Fiscalité de la location saisonnière style AirBnB

Ah ben oui. J'aurais dû y penser. Je vais faire ça. Merci, GT.

Je viens d'envoyer la question. Je vous tiens au courant.

Je suis épaté: le call center du SPF FINANCES a déja répondu à mon email. Voici la réponse obtenue (j'ai essayé de garder le même formatage):

impôt des personnes physiques (info.ccipp@minfin.fed.be)

Madame
Monsieur

Notre référence: <personel> (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)

Les réponses suivantes vous sont données en partant de l'hypothèse que vous ne faites pas une profession (accessoire ou principale) de la location de biens immeubles.

Partie immeuble :

Le revenu cadastral non indexé du bien doit être déclaré au code 106 du cadre III. de la déclaration (si le locataire n'utilise pas le bien à des fins professionnelles ce qui semble le cas d'après votre description de la situation).  La base imposable du bien est le revenu cadastral indexé et multiplié par 1,4.

Le loyer réellement perçu n'est pas taxé, il n'y a donc pas de frais déductibles.

Partie meuble :

Puisque vous parlez de location de courte durée, nous supposons que le bien est loué meublé et que les baux ne seront pas enregistrés.

La valeur du loyer pour les meubles est censée représenter 40% du loyer que vous percevez.  Forfaitairement, les frais sont estimés à 50% du revenu précité.  A titre de location des meubles vous serez donc taxés sur 20% du loyer perçu (taxation au taux fixe de 25%).  Vous devez déclarer 20% du loyer à la rubrique 156 du cadre VII. de la déclaration.

Prêt hypothécaire :

Un prêt hypothécaire pourra être déduit selon les règles propres à un bien que le propriétaire n'occupe pas personnellement.

Les numéros de rubriques et de cadre vous sont communiqués par rapport à la déclaration des revenus 2014, ils sont susceptibles de changements ultérieurement.

Pour toute information générale complémentaire, veuillez consulter le site web du SPF Finances (http://finances.belgium.be) ou téléphoner au Contact Center du SPF Finances au numéro de téléphone 0257/257 57 (tarif normal, tous les jours ouvrables de 8h à 17h).

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Contact Center SPF Finances - I. Sapin

Tél. 0257/257 57 (tarif normal, tous les jours ouvrables de 8 h à 17 h)

http://finances.belgium.be

Donc si je comprend bien, je paierais un impôt correspondant à 5% de mon loyer (25% de 20%) en plus de l'impôt "immeuble" classique. Ca ne me paraît pas trop mal. Qu'en pensez-vous?

Il s'agit ici d'une location meublée simple. Je ne vois pas en quoi des "services" sont proposés. S'il y avait service (nettoyage, repas, linge nettoyé, etc...) on passerait alors dans une exploitation professionnelle type hôtelière...

Ce type de location meublée est fort pratiquée depuis toujours par exemple sur la côte. Et la déclaration fiscale ne se différencie de la non-location que par la fiscalité liée aux meubles... ce qui est si dérisoire que personne ne s'en préoccupe dans les faits. Bien sur, si un particulier détient un immeuble constitué d'une cinquantaine de studios meublés, la situation est différente et le fisc peut requalifier en activité professionnelle...

???