[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



indemnité: c'est loyer + charges?

lamy
Pimonaute
Inscription : 30-11-2012
Messages : 11

indemnité: c'est loyer + charges?

Bonjour

Tout est dans le titre: lors de la résiliation d'un contrat de bail et qu'une indemnité est due (peu importe 1, 2 ou 3 mois de loyer), est-ce qu'il s'agit du loyer seul ou du loyer + charges?

Merci.

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : indemnité: c'est loyer + charges?

selon moi c'est le loyer

en tous cas c'est ce que je fais à l'encontre de mes locataires


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 675
Site Web

Re : indemnité: c'est loyer + charges?

Les indemnités se compte en nombre de mois de loyer. Donc sans les charges...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

Aime ce post :
lamy
Pimonaute
Inscription : 30-11-2012
Messages : 11

Re : indemnité: c'est loyer + charges?

c'est un peu ce que je pensais.
Merci à vous.

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 249

Re : indemnité: c'est loyer + charges?

Je nuancerais simplement dans le cas des loyers qui incluent des charges forfaitaires. Dans ces cas-là, je dirais que l'indemnité est à calculer sur le montant complet (vu que les charges ne sont pas distinctes ou provisionnelles).

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 675
Site Web

Re : indemnité: c'est loyer + charges?

Normalement, les charges forfaitaires doivent être mentionnées séparément du loyer.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 309

Re : indemnité: c'est loyer + charges?

grmff a écrit :

Normalement, les charges forfaitaires doivent être mentionnées séparément du loyer.

En principe, oui. Mais si les charges ne sont pas mentionnées distinctement et qu'il n'en n'est fait aucune mention, même à titre forfaitaire, l'indemnité est due en fonction du loyer de base indexé. Même si ce loyer inclut implicitement un forfait pour charges, ces charges sont inexistantes, ou considérées à charge du bailleur. Le loyer de base indexé est la référence.

Si un montant forfaitaire ou provisionnel de charges est mentionné, l'indemnité sera due sur le loyer mais pas sur les charges.

Dernière modification par rexou (04-08-2015 15:37:02)


rexou

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted Mon Argent (@monargentbe): Comment déclarer votre crédit-logement pour la première fois bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG @PetraDeRouck #immobilier #impôts #GuideImpôts pic.twitter.com/CqB3RCy2ql bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG

Il y a 3 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Appartement Sorry : trop tard ! FOREST
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's Newsletter

    Informations régulières gratuites.
    Abonnez-vous !
    Inscription
    close-link
    eb40372883421d05f7f4a6fe0a135b86ddddddddddddddddddddddddddddddd