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Bonjour
Tout est dans le titre: lors de la résiliation d'un contrat de bail et qu'une indemnité est due (peu importe 1, 2 ou 3 mois de loyer), est-ce qu'il s'agit du loyer seul ou du loyer + charges?
Merci.
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selon moi c'est le loyer
en tous cas c'est ce que je fais à l'encontre de mes locataires
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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....
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Les indemnités se compte en nombre de mois de loyer. Donc sans les charges...
Grmf!
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On monte un escalier en commençant par la première marche.
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c'est un peu ce que je pensais.
Merci à vous.
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Je nuancerais simplement dans le cas des loyers qui incluent des charges forfaitaires. Dans ces cas-là, je dirais que l'indemnité est à calculer sur le montant complet (vu que les charges ne sont pas distinctes ou provisionnelles).
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Normalement, les charges forfaitaires doivent être mentionnées séparément du loyer.
Grmf!
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On monte un escalier en commençant par la première marche.
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Normalement, les charges forfaitaires doivent être mentionnées séparément du loyer.
En principe, oui. Mais si les charges ne sont pas mentionnées distinctement et qu'il n'en n'est fait aucune mention, même à titre forfaitaire, l'indemnité est due en fonction du loyer de base indexé. Même si ce loyer inclut implicitement un forfait pour charges, ces charges sont inexistantes, ou considérées à charge du bailleur. Le loyer de base indexé est la référence.
Si un montant forfaitaire ou provisionnel de charges est mentionné, l'indemnité sera due sur le loyer mais pas sur les charges.
Dernière modification par rexou (04-08-2015 14:37:02)
rexou
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