Immobilier: Vente à terme

A ma connaissance (qui n'est pas universelle...), ce système n'existe pas en Belgique.
Il est pratiqué ailleurs ?
Comment déterminer la valeur future ? A quelle échéance ?

Ah, mais le viager, ce n'est pas une vente à terme et dans votre énoncé initial, vous sembliez faire référence à un autre mécanisme.

Dans le viager, on transforme le prix de vente au moment  de la conclusion du contrat (et donc pas sur une valeur dans x années) et les droits d'enregistrement sont dus sur cette valeur vénale actuelle.

Il existe un système qui limite à x années (souvent 20 ans) la débition due, mais si le créditrentier décède avant, cela s'arrête aussi.

Je connais un dossier dans lequel une partie du prix a été étalée sur plusieurs années.
Pour schématiser, prix vente : 600 000€ ; versement à la vente 400 000€ ; solde 200 000 € étalé sur 9 ans, étalement indexé.

Je ne sais pas en fonction de quoi la négociation a abouti sur ces montants.
Je ne sais pas s'il y a un minimum à payer au 1er versement.

Ce dossier ne correspond peut-être pas exactement à votre demande, mais un étalement du prix est donc possible en Belgique.
D'un point de vue des droits d'enregistrements, si ma mémoire est bonne, ils ont porté sur le prix de vente de 600 000€.

Edit : dans ce dossier, il n'était pas question de viager.  Si le vendeur vient à décéder, le solde entre en créance dans le chef de sa succession.

Dernière modification par D1791 (06-08-2015 10:25:13)

La vente à terme existe en France. C'est différent du viager, qui inclus une partie dépendante de la survie du vendeur.

Je pensais que les nouveaux viagers en Belgique étaient maintenant tous limités à 15 ans, que le vendeur survive ou non.

La vente à terme n'est finalement qu'une vente où c'est le vendeur qui fait crédit...

Vous ne pouvez vendre que pour quitte et libre de toute hypothèque.
Autrement dit, vous devez rembourser la banque et obtenir un acte de mainlevée.

C'est l'une des raisons pour laquelle il existe le concept du "bouquet" (une partie du prix de vente est payée à l'acte et l'autre partie est convertie en rente) qui permettra d'effectuer le remboursement.

Par ailleurs, le vendeur (créditrentier) bénéficiera lui-même d'une inscription en premier rang.
L'acquéreur (débitrentier) n'a, en pratique, pas la possibilité d'emprunter.