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    CdC invalidé.

    stanwim
    Pimonaute assidu
    Lieu : ostende
    Inscription : 09-01-2011
    Messages : 85

    CdC invalidé.

    J'ai lu dans un guide pratique pour les syndics néerlandophones écrit par Roland Timmermans qu'un CdC pouvait être invalidé par manque de membres pour la constitution de ce CdC.
    Exemple concret: une AG a voté et a pris la décision que le CdC serait composé de 5 membres.
                              Lors du vote pour la désignation des membres il n'y a que 4 membres qui atteignent la 1/2 + 1.
                              L'AG ainsi que son président entérinent la constitution du CdC à 4 membres.
                              Grosse erreur, car suivant une jurisprudence du Juge de Paix d'Alost ( 1er canton )du 21/12/1999, T.App.2000,nr
                              160, cette décision de l'AG doit être invalidée.

    Par contre, et ce que j'ignorais également, c'est qu'une élection en bloc est autorisée à condition que le nombre de candidats à l'élection ne dépasse par le nombre d'unités dont le CdC doit être composé.Comme référence l'auteur indique " Parijs 7 mei 2003
    IRC januari 2004, 13 "

    Tout cela est-il bien exact?

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : CdC invalidé.

    stanwim a écrit :

    J'ai lu dans un guide pratique pour les syndics néerlandophones écrit par Roland Timmermans qu'un CdC pouvait être invalidé par manque de membres pour la constitution de ce CdC.
    Exemple concret: une AG a voté et a pris la décision que le CdC serait composé de 5 membres.
                              Lors du vote pour la désignation des membres il n'y a que 4 membres qui atteignent la 1/2 + 1.
                              L'AG ainsi que son président entérinent la constitution du CdC à 4 membres.
                              Grosse erreur, car suivant une jurisprudence du Juge de Paix d'Alost ( 1er canton )du 21/12/1999, T.App.2000,nr
                              160, cette décision de l'AG doit être invalidée.

    Par contre, et ce que j'ignorais également, c'est qu'une élection en bloc est autorisée à condition que le nombre de candidats à l'élection ne dépasse par le nombre d'unités dont le CdC doit être composé.Comme référence l'auteur indique " Parijs 7 mei 2003
    IRC januari 2004, 13 "

    Tout cela est-il bien exact?

    Selon moi non, puisque les références sont antérieurs à 2010 et/ou ne réfèrent pas à la loi Belge


    Cordialement,

    Luc

    En ligne

    stanwim
    Pimonaute assidu
    Lieu : ostende
    Inscription : 09-01-2011
    Messages : 85

    Re : CdC invalidé.

    Bonjour,

    Je suis entièrement d'accord avec Luc. Mais pourquoi donc l'auteur fait-il référence à des jurisprudences obsolètes.
    Cela peut porter à confusion lors de la lecture de son ouvrage.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : CdC invalidé.

    stanwim a écrit :

    Bonjour,

    Je suis entièrement d'accord avec Luc. Mais pourquoi donc l'auteur fait-il référence à des jurisprudences obsolètes.
    Cela peut porter à confusion lors de la lecture de son ouvrage.

    Et cet ouvrage (référence ??) a été édité quand ?...


    Erik DECKERS
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    stanwim
    Pimonaute assidu
    Lieu : ostende
    Inscription : 09-01-2011
    Messages : 85

    Re : CdC invalidé.

    Bonjour,

    En réponse à PIM, l'ouvrage en question " Praktische gids voor DE SYNDICUS. Handboek voor professionneel of voor zelfbestuur van de vereniging van mede-eigenaars. Auteur: Roland Timmermans. Edité fin 2012 par KLUWER. 663 pages.

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    ninifel
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 18-07-2007
    Messages : 1 496

    Re : CdC invalidé.

    Y a-t-il un problème avec ce Cdc ?


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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