Scission de CP et Syndic

Deux possibilités :
- une séparation totale des deux lots et donc de deux ACP distinctes
- création d'une "entité distincte" (le terme exact m'échappe) pour l'une des deux, qui reste intégrée à l'ensemble

Dans les deux cas, cela nécessite une adaptation des statuts à l'unanimité pour la modification des quotités, ou à tout le moins aux 4/5 pour la création d'une entité distincte au sein de l'ACP existante.

Le syndic, s'il continue à gérer l'ensemble, n'aura pas une charge réduite. S'il ne gère plus qu'un seul lot, voyez d'abord le mode de répartition de ses honoraires. S'il est payé par appartement géré, le problème ne se pose pas. Si c'est selon les quotités, vous devrez adapter son contrat. Mais ce ne sera pas votre souci majeur : vous devrez surmonter des obstacles bien plus durs !  (accord général des CP, adaptation des statuts, de la répartition des charges, de ce qui restera en commun, d'une éventuelle servitude...)

Dernière modification par rexou (17-07-2015 10:11:11)

Il faut d'abord obtenir un permis d'urbanisme, scinder le lot cadastral en deux, faire deux actes de base (à signer par 100% des CP), etc ... .

Comme Rexou l'a dit c'est très compliqué ET cher.

Oui.

Il ne faut pas oublier de définir très explicitement et en détail dans un acte authentique les servitudes entre les deux ACP.

En plus il est l'habitude que celui qui demande le changement paie les frais de ce changement.

Bonjour,
les immeubles n'ont qu'une servitude inconditionnelle à savoir; le parking souterrain, qui appartient déjà au cp de l'immeuble de bureau en îlot et dont l’accès se fait par une entrée dans l'immeuble à apparts en front de rue.

c'est la seule servitude.

L’immeuble en îlot possede d'autres acces à savoir; une autre rue(derrière donc) et un acces à une entrée d'un autre immeuble quelque numéros plus haut.

-/-

A priori, il semble plus simple, et surtout moins cher de ne pas scinder les deux ACP mais de créer une sous-association.

Mais si vous êtes (tous!)  vraiment motivés et convaincus, ce n'est pas vraiment impossible... mais vous n'avez pas répondu à la question : quel est l'intérêt ?

Vous voulez dire qu'en 5 ans de procédures, vous n'avez pas une idée précise des avantages et inconvénients de cette modification des statuts ???

Que disent les PV d'AG ?

Ce qui se passe est fort clair : votre ACP engage des frais importants et s'engage dans des modifications qui vont avoir de nombreuses répercussions sur votre patrimoine, vos obligations, droits et contraintes... il n'est pas inutile de vous poser la question de base : POURQUOI ?