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Copropiétaire majoritaire et vote

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 867

Copropiétaire majoritaire et vote

Dans un copropriété, il y a un copropriétaire (parmi 32) qui dispose de plus de la moitié des quotités (26670/40000).

Lors d'un vote à combien sont réduites les quotités de ce copropriétaire majoritaire?

Hors ligne

Scale2601
Pimonaute assidu
Lieu : Loonbeek
Inscription : 13-01-2014
Messages : 105

Re : Copropiétaire majoritaire et vote

bonjour,

Bonjour

Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.

Donc un maximum de 13330 quotités si tous les autres copropriétaires sont présent.

Il ne sait jamais prendre de décision à lui tout seul.


Bien à vous.
Scale2601

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 422

Re : Copropiétaire majoritaire et vote

Scale a raison. Ce CP dispose de la moitié moins une des quotités des CP présents ou représentés.

Par contre, dans la pratique, il est si simple pour lui de disposer d'une sorte de "prête nom" pour un lot (garage par exemple?), au nom d'un proche ou d'un membre de sa famille...


rexou

En ligne

Scale2601
Pimonaute assidu
Lieu : Loonbeek
Inscription : 13-01-2014
Messages : 105

Re : Copropiétaire majoritaire et vote

REXOU, pouvez-vous un peu expliquer le "prête nom". Son  lien svp avec le propriétaire.


Bien à vous.
Scale2601

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 422

Re : Copropiétaire majoritaire et vote

Scale2601 a écrit :

REXOU, pouvez-vous un peu expliquer le "prête nom". Son  lien svp avec le propriétaire.

J'envisage simplement la possibilité pour ce CP majoritaire d'avoir un bien (même insignifiant -parking, garage voire même une simple cave) enregistré au nom d'un proche (parent, ami...). Ce simple subterfuge lui assurera dans tous les cas une majorité simple des votes en AG. Pour autant bien sur que ce proche assiste ou se fasse représenter par un tiers aux AG.


rexou

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