Financement des ascenseurs // participation des copropriétaires du rez (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
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Financement des ascenseurs // participation des copropriétaires du rez

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 041

Financement des ascenseurs // participation des copropriétaires du rez

Bonjour,

Voici ce qui figure dans notre acte de base:
"Par dérogation expresse, il est entendu que tous les locaux privatifs du rez-de-chaussée et des sous-sols sont totalement exempts d'une intervention quelconque dans les charges, entretiens, assurances, renouvellements, amortissements, etc... pour tout ce qui concerne les ascenseurs et leurs dépendances directes et indirectes."

Un CP prétend qu'une loi précise que tous les CP doivent participer au renouvellement des ascenseurs et que cet article est donc réputé non écrit car c'est la loi qui prime.

Correct?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 999
Site Web

Re : Financement des ascenseurs // participation des copropriétaires du rez

Non. Pas correct.


Grmf!
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Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 485
Site Web

Re : Financement des ascenseurs // participation des copropriétaires du rez

Qu'il produise la dite loi....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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