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Urbanisme à Bruxelles: annonce de nouvelles règles....

PIM
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Urbanisme à Bruxelles: annonce de nouvelles règles....


Erik DECKERS
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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Urbanisme à Bruxelles: annonce de nouvelles règles....

Il est effectivement temps d'uniformiser tout cela!

A Woluwe-Saint-Pierre une copropriété doit affronter une situation ubuesque suite à l'incroyable légèreté de l'urbanisme de la Commune.

En effet, un copropriétaire au rez-de-chaussée a introduit une demande de permis anciennement dénommé commodo-incommodo pour pouvoir stocker dans son lot des produits hautement inflammables (!!); ce qui est évidemment formellement interdit dans l'Acte de Base de ladite copropriété. Dès l'affichage,  plus de 17 copropriétaires ont envoyé un recommandé au service de l'Urbanisme de Woluwe-Saint-Pierre pour s'opposer à cette demande de permis et ont demandé à être entendus.

Aucun de ces 17 copropriétaires n'a jamais été invité et le Syndic a appris en téléphonant à l'urbanisme que le permis avait été accordé!!

Le plus incroyable est encore à venir: comme le quémandeur n'a pas placardé le fait que le permis lui avait été accordé (et commet dès lors une infraction pénale), la copropriété a été déboutée du recours introduit auprès du service environnement de Bruxelles Capitale… La plainte n'est en effet pas recevable car le recours doit avoir été introduit dans les trente jours qui suivent l'affichage annonçant l'obtention du permis!

Incroyable dans une ville qui se targue d'être la capitale de l'Europe et ce, au sein d'une commune qui se veut être la plus verte et la plus sure de la Capitale....

Dernière modification par panchito (06-08-2015 21:54:44)

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Aiment ce post :
luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 831
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Re : Urbanisme à Bruxelles: annonce de nouvelles règles....

panchito a écrit :

Il est effectivement temps d'uniformiser tout cela!

A Woluwe-Saint-Pierre une copropriété doit affronter une situation ubuesque suite à l'incroyable légèreté de l'urbanisme de la Commune.

En effet, un copropriétaire au rez-de-chaussée a introduit une demande de permis anciennement dénommé commodo-incommodo pour pouvoir stocker dans son lot des produits hautement inflammables (!!); ce qui est évidemment formellement interdit dans l'Acte de Base de ladite copropriété. Dès l'affichage,  plus de 17 copropriétaires ont envoyé un recommandé au service de l'Urbanisme de Woluwe-Saint-Pierre pour s'opposer à cette demande de permis et ont demandé à être entendus.

Aucun de ces 17 copropriétaires n'a jamais été invité et le Syndic a appris en téléphonant à l'urbanisme que le permis avait été accordé!!

Le plus incroyable est encore à venir: comme le quémandeur n'a pas placardé le fait que le permis lui avait été accordé (et commet dès lors une infraction pénale), la copropriété a été déboutée du recours introduit auprès du service environnement de Bruxelles Capitale… La plainte n'est en effet pas recevable car le recours doit avoir été introduit dans les trente jours qui suivent l'affichage annonçant l'obtention du permis!

Incroyable dans une ville qui se targue d'être la capitale de l'Europe et ce, au sein d'une commune qui se veut être la plus verte et la plus sure de la Capitale....

Cette histoire concerne un permis d'environnement, et pas un permis d'urbanisme.
Et probablement de la classe 3.

Mais j'ai vécue une histoire semblable.

Il est selon moi nécessaire selon moi de fusionner les deux permis.
A Evere on a déja fusionné les services d'urbanisme et environnement.


Cordialement,

Luc

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 784

Re : Urbanisme à Bruxelles: annonce de nouvelles règles....

Non, il s'agit d'un permis de classe 2

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