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    Copropiétaire majoritaire et vote

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 570

    Copropiétaire majoritaire et vote

    Dans un copropriété, il y a un copropriétaire (parmi 32) qui dispose de plus de la moitié des quotités (26670/40000).

    Lors d'un vote à combien sont réduites les quotités de ce copropriétaire majoritaire?

    Hors ligne

    Scale2601
    Pimonaute assidu
    Lieu : Loonbeek
    Inscription : 13-01-2014
    Messages : 105

    Re : Copropiétaire majoritaire et vote

    bonjour,

    Bonjour

    Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.

    Donc un maximum de 13330 quotités si tous les autres copropriétaires sont présent.

    Il ne sait jamais prendre de décision à lui tout seul.


    Bien à vous.
    Scale2601

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Copropiétaire majoritaire et vote

    Scale a raison. Ce CP dispose de la moitié moins une des quotités des CP présents ou représentés.

    Par contre, dans la pratique, il est si simple pour lui de disposer d'une sorte de "prête nom" pour un lot (garage par exemple?), au nom d'un proche ou d'un membre de sa famille...


    rexou

    Hors ligne

    Scale2601
    Pimonaute assidu
    Lieu : Loonbeek
    Inscription : 13-01-2014
    Messages : 105

    Re : Copropiétaire majoritaire et vote

    REXOU, pouvez-vous un peu expliquer le "prête nom". Son  lien svp avec le propriétaire.


    Bien à vous.
    Scale2601

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Copropiétaire majoritaire et vote

    Scale2601 a écrit :

    REXOU, pouvez-vous un peu expliquer le "prête nom". Son  lien svp avec le propriétaire.

    J'envisage simplement la possibilité pour ce CP majoritaire d'avoir un bien (même insignifiant -parking, garage voire même une simple cave) enregistré au nom d'un proche (parent, ami...). Ce simple subterfuge lui assurera dans tous les cas une majorité simple des votes en AG. Pour autant bien sur que ce proche assiste ou se fasse représenter par un tiers aux AG.


    rexou

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