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CdC invalidé.

stanwim
Pimonaute assidu
Lieu : ostende
Inscription : 09-01-2011
Messages : 85

CdC invalidé.

J'ai lu dans un guide pratique pour les syndics néerlandophones écrit par Roland Timmermans qu'un CdC pouvait être invalidé par manque de membres pour la constitution de ce CdC.
Exemple concret: une AG a voté et a pris la décision que le CdC serait composé de 5 membres.
                          Lors du vote pour la désignation des membres il n'y a que 4 membres qui atteignent la 1/2 + 1.
                          L'AG ainsi que son président entérinent la constitution du CdC à 4 membres.
                          Grosse erreur, car suivant une jurisprudence du Juge de Paix d'Alost ( 1er canton )du 21/12/1999, T.App.2000,nr
                          160, cette décision de l'AG doit être invalidée.

Par contre, et ce que j'ignorais également, c'est qu'une élection en bloc est autorisée à condition que le nombre de candidats à l'élection ne dépasse par le nombre d'unités dont le CdC doit être composé.Comme référence l'auteur indique " Parijs 7 mei 2003
IRC januari 2004, 13 "

Tout cela est-il bien exact?

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 109
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Re : CdC invalidé.

stanwim a écrit :

J'ai lu dans un guide pratique pour les syndics néerlandophones écrit par Roland Timmermans qu'un CdC pouvait être invalidé par manque de membres pour la constitution de ce CdC.
Exemple concret: une AG a voté et a pris la décision que le CdC serait composé de 5 membres.
                          Lors du vote pour la désignation des membres il n'y a que 4 membres qui atteignent la 1/2 + 1.
                          L'AG ainsi que son président entérinent la constitution du CdC à 4 membres.
                          Grosse erreur, car suivant une jurisprudence du Juge de Paix d'Alost ( 1er canton )du 21/12/1999, T.App.2000,nr
                          160, cette décision de l'AG doit être invalidée.

Par contre, et ce que j'ignorais également, c'est qu'une élection en bloc est autorisée à condition que le nombre de candidats à l'élection ne dépasse par le nombre d'unités dont le CdC doit être composé.Comme référence l'auteur indique " Parijs 7 mei 2003
IRC januari 2004, 13 "

Tout cela est-il bien exact?

Selon moi non, puisque les références sont antérieurs à 2010 et/ou ne réfèrent pas à la loi Belge


Cordialement,

Luc

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stanwim
Pimonaute assidu
Lieu : ostende
Inscription : 09-01-2011
Messages : 85

Re : CdC invalidé.

Bonjour,

Je suis entièrement d'accord avec Luc. Mais pourquoi donc l'auteur fait-il référence à des jurisprudences obsolètes.
Cela peut porter à confusion lors de la lecture de son ouvrage.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 063
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Re : CdC invalidé.

stanwim a écrit :

Bonjour,

Je suis entièrement d'accord avec Luc. Mais pourquoi donc l'auteur fait-il référence à des jurisprudences obsolètes.
Cela peut porter à confusion lors de la lecture de son ouvrage.

Et cet ouvrage (référence ??) a été édité quand ?...


Erik DECKERS
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stanwim
Pimonaute assidu
Lieu : ostende
Inscription : 09-01-2011
Messages : 85

Re : CdC invalidé.

Bonjour,

En réponse à PIM, l'ouvrage en question " Praktische gids voor DE SYNDICUS. Handboek voor professionneel of voor zelfbestuur van de vereniging van mede-eigenaars. Auteur: Roland Timmermans. Edité fin 2012 par KLUWER. 663 pages.

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