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Nouveau bail car nouveau bailleur

kam
Pimonaute
Inscription : 16-07-2015
Messages : 3

Nouveau bail car nouveau bailleur

Bonjour,
j'ai acheté un appart l'année passée, le locataire avait un bail en cours de 9 ans.
Ce bail signait avec l'ancien propriétaire, prend fin 1/8/2015.
En janvier 2015, je ( bailleur) lui ai donné un préavis de 6 mois.
Ma question est la suivante : puis-je ( au niveau de la loi) signe avec le même locataire un nouveau bail mais, cette fois d'un an ( du 1/8/2015 à 1/8/2016).
Merci

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Loetheri
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 31-12-2013
Messages : 16

Re : Nouveau bail car nouveau bailleur

Selon moi, non.

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kam
Pimonaute
Inscription : 16-07-2015
Messages : 3

Re : Nouveau bail car nouveau bailleur

Merci.
vous pensez que je ne peux pas lui faire signer un nouveau bail ou un bail d'un an ?

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 424

Re : Nouveau bail car nouveau bailleur

Vous pouvez le faire, mais en cas de litige devant un tribunal, un juge risque de considérer qu'il s'agit d'un bail de 9 ans prorogé.

Vous pouvez aussi signer un avenant convenant de l'accord des parties de reporter la fin de bail à la date du... (en mentionnant si possible que c'est à la demande des preneurs que la fin de bail est reportée...) mais dans ce cas, vous ne pouvez modifier les conditions du bail

Ou encore, vous pouvez signer ce nouveau bail d'un an avec des preneurs différents (une personne de plus/moins par exemple).


rexou

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Aime ce post :

kam

kam
Pimonaute
Inscription : 16-07-2015
Messages : 3

Re : Nouveau bail car nouveau bailleur

Merci Rexou.
Je vais réfléchir à l'option 3.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 326

Re : Nouveau bail car nouveau bailleur

J'ai connu le cas. Le bail des anciens propriétaires, c'était juste n'importe quoi.
Après l'achat, j'ai été voir les locataires, et leur ai expliqué que normalement le bail courrait toujours. Cependant, il n'était pas clair, etc.  J'ai présenté mon bail, en toute équité, et on s'est mis d'accord sur celui-ci.
Tout le monde était content : ils restaient en place, sans plus de contraintes, et moi j'avais mes tranquillités.

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