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Permis d'Urbanisme
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Permis d'Urbanisme
Faut-il un permis pour une crèche,
un promoteur a demandé et obtenu un permis pour construire des kots, bureaux, commerce, pkg et une crèche.
un inspecteur de l'urbanisme m'explique que le commerce devait faire l'objet d'un PU.
Je ne lui ai pas demandé, mais pour la crèche lui en faut-il aussi un?
Ce que je veux comprendre c'est;
le promoteur a demandé un PU global pour son projet, est-il normal que pour les entités, commerce, creche, qui s'y installent ils leur faut un PU distinct, en plus?
merci
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Re : Permis d'Urbanisme
Faut-il un permis pour une crèche,
un promoteur a demandé et obtenu un permis pour construire des kots, bureaux, commerce, pkg et une crèche.
un inspecteur de l'urbanisme m'explique que le commerce devait faire l'objet d'un PU.
Je ne lui ai pas demandé, mais pour la crèche lui en faut-il aussi un?
Oui.
Ce que je veux comprendre c'est;
le promoteur a demandé un PU global pour son projet, est-il normal que pour les entités, commerce, creche, qui s'y installent ils leur faut un PU distinct, en plus?
Oui (PU et/ou PE), si le promoteur ne l'a pas demandé explicitement.
Dernière modification par luc (08-08-2015 17:55:51)
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Re : Permis d'Urbanisme
@Luc, merci de votre réponse
en effet je découvrait cela car la crèche et le commerce, dont question, fonctionnent depuis maintenant deux ans, donc en toute illégalité à Ixelles!
C'est aussi la conclusion de l’inspecteur de l'Urbanisme d'Ixelles, mais là je suis dépassé.
fortiche non?
bon dimanche
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Re : Permis d'Urbanisme
... et donc un PU spécifique pour les kots aussi?
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- YAKA
- Pimonaute intarissable
Re : Permis d'Urbanisme
Le plus simple serait sans doute de vérifier le PU.
Mais logiquement les kots eux sont repris dans le PU.
Le promoteur lui demande un permis global X + Y + commerce(s).
Comme le ou les commerces ne sont pas connus, cela nécessite généralement, mais pas toujours, un permis d'environnement, en fonction du type d'activité exercé. Par contre les kots eux n'en nécessitent pas, mais encore faut-il vérifier si le service incendie a émis un avis dans le cadre du PU et si cet avis a été respecté?
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- Steed
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Re : Permis d'Urbanisme
Ben disons que c'est aussi à l'urbanisme de suivre le chantier...
par ex pour ce chantier qui est terminé maintenant;
ils étaient autorisé à abattre 18 arbres sous condition de les replanter; les arbres n'ont pas été replantés.
Il est indiqué dans le PU mixte que le jardin, qui fait partie du projet, doit être 'de pleine terre' et le promoteur a dallé entièrement.
Ce commerce devait faire l'objet d'un PU distinct, il est ouvert depuis 2 ans sans ce PU.
C'est du laxisme ou des enveloppes ont été distribuées.
-/-
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