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Procès-verbal AG

Nath89
Pimonaute assidu
Inscription : 29-01-2013
Messages : 54

Procès-verbal AG

Bonjour,

Nous avons eu notre assemblée générale il y a environ 1 mois. Lors de cette assemblée, le syndic n’avait pas préparé de procès-verbal pré repli  à faire signer en fin de séance car elle n’avait pas eu le temps (elle nous a dit qu’elle n’avait  pas que ça à faire !). Comme d’habitude, j’étais la seule à réclamer et donc le seule à l’agresser (c’est ce qu’elle dit).

Maintenant, je reçois le procès-verbal rédigé et elle n’a pas retranscrit ce qui a été dit.

Par exemple, concernant la mise en conformité de l’acte de base, je lui ai fait remarquer que nous étions en infraction (ce n’est pas encore fait) et elle m’a soutenu que le délai était encore reporté, ce que j’ai contesté encore une fois toute seule mais je n’avais pas de preuve avec moi et tout le monde l’a cru elle et pas moi. Dans le procès-verbal, elle écrit maintenant  autre chose, elle dit que la date de mise en conformité est bien dépassée mais que nous (les copropriétaires) avons décidé de ne pas la faire pour le moment , ce qui est totalement faux!

Et il y a encore d’autres exemples.

Que puis-je faire pour lui faire rédiger un procès-verbal reflétant  la réalité ?

C’est un syndic professionnel agréé IPI !

D’avance merci.


Nathalie

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 195
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Re : Procès-verbal AG

Le procès verbal n'est pas un compte rendu de réunion. Le procès verbal est "décisionnel" depuis la nouvelle loi. Inutile donc de mettre que Machin a dit que et que Brol affirmait le contraire. Les décisions, et rien que les décisions. Pas de littérature.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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Nath89
Pimonaute assidu
Inscription : 29-01-2013
Messages : 54

Re : Procès-verbal AG

Cela veut dire que tout ce qu’elle a écrit n’a aucune valeur puisque rien n’a été décidé par vote.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 195
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Re : Procès-verbal AG

Cela dépend de ce qui est noté.


Grmf!
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N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 274

Re : Procès-verbal AG

Le PV doit être écrit en séance et signé par tous les copropriétaires encore présents à la fin de l'AG.

Le PV doit juste refléter les points à l'ordre du jour.

Pour chaque point, il faut indiquer les quotités:
- Qui votent pour
- Qui votent contre
- Qui s'abstiennent

C'est tout. Pas de blabla, ni d'état d'âme.

C'est la loi.

Votre Syndic ne respecte pas les lois en vigueur?
Qu'attendez-vous pour en changer?

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Nath89
Pimonaute assidu
Inscription : 29-01-2013
Messages : 54

Re : Procès-verbal AG

Panchito a écrit :

Votre Syndic ne respecte pas les lois en vigueur?
Qu'attendez-vous pour en changer?

Justement, c’est ce que je voudrais faire mais je ne suis pas seule. Les autres sont contents. Un syndic qui ne fait rien c’est très bien car il ne faut rien payer.

J’ai déjà réuni les autres copropriétaires avec des devis pour un autre syndic mais il ne veulent pas changer.

Donc, je dois faire avec.

Dans son PV, elle a écrit que nous étions tous d’accord de ne pas mettre l’acte de base en conformité pour le moment alors que je n’étais pas d’accord. C’est ce que je voudrais lui faire changer. Comment puis-je faire ?

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 482

Re : Procès-verbal AG

Le fait que le PV ne doit pas nécessairement contenir toutes les interventions pendant l'AG n'empêche pas qu'il puisse y être retrouvé un compte-rendu des débats. Si la loi de 2010 précise que le PV est davantage un PV des décisions prises, l'AG pourrait parfaitement décider de demander au syndic de manière ponctuelle d'établir un compte- rendu de la réunion  (J.P. WAVRE, 2ème canton, 12 août 2013)

A la lecture de ce jugement, un PV contenant le compte-rendu des débats de la réunion de l'AG est possible si l'AG a DECIDE ponctuellement de demander au syndic d'établir celui-ci. A défaut de cette décision, le syndic n'établit que le PV imposé légalement , à savoir un PV reprenant les décisions de l'AG avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.

Dernière modification par GT (01-07-2015 09:52:06)

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Nath89
Pimonaute assidu
Inscription : 29-01-2013
Messages : 54

Re : Procès-verbal AG

Si ce compte rendu ne reflète pas les décisions prises à la réunion , que faut-il faire pour le changer ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 274

Re : Procès-verbal AG

Cela n'est pas prévu par la loi puisque vous êtes sencés avoir signé le PV enfin de séance.

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