Remaniement du Conseil de Copropriété

En cas de vente, le propriétaire perd son statut de membre du CdC, évidemment.

Par contre, le "poste" de président n'a pas d'existence "légale". Il n'y a donc pas d'intérêt de faire une AG pour élire un président. Ni même un nouveau membre du CdC.

Vous pouvez parfaitement continuer avec deux membres jusqu'à la prochaine AG.

Vous avez raison, 3/4 c'est pour les copropriétés de moins de 20 lots à l'exclusion ...

3/4 c'est pour la constitution et la composition. Pour moi, je le lis comme "composition = nombre de personnes"

Faut reconnaître que cette partie de la loi est mal foutue...

C'est bien dommage. Une loi claire et évidente ne doit pas faire appel à la connaissance d'autres lois qui fait référence à des pratiques, qui sont particulières à certaines assemblées. Une loi devrait toujours être explicite.

Dingue. On arrive cependant à la même conclusion! 

Caramba, un deuxième membre du CdC vend son appartement. Je me retrouve avec un seul membre et ce n'est pas le plus actif.

L'idéal serait de pouvoir "tirer" comme ça jusqu'à la prochaine AG annuelle (mars 2016). Possible ?

Ou d'autres solutions ?

Merci d'avance.

Le CDC new look (depuis la loi de 2010)

De la lecture de l'art. 577-8/1, CC, il ressort que le seul pouvoir dont dispose le CDC est celui de "prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété".

Ce CDC " est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions (...)"

En outre, "il peut recevoir toute autre mission ou délégation sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des 3/4 des voix sous réserve des compétences légales du syndic et de l'assemblée générale."
Et la loi prévoit également que "le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission."

Eu égard aux nombreuses charges attribuées au syndic (notamment par l'art.577-8, § 4, CC) dont le CDC est chargé de veiller à la bonne exécution par ledit syndic, à l'existence éventuelle  de mission ou délégation particulière reçue par le CDC , à l'obligation d'adresser aux copropriétaires un rapport semestriel qualifié de circonstancié sur l'exercice de sa propre mission, les défections de membres du CDC seraient de nature à mettre à mal par les seuls membres subsistant du CDC les objectifs qui leur sont assignés légalement ou qu'ils auraient acceptés (càd les missions ou délégations reçues).

OUI, c'est contraire au droit commun. Tout conseil doit être composé d'au moins deux membres.

Mais il ya plus: un membre élu qui présente sa démission continue à faire partie de l'organe jusqu'au moment que l'AG accepte sa démission, ou la période de son mandat à pris fin.

Si le conseil se réunit, au moins 50%+1 des membres (démissionaires ou non) doivent être physiquement présent.