[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Contrat de syndic non-professionnel inexistant : risques ?

Adam
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 27-07-2015
Messages : 76

Contrat de syndic non-professionnel inexistant : risques ?

Organes existants de l'ACP : l'AG et le syndic.
Si un CP est désigné syndic de l'ACP par PV d'AG,
Si aucun contrat écrit n'existe entre l'ACP et son CP syndic non-professionnel :

- Quels sont les risques encourus par l'ACP et son syndic ?

- La mission se limite-t-elle par défaut à la mission légale, ou faut-il tenir compte d'autres documents ?

- Qui signe un tel contrat au nom de l'ACP ? Variations :
   - si on le signe à temps avant le début du mandat d'un nouveau syndic ?
   - si on le signe en retard pendant le mandat du syndic actuel (régularisation) ?


Merci pour votre aide.

Dernière modification par Adam (08-08-2015 02:57:43)


Adam   -   Syndic et CP dans une ACP de moins de 20 lots - Non-professionnel - Débutant - Non-juriste.
"Depuis que je suis syndic, l'immobilier m'habite bien plus que je ne l'habite moi-même" - CJT
"Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" - GR

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 221
Site Web

Re : Contrat de syndic non-professionnel inexistant : risques ?

Adam a écrit :

Organes existants de l'ACP : l'AG et le syndic.
Si un CP est désigné syndic de l'ACP par PV d'AG,
Si aucun contrat écrit n'existe entre l'ACP et son CP syndic non-professionnel :

- Quels sont les risques encourus par l'ACP et son syndic ?

Fondamentalement, aucun. Mais ce n'est ni grave, ni très sérieux...

Adam a écrit :

- La mission se limite-t-elle par défaut à la mission légale, ou faut-il tenir compte d'autres documents ?

La mission est celle du syndic définie par le code civil. Et par les décisions d'AG. Et par les actes de base.

Adam a écrit :

- Qui signe un tel contrat au nom de l'ACP ?

Idéalement, le syndic signe comme prestataire et comme représentant de l'ACP. Je sais, c'est idiot. L'AG mandate souvent, tacitement ou non, le conseil pour signer le contrat. Je pense que le conseil ne peut pas, même si c'est idiot aussi...

Adam a écrit :

Variations :
   - si on le signe à temps avant le début du mandat d'un nouveau syndic ?
   - si on le signe en retard pendant le mandat du syndic actuel (régularisation) ?

A le refaire, je demande au syndic une offre unilatérale de contrat, je fais accepter l'offre par l'AG. L'offre et l'acceptation (matérialisée par le PV d'AG) font contrat.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

Aime ce post :
luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
Site Web

Re : Contrat de syndic non-professionnel inexistant : risques ?

grmff a écrit :

Idéalement, le syndic signe comme prestataire et comme représentant de l'ACP. Je sais, c'est idiot. L'AG mandate souvent, tacitement ou non, le conseil pour signer le contrat. Je pense que le conseil ne peut pas, même si c'est idiot aussi...

En principe le syndic devrait signer à deux places, mais l'Art. 1984 du a Code Civil, le lui interdit.

L'organe CdC ne peut pas être mandaté, mais un ou plusieurs personnes pour signer, sans aucin droit de changer/négocier/... ce contrat.

grmff a écrit :

A le refaire, je demande au syndic une offre unilatérale de contrat, je fais accepter l'offre par l'AG. L'offre et l'acceptation (matérialisée par le PV d'AG) font contrat.

C'est la voie à suivre, si l'AG décide à adapter le contrat à 100%.

S'il n'y a pas de contrat il n'y pas de honoraires  ni remboursement des frais réels, seulement à charge de l'ACP selon les dispositions du contrat (ou des statuts), ... .
Sauf si les statuts déterminent l'honoraire (c'est le cas dans mon ACP. Seul un contrat écrit peut y déroger).

Si les statuts sont très explicites il est probablement possible d'éviter d'avoir un contrat de syndic, si la PV d'AG mentionne explicitement que le syndic accepte le mandat bénévole ET s'il signe le PV.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

Aime ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Il y a 3 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Voir toutes les offres »

    ipsum fringilla felis venenatis, dapibus quis, tempus Sed diam ut sit Aenean