Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété)

J'ajouterais "Si rien ne change DIRECTEMENT, appelez la police tout de suite.
Et dans la mesure du possible, si nécessaire, soyez en mesure d'établir sans discussion que ces gens sont bien CHEZ VOUS.
Si possible aussi, vous pouvez empêcher physiquement les travaux (en plaçant votre voiture où elle dérange par exemple).
Après, le dialogue est possible... il faut voir le contexte. Mais entamer des travaux chez vous sans votre accord, c'est un peu gros quand même ! (Perso, avec mon sale caractère, j'aurais éjecté tout le monde bien avant d'être passé par la case ordi.!)

Dernière modification par rexou (27-07-2015 15:57:39)

Merci pour vos réponses,

Mais ce n'est pas si simple, la police je ne suis pas certain qu'elle interviendrait !

Je m'explique notre terrain sert, en partie, de servitude pour une autre maison qui est enclavée, le pignon de cette maison est à la limite (contre)notre terrain.Le propriétaire veut faire des travaux de rénovation et va poser contre ce pignon de l'isolation et une brique....résultat avec cela il empiétera sur notre terrain de 20 cm ??

Nous ne sommes pas d'accord.

D'accord pour poser une échelle et faire des travaux de peinture mais pas d'accord pour qu'il nous prenne 20 cm..s'il veut isoler et rénover qu'il le fasse de façon à ne pas empiéter chez nous.

Vos avis svp.

Bjr,
A vérifier : que dit votre acte notarié sur cette servitude?  Est elle détaillée, du genre largeur de passage, etc...
A défaut, faire constater par la police et demander un numéro de PV, ensuite justice de paix.
De toute façon vos voisins ne peuvent empiéter sur votre terrain.

Il va de soi que si vous pouvez établir de manière certaine (PV mesurage existant, opposable aux tiers) la limite de votre propriété, vous pouvez intenter les actions qui conviennent pour faire respecter votre droit.
Dans le cas contraire, personne ne pourra statuer valablement sans avoir réalisé au préalable ce PV de mesurage et bornage.

C'est exactement ça..

Ces 20 cm vont encore diminuer fortement la place que nous avons pour manœuvrer avec notre voiture et pouvoir sortir de notre maison.  Et nous n'avons aucune autre possibilité que de le faire à cet endroit-là...pour rappel, endroit qui nous appartient entièrement !

Bonjour et merci pour vos réponses,

Je ne sais pas si en Belgique il y a un conciliateur ou autres pour régler ces problèmes, encore faudrait-il que les deux parties soient d'accord sur l'avis rendu.

Pensez-vous qu'il faille une autorisation de l'urbanisme pour poser une isolation extérieure sur un mur existant ?.

Le propriétaire voisin n'a pas le droit de construire sur votre propriété. Point barre. S'il continue, vous faites une plainte à la police. Et s'il continue, vous déposez une requête en justice de paix. N'hésitez pas à demander une astreinte de 2000€/jour où les travaux continuent, et 1000€/jour où les choses ne sont pas remises en état.  Le juge viendra voir sur place et réduira très certainement votre indemnité/astreinte, mais au moins, vous serez pris au sérieux par votre voisin!

Personnellement, je mettrais ma voiture dans la servitude pour éviter que le voisin ne continue ses travaux. Et si il monte un échaffaudage, je le fais démonter.

Bien lire mes messages...

"Le propriétaire veut faire des travaux de rénovation et va poser contre ce pignon de l'isolation et une brique...."

Les travaux n'ont pas commencés et c'est préventivement que je me renseigne, c'est certain que dès qu'ils commenceront j'agirai, fort de tous vos avis.

Parlementer avec le voisin est impossible.

Encore merci pour tous vos avis éclairés.

Excusez-moi si je n'ai pas été assez clair dans la rédaction du premier message.

Les travaux n'ont pas commencés et si je me renseigne préventivement c'est justement pour pouvoir intervenir dès le début.

Vos avis m'ont éclairés sur ce qu'il fallait faire et maintenant je ne serai pas surpris et pourrai réagir directement.

Encore merci à tous.