indemnité: c'est loyer + charges?

lamy · #1 02-08-2015 21:12:29

Bonjour

Tout est dans le titre: lors de la résiliation d'un contrat de bail et qu'une indemnité est due (peu importe 1, 2 ou 3 mois de loyer), est-ce qu'il s'agit du loyer seul ou du loyer + charges?

Merci.

Erico · #2 02-08-2015 21:17:42

selon moi c'est le loyer

en tous cas c'est ce que je fais à l'encontre de mes locataires

grmff · #3 02-08-2015 21:17:59

Les indemnités se compte en nombre de mois de loyer. Donc sans les charges...

rexou

lamy · #4 02-08-2015 21:36:47

c'est un peu ce que je pensais.
Merci à vous.

Himura · #5 02-08-2015 22:07:17

Je nuancerais simplement dans le cas des loyers qui incluent des charges forfaitaires. Dans ces cas-là, je dirais que l'indemnité est à calculer sur le montant complet (vu que les charges ne sont pas distinctes ou provisionnelles).

grmff · #6 02-08-2015 22:18:47

Normalement, les charges forfaitaires doivent être mentionnées séparément du loyer.

rexou · #7 04-08-2015 14:34:20

grmff a écrit :

Normalement, les charges forfaitaires doivent être mentionnées séparément du loyer.

En principe, oui. Mais si les charges ne sont pas mentionnées distinctement et qu'il n'en n'est fait aucune mention, même à titre forfaitaire, l'indemnité est due en fonction du loyer de base indexé. Même si ce loyer inclut implicitement un forfait pour charges, ces charges sont inexistantes, ou considérées à charge du bailleur. Le loyer de base indexé est la référence.

Si un montant forfaitaire ou provisionnel de charges est mentionné, l'indemnité sera due sur le loyer mais pas sur les charges.

Dernière modification par rexou (04-08-2015 14:37:02)