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    Permis d'Urbanisme

    Steed
    Pimonaute
    Inscription : 29-06-2015
    Messages : 22

    Permis d'Urbanisme

    Faut-il un permis pour une crèche,

    un promoteur a demandé et obtenu un permis pour construire des kots, bureaux, commerce, pkg et une crèche.

    un inspecteur de l'urbanisme m'explique que le commerce devait faire l'objet d'un PU.
    Je ne lui ai pas demandé, mais pour la crèche lui en faut-il aussi un?

    Ce que je veux comprendre c'est;
    le promoteur a demandé un PU global pour son projet, est-il normal que pour les entités, commerce, creche, qui s'y installent ils leur faut un PU distinct, en plus?

    merci

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : Permis d'Urbanisme

    Steed a écrit :

    Faut-il un permis pour une crèche,

    un promoteur a demandé et obtenu un permis pour construire des kots, bureaux, commerce, pkg et une crèche.

    un inspecteur de l'urbanisme m'explique que le commerce devait faire l'objet d'un PU.
    Je ne lui ai pas demandé, mais pour la crèche lui en faut-il aussi un?

    Oui.

    Steed a écrit :

    Ce que je veux comprendre c'est;
    le promoteur a demandé un PU global pour son projet, est-il normal que pour les entités, commerce, creche, qui s'y installent ils leur faut un PU distinct, en plus?

    Oui (PU et/ou PE), si le promoteur ne l'a pas demandé explicitement.

    Dernière modification par luc (08-08-2015 17:55:51)


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    Steed
    Pimonaute
    Inscription : 29-06-2015
    Messages : 22

    Re : Permis d'Urbanisme

    @Luc, merci de votre réponse

    en effet je découvrait cela car la crèche et le commerce, dont question, fonctionnent depuis maintenant deux ans, donc en toute illégalité à Ixelles!

    C'est aussi la conclusion de l’inspecteur de l'Urbanisme d'Ixelles, mais là je suis dépassé.

    fortiche non?

    bon dimanche

    Hors ligne

    Steed
    Pimonaute
    Inscription : 29-06-2015
    Messages : 22

    Re : Permis d'Urbanisme

    ... et donc un PU spécifique pour les kots aussi?

    Hors ligne

    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 381

    Re : Permis d'Urbanisme

    Le plus simple serait sans doute de vérifier le PU.
    Mais logiquement les kots eux sont repris dans le PU.
    Le promoteur lui demande un permis global X + Y + commerce(s).
    Comme le ou les commerces ne sont pas connus, cela nécessite généralement, mais pas toujours, un permis d'environnement, en fonction du type d'activité exercé.  Par contre les kots eux n'en nécessitent pas, mais encore faut-il vérifier si le service incendie a émis un avis dans le cadre du PU et si cet avis a été respecté?

    Hors ligne

    Steed
    Pimonaute
    Inscription : 29-06-2015
    Messages : 22

    Re : Permis d'Urbanisme

    Ben disons que c'est aussi à l'urbanisme de suivre le chantier...

    par ex pour ce chantier qui est terminé maintenant;

    ils étaient autorisé à abattre 18 arbres sous condition de les replanter; les arbres n'ont pas été replantés.
    Il est indiqué dans le PU mixte que le jardin, qui fait partie du projet, doit être 'de pleine terre' et le promoteur a dallé entièrement.
    Ce commerce devait faire l'objet d'un PU distinct, il est ouvert depuis 2 ans sans ce PU.

    C'est du laxisme ou des enveloppes ont été distribuées.

    -/-

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