Copropriété bordelique

On n'a jamais reçu que des listes faites pas sa femme "année/entrées/dépenses/réserve" pour son propre lot. Avec le "dossier" je n'ai reçu que les infos pour les 2 bons payeurs (moi-même et le coproprio du 2ième). Aucune réponse à ma demande de plus d'info. Même à nos demandes dans le passé de fournir les relévés pas de réaction.

Vous n'allez jamais trouver un Syndic pro pour reprendre une copropriété de 4 lots seulement! Pour un "pro" ce n'est absolument pas rentable.

Vous êtes repartie sur de bonnes bases! Faites tabula rasa du passé et tout ira bien!

Merci pour cette info! Je viens de lire l'article et il semble que ce system pourrait répondre à nos besoins.

I
Le quorum de présences ne doit pas être atteint pendant toute le durée de la réunion de l'AG. L'art. 577-6, § 5, al.2 et stipule stipule que ce quorum doit être atteint au début de l'AG.

"L'assemblée générale ne délibère valablement que si, au début de l'assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.
Néanmoins, l'assemblée générale délibère aussi valablement si les copropriétaires présents ou représentés au début de l'assemblée générale représentent plus de trois quarts des quotes-parts dans les parties communes."

II
L'article 577-6, § 9 du Code civil énonce ce qui suit :

"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

Par ailleurs, l'art. 577-6, § 7, al.6 du Code civil prévoit :

"Le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée."

Il découle de la combinaison de ces 2 dispositions que le syndic qui a également la qualité de copropriétaire peut participer aux délibérations de l'AG mais qu'il ne peut participer ni personnellement ni par procurations aux délibérations et aux votes concernant la mission qui lui a été confiée.
L'art. 577-6, § 9, CC, apporte une précision à la portée de l'art. 577-6,§ 7, al.6, CC.
Ex : un copropriétaire choisi en qualité de syndic par une AG de 2015 ne peut lors d'une AG ultérieure participer aux délibérations et aux votes concernant la mission qui lui a été confiée par l'AG de 2015.

Dernière modification par GT (10-07-2015 13:32:31)

L'article 577-6, § 9 du Code civil énonce ce qui suit :

"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

Le texte légal fait mention d'une mission qui a été confiée et non d'une mission à confier et de délibérations et votes relatifs à une mission qui a été confiée (passé composé) .

1er point de l'OJ : élection d'un président de séance
2ème point de l'OJ : démission du syndic à la date de l'AG ==> acceptée avec effet immédiat
Vous n'êtes plus syndic et redevenez un propriétaire qui peut voter

Dernier point : élection d'un syndic

Appel aux "juristes" du forum : ça marcherait  ?

Si seconde AG et seul sont présent vous et un CP, Comme vous vous abstenez sur votre nomination comme syndic, la balle est dans le camp de ce CP. Il compte alors pour 100% des voix.
Pour la récupération des arrières, c'est une tâche de base du syndic, il ne faut pas de vote. Sauf peut-être pour faire appel à un avocat.
Comme indiquez par GT, si vous devez vous abstenir pour votre nomination, vous avez bien droit au vote en tant que CP pour le reste.
Pour les comptes, dans tout les cas vous devez repartir sur base des éléments tangibles. Et si il n'y a rien, il faut partir de zéro.
Il ne faut pas oublier que si l'AG à validé les comptes et la gestion du syndic précédent, il est impossible de revenir sur le passé.
Donc concentrez vous sur l'avenir et dépassez les conflits personnels. (même si c'est plus facile à dire qu'a faire...)

non. pas de syndic = pas de PV

A la question de savoir si une convocation peut ne pas être adressée à un copropriétaire, que ce soit ds une petite ou un grande copropriété, que le quorum de l'AG soit ou non atteint sans la convocation de copropriétaire , la réponse est négative

Chaque copropriétaire au sens de l'article 577-6, CC fait partie de l'AG et participe à ses délibérations. Il s'agit d'un droit dont il ne peut être privé.

La simple absence de convocation d'un copropriétaire à une AG est susceptible d'entrainer son annulation.

Bien évidemment, tout copropriétaire peut décider de ne pas assister à une AG à laquelle il a été convoqué.