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    Haie non mitoyenne

    Brolskoff
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 06-12-2014
    Messages : 24

    Haie non mitoyenne

    Des cyprès de type Chamaecyparis ont été plantés à 50 cm de la mitoyenneté d'une connaissance, et à 1m l'un de l'autre.

    Du côté d'un voisin, les arbres sont taillés à moins de deux mètres de hauteur par le voisin... qui doit donc entretenir la hauteur dans la propriété voisine, celle de ma connaissance.

    Le voisin peut-il exiger qu'il ne soit pas tenu à couper ce qui dépasse chez lui, et exiger que l'entretien soit pris en charge par celui qui a planté la haie, y compris éviter que la haie ne dépasse chez lui. Ce qui exige, en pratique, de laisser un passage pour passer entre une clôture mitoyenne en treillis métallique et les arbres.
    La clôture en treillis métallique a été plantée à 5 cm de la mitoyenneté, par ma connaissance.
    En bref, la mitoyenneté est dépassée si les arbres dépassent de plus de 5 cm du grillage métallique.
    De ce côté l'espace n'étant que de 50 cm, un passage est donc en pratique quasi impossible... à moins de retirer le grillage métallique. et que ma connaissance coupe sur le sol de la propriété de son voisin!

    Faut-il considérer ces plantations comme de haute tige, bien qu'entretenues coupées à moins de deux mères de hauteur?

    De l'autre côté (deuxième voisin), ces mêmes type d'arbres dépassent largement les deux mètres de haut (8 à 10 mètres).
    Je suppose qu'en les coupant à deux mètres, on se retrouve dans la même situation que pour le premier voisin?
    De ce côté( deuxième voisin), le voisin lui-même a deux gros arbres plantés SUR la mitoyenneté (plus de dix mètres).
    Je suppose que si le voisin refuse de les abattre, il faut introduire le différend en justice de paix?
    Quid si ces arbres sont "remarquables"?

    Merci d'avance pour vos réponses

    Dernière modification par Brolskoff (18-07-2015 15:13:18)

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Haie non mitoyenne

    Quelques petites réflexions pour aider à la réflexion.

    Une haie, ou un arbre planté sur la limite séparative est "mitoyen" et appartient donc aux propriétaires de chaque parcelle concernée.  On ne peut arracher l'un ou l'autre que de commun accord !

    Basse tige ou haute tige.... c'est tout un débat.  Un arbre de haute tige maintenu par la taille à moins de 2 m. de haut peut être considéré comme basse tige et donc se trouver à moins de 2 m de la limite séparative.

    C'est le propriétaire de l'arbre (donc du terrain sur lequel est planté cet arbre) ou de la haie (non mitoyenne) qui est responsable de sa taille.  Le voisin peut contraindre à la taille de ce qui dépasse chez lui mais pas le faire soi-même.

    Ce sujet aurait été plus à sa place dans le salon divers !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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