forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
indemnité: c'est loyer + charges?
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- lamy
- Pimonaute
indemnité: c'est loyer + charges?
Bonjour
Tout est dans le titre: lors de la résiliation d'un contrat de bail et qu'une indemnité est due (peu importe 1, 2 ou 3 mois de loyer), est-ce qu'il s'agit du loyer seul ou du loyer + charges?
Merci.
Hors ligne
- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : indemnité: c'est loyer + charges?
selon moi c'est le loyer
en tous cas c'est ce que je fais à l'encontre de mes locataires
--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....
Hors ligne
- Aime ce post :
- lamy
- Pimonaute
Re : indemnité: c'est loyer + charges?
c'est un peu ce que je pensais.
Merci à vous.
Hors ligne
- Himura
- Pimonaute incurable
Re : indemnité: c'est loyer + charges?
Je nuancerais simplement dans le cas des loyers qui incluent des charges forfaitaires. Dans ces cas-là, je dirais que l'indemnité est à calculer sur le montant complet (vu que les charges ne sont pas distinctes ou provisionnelles).
En ligne
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : indemnité: c'est loyer + charges?
Normalement, les charges forfaitaires doivent être mentionnées séparément du loyer.
En principe, oui. Mais si les charges ne sont pas mentionnées distinctement et qu'il n'en n'est fait aucune mention, même à titre forfaitaire, l'indemnité est due en fonction du loyer de base indexé. Même si ce loyer inclut implicitement un forfait pour charges, ces charges sont inexistantes, ou considérées à charge du bailleur. Le loyer de base indexé est la référence.
Si un montant forfaitaire ou provisionnel de charges est mentionné, l'indemnité sera due sur le loyer mais pas sur les charges.
Dernière modification par rexou (04-08-2015 15:37:02)
rexou
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres
Derniers tweets
Retweeted Mon Argent (@monargentbe): Comment déclarer votre crédit-logement pour la première fois bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG @PetraDeRouck #immobilier #impôts #GuideImpôts pic.twitter.com/CqB3RCy2ql bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG
