Procès-verbal AG

Nath89 · #1 29-06-2015 15:02:29

Bonjour,

Nous avons eu notre assemblée générale il y a environ 1 mois. Lors de cette assemblée, le syndic n’avait pas préparé de procès-verbal pré repli à faire signer en fin de séance car elle n’avait pas eu le temps (elle nous a dit qu’elle n’avait pas que ça à faire !). Comme d’habitude, j’étais la seule à réclamer et donc le seule à l’agresser (c’est ce qu’elle dit).

Maintenant, je reçois le procès-verbal rédigé et elle n’a pas retranscrit ce qui a été dit.

Par exemple, concernant la mise en conformité de l’acte de base, je lui ai fait remarquer que nous étions en infraction (ce n’est pas encore fait) et elle m’a soutenu que le délai était encore reporté, ce que j’ai contesté encore une fois toute seule mais je n’avais pas de preuve avec moi et tout le monde l’a cru elle et pas moi. Dans le procès-verbal, elle écrit maintenant autre chose, elle dit que la date de mise en conformité est bien dépassée mais que nous (les copropriétaires) avons décidé de ne pas la faire pour le moment , ce qui est totalement faux!

Et il y a encore d’autres exemples.

Que puis-je faire pour lui faire rédiger un procès-verbal reflétant la réalité ?

C’est un syndic professionnel agréé IPI !

D’avance merci.

Nathalie

grmff · #2 29-06-2015 15:26:12

Le procès verbal n'est pas un compte rendu de réunion. Le procès verbal est "décisionnel" depuis la nouvelle loi. Inutile donc de mettre que Machin a dit que et que Brol affirmait le contraire. Les décisions, et rien que les décisions. Pas de littérature.

Nath89 · #3 29-06-2015 15:33:18

Cela veut dire que tout ce qu’elle a écrit n’a aucune valeur puisque rien n’a été décidé par vote.

grmff · #4 29-06-2015 15:52:23

Cela dépend de ce qui est noté.

panchito · #5 30-06-2015 06:59:29

Le PV doit être écrit en séance et signé par tous les copropriétaires encore présents à la fin de l'AG.

Le PV doit juste refléter les points à l'ordre du jour.

Pour chaque point, il faut indiquer les quotités:
- Qui votent pour
- Qui votent contre
- Qui s'abstiennent

C'est tout. Pas de blabla, ni d'état d'âme.

C'est la loi.

Votre Syndic ne respecte pas les lois en vigueur?
Qu'attendez-vous pour en changer?

Nath89 · #6 30-06-2015 07:24:28

Panchito a écrit :

Votre Syndic ne respecte pas les lois en vigueur?
Qu'attendez-vous pour en changer?

Justement, c’est ce que je voudrais faire mais je ne suis pas seule. Les autres sont contents. Un syndic qui ne fait rien c’est très bien car il ne faut rien payer.

J’ai déjà réuni les autres copropriétaires avec des devis pour un autre syndic mais il ne veulent pas changer.

Donc, je dois faire avec.

Dans son PV, elle a écrit que nous étions tous d’accord de ne pas mettre l’acte de base en conformité pour le moment alors que je n’étais pas d’accord. C’est ce que je voudrais lui faire changer. Comment puis-je faire ?

GT · #7 01-07-2015 08:51:18

Le fait que le PV ne doit pas nécessairement contenir toutes les interventions pendant l'AG n'empêche pas qu'il puisse y être retrouvé un compte-rendu des débats. Si la loi de 2010 précise que le PV est davantage un PV des décisions prises, l'AG pourrait parfaitement décider de demander au syndic de manière ponctuelle d'établir un compte- rendu de la réunion (J.P. WAVRE, 2ème canton, 12 août 2013)

A la lecture de ce jugement, un PV contenant le compte-rendu des débats de la réunion de l'AG est possible si l'AG a DECIDE ponctuellement de demander au syndic d'établir celui-ci. A défaut de cette décision, le syndic n'établit que le PV imposé légalement , à savoir un PV reprenant les décisions de l'AG avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.

Dernière modification par GT (01-07-2015 08:52:06)

Nath89 · #8 01-07-2015 14:12:28

Si ce compte rendu ne reflète pas les décisions prises à la réunion , que faut-il faire pour le changer ?

panchito · #9 01-07-2015 15:03:33

Cela n'est pas prévu par la loi puisque vous êtes sencés avoir signé le PV enfin de séance.

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