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    Immobilier: Vente à terme

    ALing
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-06-2011
    Messages : 6

    Immobilier: Vente à terme

    Bonjour à toutes et à tous,

    Je souhaiterai savoir si les ventes à terme sont possibles en Belgique ?

    Il s'agit tout d'abord de définir le prix du bien immobilier à terme puis de convenir des mensualités et autres conditions. Cela permet d'éviter de payer des intérêts bancaires. C'est à peu près la même chose qu'un viager sans tenir compte de l'espérance de vie du vendeur.

    Si de telles ventes sont possibles, pourriez-vous me dire quel est le traitement au niveau des frais de notaire pour une telle vente sachant que je ne deviendrai propriétaire qu'au terme du paiement de mes rentes ?

    Merci d'avance pour vos réponses

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Immobilier: Vente à terme

    A ma connaissance (qui n'est pas universelle...), ce système n'existe pas en Belgique.
    Il est pratiqué ailleurs ?
    Comment déterminer la valeur future ? A quelle échéance ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    ALing
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-06-2011
    Messages : 6

    Re : Immobilier: Vente à terme

    Bonjour,

    D'après ce que j'ai compris, il serait possible d'établir un viager avec un terme défini. Mais je ne sais pas comment ceci est traité d'un point de vue notarial et fiscale  sad

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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    Re : Immobilier: Vente à terme

    ALing a écrit :

    Bonjour,

    D'après ce que j'ai compris, il serait possible d'établir un viager avec un terme défini. Mais je ne sais pas comment ceci est traité d'un point de vue notarial et fiscale  sad

    Ah, mais le viager, ce n'est pas une vente à terme et dans votre énoncé initial, vous sembliez faire référence à un autre mécanisme.

    Dans le viager, on transforme le prix de vente au moment  de la conclusion du contrat (et donc pas sur une valeur dans x années) et les droits d'enregistrement sont dus sur cette valeur vénale actuelle.

    Il existe un système qui limite à x années (souvent 20 ans) la débition due, mais si le créditrentier décède avant, cela s'arrête aussi.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 792

    Re : Immobilier: Vente à terme

    "D'après ce que j'ai compris, il serait possible d'établir un viager avec un terme défini."

    Quelles sont vos sources d'informations ? Pourriez-vous en dire davantage ?

    Quant à l'existence et à la praticabilité   du mécanisme en Belgique, l'interlocuteur privilégié ne serait-il pas un notaire ?

    Dernière modification par GT (06-08-2015 10:13:17)

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    D1791
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 700

    Re : Immobilier: Vente à terme

    Je connais un dossier dans lequel une partie du prix a été étalée sur plusieurs années.
    Pour schématiser, prix vente : 600 000€ ; versement à la vente 400 000€ ; solde 200 000 € étalé sur 9 ans, étalement indexé.

    Je ne sais pas en fonction de quoi la négociation a abouti sur ces montants.
    Je ne sais pas s'il y a un minimum à payer au 1er versement.

    Ce dossier ne correspond peut-être pas exactement à votre demande, mais un étalement du prix est donc possible en Belgique.
    D'un point de vue des droits d'enregistrements, si ma mémoire est bonne, ils ont porté sur le prix de vente de 600 000€.

    Edit : dans ce dossier, il n'était pas question de viager.  Si le vendeur vient à décéder, le solde entre en créance dans le chef de sa succession.

    Dernière modification par D1791 (06-08-2015 10:25:13)


    Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Immobilier: Vente à terme

    Le viager avec terme défini à l'avance est très courant.  Il suffit de regarder les annonces de vente en viager et on en trouve sur 15 ou 20 ans maxi !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Immobilier: Vente à terme

    La vente à terme existe en France. C'est différent du viager, qui inclus une partie dépendante de la survie du vendeur.

    Je pensais que les nouveaux viagers en Belgique étaient maintenant tous limités à 15 ans, que le vendeur survive ou non.

    La vente à terme n'est finalement qu'une vente où c'est le vendeur qui fait crédit...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    ALing
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-06-2011
    Messages : 6

    Re : Immobilier: Vente à terme

    Merci pour vos réponses. Donc en résumé, la vente à terme n'est pas possible en Belgique mais elle peut être requalifier en viager avec une périodicité préalablement définie entre les parties.

    Ma seconde question est plus technique, est-ce qu'il est possible de vendre en viager un bien qui est sous hypothèque ? Je m'explique: si le bien est sous hypothèque et que je décide de le vendre en viager, quid de la garantie au niveau bancaire ?

    Merci d'avance pour vos réponses

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
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    Re : Immobilier: Vente à terme

    ALing a écrit :

    Ma seconde question est plus technique, est-ce qu'il est possible de vendre en viager un bien qui est sous hypothèque ? Je m'explique: si le bien est sous hypothèque et que je décide de le vendre en viager, quid de la garantie au niveau bancaire ?

    Vous ne pouvez vendre que pour quitte et libre de toute hypothèque.
    Autrement dit, vous devez rembourser la banque et obtenir un acte de mainlevée.

    C'est l'une des raisons pour laquelle il existe le concept du "bouquet" (une partie du prix de vente est payée à l'acte et l'autre partie est convertie en rente) qui permettra d'effectuer le remboursement.

    Par ailleurs, le vendeur (créditrentier) bénéficiera lui-même d'une inscription en premier rang.
    L'acquéreur (débitrentier) n'a, en pratique, pas la possibilité d'emprunter.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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