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Financement des ascenseurs // participation des copropriétaires du rez

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 723

Financement des ascenseurs // participation des copropriétaires du rez

Bonjour,

Voici ce qui figure dans notre acte de base:
"Par dérogation expresse, il est entendu que tous les locaux privatifs du rez-de-chaussée et des sous-sols sont totalement exempts d'une intervention quelconque dans les charges, entretiens, assurances, renouvellements, amortissements, etc... pour tout ce qui concerne les ascenseurs et leurs dépendances directes et indirectes."

Un CP prétend qu'une loi précise que tous les CP doivent participer au renouvellement des ascenseurs et que cet article est donc réputé non écrit car c'est la loi qui prime.

Correct?

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 499
Site Web

Re : Financement des ascenseurs // participation des copropriétaires du rez

Non. Pas correct.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 996
Site Web

Re : Financement des ascenseurs // participation des copropriétaires du rez

Qu'il produise la dite loi....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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luc

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