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indemnité: c'est loyer + charges?

lamy
Pimonaute
Inscription : 30-11-2012
Messages : 11

indemnité: c'est loyer + charges?

Bonjour

Tout est dans le titre: lors de la résiliation d'un contrat de bail et qu'une indemnité est due (peu importe 1, 2 ou 3 mois de loyer), est-ce qu'il s'agit du loyer seul ou du loyer + charges?

Merci.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : indemnité: c'est loyer + charges?

selon moi c'est le loyer

en tous cas c'est ce que je fais à l'encontre de mes locataires


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 305
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Re : indemnité: c'est loyer + charges?

Les indemnités se compte en nombre de mois de loyer. Donc sans les charges...


Grmf!
----------------
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Aime ce post :
lamy
Pimonaute
Inscription : 30-11-2012
Messages : 11

Re : indemnité: c'est loyer + charges?

c'est un peu ce que je pensais.
Merci à vous.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 619

Re : indemnité: c'est loyer + charges?

Je nuancerais simplement dans le cas des loyers qui incluent des charges forfaitaires. Dans ces cas-là, je dirais que l'indemnité est à calculer sur le montant complet (vu que les charges ne sont pas distinctes ou provisionnelles).

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 305
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Re : indemnité: c'est loyer + charges?

Normalement, les charges forfaitaires doivent être mentionnées séparément du loyer.


Grmf!
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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 859

Re : indemnité: c'est loyer + charges?

grmff a écrit :

Normalement, les charges forfaitaires doivent être mentionnées séparément du loyer.

En principe, oui. Mais si les charges ne sont pas mentionnées distinctement et qu'il n'en n'est fait aucune mention, même à titre forfaitaire, l'indemnité est due en fonction du loyer de base indexé. Même si ce loyer inclut implicitement un forfait pour charges, ces charges sont inexistantes, ou considérées à charge du bailleur. Le loyer de base indexé est la référence.

Si un montant forfaitaire ou provisionnel de charges est mentionné, l'indemnité sera due sur le loyer mais pas sur les charges.

Dernière modification par rexou (04-08-2015 15:37:02)


rexou

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