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Finalement, en Wallonie, on peut indexer ou pas ?

D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 676

Finalement, en Wallonie, on peut indexer ou pas ?

J'ai signé (je suis le bailleur) en juin 2014 un bail pour une entrée dans les lieux le 21 juillet 2014.
L'indexation est prévue au bail.
Nous sommes un an après.

Mais est-ce que j'ai le droit d'indexer cette année finalement ou pas ?
Il y a eu beaucoup de bruit dans la presse, mais une interdiction en région wallonne est-elle passée ?
Il me semble que non, mais en posant la question ici, je suis certain d'avoir une réponse fiable.

Dernière modification par D1791 (19-07-2015 23:02:22)


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Finalement, en Wallonie, on peut indexer ou pas ?

Je me posais la même question....
Un début de réponse ici :

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgiqu … yers.dhtml

Apparemment, le blocage de l'indexation n'est pas encore appliqué....

Dernière modification par ChristopheDelagrange (19-07-2015 23:12:27)


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 541

Re : Finalement, en Wallonie, on peut indexer ou pas ?

C'est prévu mais pas encore officiel.
Sûrement pour septembre.

(C'est une mesure idiote)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 228
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Re : Finalement, en Wallonie, on peut indexer ou pas ?

Rien n'est encore voté. Comme d'habitude,  beaucoup de bruit pour tester la réaction des secteurs...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 676

Re : Finalement, en Wallonie, on peut indexer ou pas ?

Merci à tous les 3 de cette confirmation.
Bonne journée.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Finalement, en Wallonie, on peut indexer ou pas ?

Je n'étais pas au courant, donc il serait question qu'on ne puisse plus indexer ?


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 676

Re : Finalement, en Wallonie, on peut indexer ou pas ?

Il est question, en région wallone, de sauter une indexation des loyers si il y a un saut d'index sur les salaires et allocations au fédéral.
Attendons d'avoir les textes pour rester concret.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 508

Re : Finalement, en Wallonie, on peut indexer ou pas ?

Je cite une déclaration de Jean Fassiaux, porte-parole du ministre wallon du Logement, Paul Furlan (PS) reprise sur le site de l'echo dont le lien nous a récemment été communiqué par un pimonaute :

http://monargent.lecho.be/immobilier/La … n=7s7block

"Un tableau de bord doit être établi au deuxième semestre 2015, c’est-à-dire dans le courant du mois d’août. Pour l’instant, je ne peux pas vous en dire davantage, ni sur le contenu des mesures, ni sur la date de leur mise en application car elles doivent encore toutes faire l’objet d’arrêtés d’application".

L'article ajoute que certaines mesures pourraient se concrétiser "dès septembre", d’autres pourraient attendre "un an et demi". Seuls les prêts à taux zéro (voir plus loin) sont prévus pour janvier 2016.

L'article confirme que, comme il l’avait promis, le gouvernement wallon compensera le saut d’index sur les salaires, décidé au fédéral, par un saut d’index sur les loyers.

Il s'agit donc d'une décision de principe dont les modalités de la mise en oeuvre effective ne sont pas encore connues.

J'ajoute que le principe du saut d'index des salaires, traitements et allocations a été formalisé dans la loi du 23/4/2015 concernant la promotion de l'emploi(MB 27/4/2015).

Affaire à suivre.

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panchito
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Messages : 6 326

Re : Finalement, en Wallonie, on peut indexer ou pas ?

Voici ce que l'on trouve dans la presse aujourd'hui: "La fin du saut d'index: une bonne nouvelle pour votre salaire"

Source

Donc on va pouvoir réindexer les loyers en Wallonie?

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PIM
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Re : Finalement, en Wallonie, on peut indexer ou pas ?

panchito a écrit :

Voici ce que l'on trouve dans la presse aujourd'hui: "La fin du saut d'index: une bonne nouvelle pour votre salaire"

Source

Donc on va pouvoir réindexer les loyers en Wallonie?

Il n'est question que de l'indexation des salaires suite à une augmentation de l'inflation.

Pour les modalités d'application du saut d'indexation des loyers pour un an, voir les explications sur Pim.


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panchito
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Re : Finalement, en Wallonie, on peut indexer ou pas ?

Bien entendu!

Mais l'indexation des loyers en Wallonie a été supprimée car l'indexation des salaires était gelée.

Maintenant ce n'est plus le cas, donc ma question est: les loyers en Wallonie vont-ils pouvoir être à nouveau indexés puisque les salaires le sont à nouveau?

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Himura
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Re : Finalement, en Wallonie, on peut indexer ou pas ?

panchito a écrit :

Bien entendu!

Mais l'indexation des loyers en Wallonie a été supprimée car l'indexation des salaires était gelée.

Maintenant ce n'est plus le cas, donc ma question est: les loyers en Wallonie vont-ils pouvoir être à nouveau indexés puisque les salaires le sont à nouveau?


On peut rêver...
Mais de toute façon, la réponse sera non, car cette justification a justement été retirée du projet de loi. Ca n'est donc officiellement pas lié.

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GT
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Messages : 3 508

Re : Finalement, en Wallonie, on peut indexer ou pas ?

PIM a écrit :
panchito a écrit :

Voici ce que l'on trouve dans la presse aujourd'hui: "La fin du saut d'index: une bonne nouvelle pour votre salaire"

Source

Donc on va pouvoir réindexer les loyers en Wallonie?

Il n'est question que de l'indexation des salaires suite à une augmentation de l'inflation.

Pour les modalités d'application du saut d'indexation des loyers pour un an, voir les explications sur Pim.

La note explicative de la Région wallonne citée dans les explications consultables sur PIM contient des exemples et permet de fixer concrètement les principes légaux.

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PIM
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Re : Finalement, en Wallonie, on peut indexer ou pas ?

panchito a écrit :

Bien entendu!

Mais l'indexation des loyers en Wallonie a été supprimée car l'indexation des salaires était gelée.

Maintenant ce n'est plus le cas, donc ma question est: les loyers en Wallonie vont-ils pouvoir être à nouveau indexés puisque les salaires le sont à nouveau?

Comme indiqué par Himura, ce lien a été supprimé, car juridiquement attaquable.

Mais vous avez raison de signaler cette incongruité .... éminemment politique: vous voulez recevoir l'adresse de MM. Magnette et Furlan ?


Erik DECKERS
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PIM
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Re : Finalement, en Wallonie, on peut indexer ou pas ?

On apprend ce 25/8 que le syndicat des propriétaires a introduit en recours en annulation contre le saut d'index des loyers (RW)

Source


Erik DECKERS
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gaelios123
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Re : Finalement, en Wallonie, on peut indexer ou pas ?

Bonjour,
je n'ai que peu d'informations concernant bruxelles, je vient d'etre indexer, mais pas de salaires indexer depuis longtemps, je voulais savoir si mon proprietaire a le droit ?
si quelqun pourrait m'eclairer la dessus ce serait sympa merci

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PIM
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Re : Finalement, en Wallonie, on peut indexer ou pas ?

gaelios123 a écrit :

Bonjour,
je n'ai que peu d'informations concernant bruxelles, je vient d'etre indexer, mais pas de salaires indexer depuis longtemps, je voulais savoir si mon proprietaire a le droit ?
si quelqun pourrait m'eclairer la dessus ce serait sympa merci

Comme expliqué ici sur notre site, le saut d'index, en matière de loyers pour les baux de résidence principale, n'existe que pour les immeubles sis en région wallonne.

L'indexation peut donc être librement appliquée pour Bruxelles et la Flandre.


Erik DECKERS
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