Au hasard de nos offres
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement 595 000 € BRUXELLES 5
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    vulputate, facilisis Curabitur sed venenatis, felis odio velit,

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    indemnité: c'est loyer + charges?

    lamy
    Pimonaute
    Inscription : 30-11-2012
    Messages : 11

    indemnité: c'est loyer + charges?

    Bonjour

    Tout est dans le titre: lors de la résiliation d'un contrat de bail et qu'une indemnité est due (peu importe 1, 2 ou 3 mois de loyer), est-ce qu'il s'agit du loyer seul ou du loyer + charges?

    Merci.

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : indemnité: c'est loyer + charges?

    selon moi c'est le loyer

    en tous cas c'est ce que je fais à l'encontre de mes locataires


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : indemnité: c'est loyer + charges?

    Les indemnités se compte en nombre de mois de loyer. Donc sans les charges...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    Aime ce post :
    lamy
    Pimonaute
    Inscription : 30-11-2012
    Messages : 11

    Re : indemnité: c'est loyer + charges?

    c'est un peu ce que je pensais.
    Merci à vous.

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 737

    Re : indemnité: c'est loyer + charges?

    Je nuancerais simplement dans le cas des loyers qui incluent des charges forfaitaires. Dans ces cas-là, je dirais que l'indemnité est à calculer sur le montant complet (vu que les charges ne sont pas distinctes ou provisionnelles).

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : indemnité: c'est loyer + charges?

    Normalement, les charges forfaitaires doivent être mentionnées séparément du loyer.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 929

    Re : indemnité: c'est loyer + charges?

    grmff a écrit :

    Normalement, les charges forfaitaires doivent être mentionnées séparément du loyer.

    En principe, oui. Mais si les charges ne sont pas mentionnées distinctement et qu'il n'en n'est fait aucune mention, même à titre forfaitaire, l'indemnité est due en fonction du loyer de base indexé. Même si ce loyer inclut implicitement un forfait pour charges, ces charges sont inexistantes, ou considérées à charge du bailleur. Le loyer de base indexé est la référence.

    Si un montant forfaitaire ou provisionnel de charges est mentionné, l'indemnité sera due sur le loyer mais pas sur les charges.

    Dernière modification par rexou (04-08-2015 14:37:02)


    rexou

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres