Copropiétaire majoritaire et vote

panchito · #1 21-06-2015 11:48:35

Dans un copropriété, il y a un copropriétaire (parmi 32) qui dispose de plus de la moitié des quotités (26670/40000).

Lors d'un vote à combien sont réduites les quotités de ce copropriétaire majoritaire?

Scale2601 · #2 21-06-2015 12:25:33

bonjour,

Bonjour

Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.

Donc un maximum de 13330 quotités si tous les autres copropriétaires sont présent.

Il ne sait jamais prendre de décision à lui tout seul.

rexou · #3 21-06-2015 14:51:43

Scale a raison. Ce CP dispose de la moitié moins une des quotités des CP présents ou représentés.

Par contre, dans la pratique, il est si simple pour lui de disposer d'une sorte de "prête nom" pour un lot (garage par exemple?), au nom d'un proche ou d'un membre de sa famille...

Scale2601 · #4 21-06-2015 15:04:56

REXOU, pouvez-vous un peu expliquer le "prête nom". Son lien svp avec le propriétaire.

rexou · #5 21-06-2015 17:49:45

Scale2601 a écrit :

REXOU, pouvez-vous un peu expliquer le "prête nom". Son lien svp avec le propriétaire.

J'envisage simplement la possibilité pour ce CP majoritaire d'avoir un bien (même insignifiant -parking, garage voire même une simple cave) enregistré au nom d'un proche (parent, ami...). Ce simple subterfuge lui assurera dans tous les cas une majorité simple des votes en AG. Pour autant bien sur que ce proche assiste ou se fasse représenter par un tiers aux AG.

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