de nécessité (qui reste, heureusement, rarissime).

Lu ceci dans Trends

"Des propos injurieux écrits par des internautes relèvent de la responsabilité de l'opérateur du forum sur lequel ils ont été publiés, a confirmé mardi la Cour européenne des droits de l'Homme.

La Grande chambre, instance suprême de la Cour, a confirmé mardi un premier arrêt d'octobre 2013, dans lequel elle avait donné raison à la justice estonienne d'avoir tenu l'opérateur d'un des plus grands portails d'information estoniens pour responsable de commentaires haineux publiés par des internautes sur un forum.

La société Delfi As s'estimait victime d'une violation de son droit à la liberté d'expression.

Elle avait été condamnée en Estonie à la suite de commentaires jugés attentatoires à la réputation d'une compagnie de ferries, postés en janvier 2006 sur le forum de son site, en bas d'un article consacré à cette société.

Cette affaire est la première du genre dans laquelle la Cour européenne était appelée à examiner une plainte concernant la responsabilité d'un portail d'actualités sur internet. A l'audience en juillet 2014, l'avocat de la société avait appelé les juges européens à prendre en compte la dimension "totalement nouvelle" des médias à l'heure d'internet.

Par opposition aux médias classiques où les éditeurs étaient jusqu'ici contraints de "faire des choix dans ce qu'ils publiaient", l'internet permet désormais aux internautes de faire eux-mêmes ces choix, avait fait valoir Villu Otsmann.

Tenir les opérateurs responsables des commentaires des internautes reviendrait à priver les sociétés démocratiques des "ressources illimitées" de l'internet en contraignant les médias électroniques à "faire des choix à la place des utilisateurs de la plateforme", avait-il conclu.

Mais les magistrats européens ont estimé que la justice estonienne avait posé une limite "justifiée et proportionnée" à la liberté d'expression.

Ils ont également jugé "insuffisantes" les mesures prises par Delfi pour empêcher la publication de commentaires diffamatoires ou les retirer sans délai de sa page. "Le fait que Delfi ne rédigeait pas elle-même les commentaires n'impliquait pas qu'elle n'avait pas le contrôle sur la zone de commentaires", a souligné la Cour.

Ainsi en dépit de la mise en place de filtres, chargés d'intercepter des mots injurieux, des "expressions manifestes de haine" et des "menaces flagrantes visant le propriétaire de la compagnie de navigation" ont été déposées sur le portail, ont relevé les juges de Strasbourg."

(fin de citation)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 219
Site Web

Re : L'opérateur d'un forum internet est responsable des propos qui s'y tiennent

J'ai lu aussi cet article. Mais je ne pense pas que quoi que ce soit doive être changé sur le mode actuel du forum.

D'une part, il y a très peu d'injures et d'invectives. Tout au plus quelques bousculades entre anonymes.

Et d'autre part, les noms de société sont quasi systématiquement enlevés.

En clair, le forum est parfaitement "sous contrôle" à ce niveau.

La difficulté peut venir du nombre de canaux à surveiller. Nous seulement les nombreux fils de discussion, mais aussi les commentaires du blog et des pages facebook...

Je ne sais pas comment font les gros sites genre 7sur7.be ou dhnet.be pour modérer le nombre de messages qu'ils ont à modérer, d'autant plus que certains sites font de la vérification systématique avant publication!


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 535

Re : L'opérateur d'un forum internet est responsable des propos qui s'y tiennent

Il faut aussi "laisser faire" quand ça arrive, voir y participer.
Ca vise donc les campagnes de dénigrement plus qu'autre chose.

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phil7578
Pimonaute assidu
Inscription : 15-09-2006
Messages : 193

Re : L'opérateur d'un forum internet est responsable des propos qui s'y tiennent

C'est un sujet très délicat et pas neuf. Ce qui est neuf, c'est que la CEDH se prononce et il faut bien lire son avis. La CEDH ne demande pas que tous les posts soient contrôlés. Si j'ai bien compris, je crois qu'elle veut simplement que des mécanismes de "modération" (automatiques ou manuels) existent et soient utilisés proactivement.

A partir du moment où un signalement est possible, où beaucoup souscrivent à des fils qui les intéressent et où les propos excessifs sont, en effet, rares, je pense que PIM rencontre très bien les objections de la CEDH. En cas de souci, une réaction rapide (avec conservation des copies d'écran, logs et traces) devrait suffire à la défense de l'hébergeur.

Il faut quand même raison garder... Un des premiers précédents à ce sujet était le cas altern.org contre Estelle Hallyday, en 1999. Vous trouverez un aperçu de cette affaire ici: altern.org Depuis, en 16 ans, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts.

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