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[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Fonctionnement Huissier de Justice

vhenin
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-09-2009
Messages : 29

Fonctionnement Huissier de Justice

Bonjour à tous,

J'espère que je pose cette question dans la bonne rubrique...

Petit topo de la situation:

  • La locataire de ma place de parking ne m'a pas payé pendant 5 mois.

  • Rappels courtois de ma part et puis, recommandé: pas de réponses

  • J'ai introduit une plainte auprès du Tribunal de Paix

  • J'ai obtenu gain de cause auprès de la Justice de Paix (mars 2015): décision du juge en ma faveur

La locataire a donc été sommée de régler la somme (loyers manquants + frais justice de paix: approx. 300 eur).
A ce jour, rien!

Il faut que j'engage une procédure avec huissier de justice.

J'ai appelé 3 huissiers (sur BXL) qui me demandent tous entre 300 et 500 eur de frais que je perds éventuellement si la personne s'avère non-solvable...

Un collègue me dit que lui n'a pas payé la provision au huissier dans une situation pareille (décision du juge de paix en sa faveur).
Juste frais de dossier (40 ou 50 eur) et le huissier a estimé les coûts et a répercuté sur la partie 'accusée', solvable ou non-solvable,
car la somme dûe pouvait être prise en espèces ou par saisie de biens, d'après ce collègue et son huissier.

Que pensez-vous? Est-ce exagéré ce que demandent les 3 huissiers que j'ai appelé? Est-il possible d’engager une procédure avec un huissier sans frais 'exorbitants'?

Merci bcp!!

Vh.

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junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 09-09-2008
Messages : 129

Re : Fonctionnement Huissier de Justice

Bonjour,


Je ne sais pas si cela peut vous aider mais les frais d'huissier pour récupérer 100 euros de loyer impayé étaient de +/- 800€ dans mon dossier. Frais provisionnés que l'huissier est censé récupérer via une saisie sur salaire. Tout en espérant que notre ex locataire soit solvable...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 053

Re : Fonctionnement Huissier de Justice

Les huissiers ont des grilles d'honoraires par exploit.

Donc si vous demandez à un huissier de signifier le jugement, il vous demandera +/- 300€ pour cet exploit.

Et ceci n'est valable que si vous avez fait vous-même la levée de l'unique jugement orginal détenu auprès du greffe. La copie que vous avez reçue par la poste n'est d'aucune valeur pour votre huissier.

Dernière modification par panchito (28-07-2015 12:51:50)

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Aime ce post :
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 491
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Re : Fonctionnement Huissier de Justice

Si la partie adverse est solvable, ces frais sont récupérables.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Fonctionnement Huissier de Justice

S'il est solvable, vous récupérez.
Dans le cas contraire, vous engagez les frais d'huissier à fonds perdus.
Le jugement est exécutoire durant 10 ans.
A vous de voir comment vous évaluez la situation.

La situation décrite par votre ami ne me semble pas du tout crédible telle que vous l'écrivez. Un huissier demande 300/350€ pour signifier un jugement. A payer lors de l'ordre de mission, par le demandeur (vous-même). Et à ma connaissance, sans exception possible.


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 003
Site Web

Re : Fonctionnement Huissier de Justice

Vous pouvez aussi donner copie simple du jugement, et lui demander de vous payer sur le champ. Cela vous donnera une idée de sa solvabilité et de sa bonne volonté... sans frais.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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vhenin
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-09-2009
Messages : 29

Re : Fonctionnement Huissier de Justice

Merci à tous pour vos réponses,

J'y vois plus clair.

@Panchito:
Que voulez-vous dire par?:

Panchito a écrit :

Et ceci n'est valable que si vous avez fait vous-même la levée de l'unique jugement original détenu auprès du greffe. La copie que vous avez reçue par la poste n'est d'aucune valeur pour votre huissier.

Dois-je me procurer une version originale auprès du tribunal de paix et me rendre avec celle-ci chez le huissier de mon choix?
Merci!

Vh.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 053

Re : Fonctionnement Huissier de Justice

oui

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vhenin
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-09-2009
Messages : 29

Re : Fonctionnement Huissier de Justice

Merci!

Bàv,

Vh.

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