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Mérule et copropriétaire aux abonnés absents

Grunchard
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2013
Messages : 18

Mérule et copropriétaire aux abonnés absents

Ma question : le syndic peut-il faire appel à un serrurier pour accéder en cas d'urgence à l'appartement d'un copropriétaire qui ne répond ni aux mails, ni aux appels téléphoniques ?

Les circonstances : la mérule a été récemment découverte, et confirmée par le labo, dans l'escalier du rez-de-chaussée. En cherchant plus loin, on en a aussi trouvé dans l'arriere-cuisine contiguë.

Lors de la visite d'un "détecteur" le copropriétaire de cette arrière-cuisine ne s'est pas déplacé et le détecteur a dès lors demandé que ce copropriétaire prenne rendez-vous directement avec lui.

La visite a eu lieu il y a un mois et pas de nouvelles de ce copropriétaire, qui habite à l'étranger et dont je n'ai pas l.adresse postale. Malgré ma demande il ne m'a pas Non plus remis ses clés.

Cela devient urgent, car au cause de la mérule, 2 locataires sont partis, le 3ème menace d'en faire autant, et les appartement sont inlouables en l'etat.

Par défaut du copropriétaire puis-je demander à l'ACP de m'autoriser à faire appel à un serrurier pour accéder au rez concerné ?

Merci pour vos conseils
.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 412
Site Web

Re : Mérule et copropriétaire aux abonnés absents

Bienvenue sur notre forum

Je crois que c'est au syndic (un professionnel agréé ?) à intervenir personnellement, en sa qualité de syndic. Et pas à l'un des copropriétaires.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Grunchard
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2013
Messages : 18

Re : Mérule et copropriétaire aux abonnés absents

Je suis syndic "bénévole " (4 lots). Puis-je d'autorité faire venir un serrurier, sans risquer d'être poursuivi pour violation de domicile ?
Sinon, passer par le juge ? Par un huissier qui constate la carence ?
Merci pour vos conseils

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 378

Re : Mérule et copropriétaire aux abonnés absents

Quand il y a "urgence", la loi belge autorise voire exige que par exemple les voisins sauvegardent le patrimoine d'une personne absente, par ex : une tempête fait éclater les vitres de votre voisins, vous devez faire le nécessaire pour éviter une dégradation, etc...  Je ne sais plus comment cette loi s'appelle ?  Est-elle applicable dans ce cas?  Un expert est-il passé? 
Pour l'adresse exacte du propriétaire, s'adresser au cadastre, si le n° n'a pas changé 0257 77 732 ou 0257 75 333.
A défaut de pouvoir aider...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 412
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Re : Mérule et copropriétaire aux abonnés absents

La rapidité d'apparition de la mérule n'est en rien comparable à la nécessité d'intervention rapide pour des vitres brisées lors d'une tempête....

En l'espèce, selon l'énoncé de la question initiale, il y a eu un constat, un prélèvement, un envoi au labo, un résultat du labo, 2 locataires qui sont partis, etc.

Bref: il y a urgence, mais pas au sens invoqué par Yaka.

Et ce copropriétaire dont le syndic n'a pas l'adresse: il reçoit et paye ses charges ? Sans envoi de courrier ?

Un petit tour à la case "juge de paix" me paraît utile, pour accéder aux lieux, déterminer la cause de la mérule, supprimer la dite cause, et traiter ensuite.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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