CdC invalidé.

J'ai lu dans un guide pratique pour les syndics néerlandophones écrit par Roland Timmermans qu'un CdC pouvait être invalidé par manque de membres pour la constitution de ce CdC.
Exemple concret: une AG a voté et a pris la décision que le CdC serait composé de 5 membres.
                          Lors du vote pour la désignation des membres il n'y a que 4 membres qui atteignent la 1/2 + 1.
                          L'AG ainsi que son président entérinent la constitution du CdC à 4 membres.
                          Grosse erreur, car suivant une jurisprudence du Juge de Paix d'Alost ( 1er canton )du 21/12/1999, T.App.2000,nr
                          160, cette décision de l'AG doit être invalidée.

Par contre, et ce que j'ignorais également, c'est qu'une élection en bloc est autorisée à condition que le nombre de candidats à l'élection ne dépasse par le nombre d'unités dont le CdC doit être composé.Comme référence l'auteur indique " Parijs 7 mei 2003
IRC januari 2004, 13 "

Tout cela est-il bien exact?

Bonjour,

Je suis entièrement d'accord avec Luc. Mais pourquoi donc l'auteur fait-il référence à des jurisprudences obsolètes.
Cela peut porter à confusion lors de la lecture de son ouvrage.