indexation des charges

Chez nous, l'indexation tous les 4 ans a été instaurée en 2005 et votée en AG. 
Nous sommes un parc résidentiel. 
Nous ne payons pas de provisions.

Et le syndic vous justifie des charges réelles?  Il fait un décompte des factures et dépenses?

Ou vous payez des provisions sans jamais avoir de décompte réel?

Depuis le 1/9/2010, en application de l'article 577-8, § 4, 18° du code civil intégré par la loi du 2 juin 2010, il est prévu que :
"§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
18° de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, ainsi qu'un budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles;  ces budgets prévisionnels sont soumis, chaque année, au vote de l'association des copropriétaires; ils sont joints à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à voter sur ces budgets."

Cette disposition s'applique  à tout syndic d'immeuble ou groupe d'immeubles bâtis dont le droit de propriété est réparti entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative bâtie et une quote-part dans des éléments immobiliers communs. Donc aussi au syndic d'un parc résidentiel pour autant que ce parc réponde à la description ci-dessus.

Dernière modification par GT (16-07-2015 18:06:03)

Si vous avez reçu le décompte et si les chiffres sont corrects, tout baigne !
Il ne se passe rien d'anormal dans la gestion de votre copropriété.