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    Nouveau bail car nouveau bailleur

    kam
    Pimonaute
    Inscription : 16-07-2015
    Messages : 3

    Nouveau bail car nouveau bailleur

    Bonjour,
    j'ai acheté un appart l'année passée, le locataire avait un bail en cours de 9 ans.
    Ce bail signait avec l'ancien propriétaire, prend fin 1/8/2015.
    En janvier 2015, je ( bailleur) lui ai donné un préavis de 6 mois.
    Ma question est la suivante : puis-je ( au niveau de la loi) signe avec le même locataire un nouveau bail mais, cette fois d'un an ( du 1/8/2015 à 1/8/2016).
    Merci

    Hors ligne

    Loetheri
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 31-12-2013
    Messages : 16

    Re : Nouveau bail car nouveau bailleur

    Selon moi, non.

    Hors ligne

    kam
    Pimonaute
    Inscription : 16-07-2015
    Messages : 3

    Re : Nouveau bail car nouveau bailleur

    Merci.
    vous pensez que je ne peux pas lui faire signer un nouveau bail ou un bail d'un an ?

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : Nouveau bail car nouveau bailleur

    Vous pouvez le faire, mais en cas de litige devant un tribunal, un juge risque de considérer qu'il s'agit d'un bail de 9 ans prorogé.

    Vous pouvez aussi signer un avenant convenant de l'accord des parties de reporter la fin de bail à la date du... (en mentionnant si possible que c'est à la demande des preneurs que la fin de bail est reportée...) mais dans ce cas, vous ne pouvez modifier les conditions du bail

    Ou encore, vous pouvez signer ce nouveau bail d'un an avec des preneurs différents (une personne de plus/moins par exemple).


    rexou

    Hors ligne

    Aime ce post :

    kam

    kam
    Pimonaute
    Inscription : 16-07-2015
    Messages : 3

    Re : Nouveau bail car nouveau bailleur

    Merci Rexou.
    Je vais réfléchir à l'option 3.

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 673

    Re : Nouveau bail car nouveau bailleur

    J'ai connu le cas. Le bail des anciens propriétaires, c'était juste n'importe quoi.
    Après l'achat, j'ai été voir les locataires, et leur ai expliqué que normalement le bail courrait toujours. Cependant, il n'était pas clair, etc.  J'ai présenté mon bail, en toute équité, et on s'est mis d'accord sur celui-ci.
    Tout le monde était content : ils restaient en place, sans plus de contraintes, et moi j'avais mes tranquillités.

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