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Permis d'Urbanisme

Steed
Pimonaute
Inscription : 29-06-2015
Messages : 22

Permis d'Urbanisme

Faut-il un permis pour une crèche,

un promoteur a demandé et obtenu un permis pour construire des kots, bureaux, commerce, pkg et une crèche.

un inspecteur de l'urbanisme m'explique que le commerce devait faire l'objet d'un PU.
Je ne lui ai pas demandé, mais pour la crèche lui en faut-il aussi un?

Ce que je veux comprendre c'est;
le promoteur a demandé un PU global pour son projet, est-il normal que pour les entités, commerce, creche, qui s'y installent ils leur faut un PU distinct, en plus?

merci

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 947
Site Web

Re : Permis d'Urbanisme

Steed a écrit :

Faut-il un permis pour une crèche,

un promoteur a demandé et obtenu un permis pour construire des kots, bureaux, commerce, pkg et une crèche.

un inspecteur de l'urbanisme m'explique que le commerce devait faire l'objet d'un PU.
Je ne lui ai pas demandé, mais pour la crèche lui en faut-il aussi un?

Oui.

Steed a écrit :

Ce que je veux comprendre c'est;
le promoteur a demandé un PU global pour son projet, est-il normal que pour les entités, commerce, creche, qui s'y installent ils leur faut un PU distinct, en plus?

Oui (PU et/ou PE), si le promoteur ne l'a pas demandé explicitement.

Dernière modification par luc (08-08-2015 18:55:51)


Cordialement,

Luc

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Steed
Pimonaute
Inscription : 29-06-2015
Messages : 22

Re : Permis d'Urbanisme

@Luc, merci de votre réponse

en effet je découvrait cela car la crèche et le commerce, dont question, fonctionnent depuis maintenant deux ans, donc en toute illégalité à Ixelles!

C'est aussi la conclusion de l’inspecteur de l'Urbanisme d'Ixelles, mais là je suis dépassé.

fortiche non?

bon dimanche

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Steed
Pimonaute
Inscription : 29-06-2015
Messages : 22

Re : Permis d'Urbanisme

... et donc un PU spécifique pour les kots aussi?

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 381

Re : Permis d'Urbanisme

Le plus simple serait sans doute de vérifier le PU.
Mais logiquement les kots eux sont repris dans le PU.
Le promoteur lui demande un permis global X + Y + commerce(s).
Comme le ou les commerces ne sont pas connus, cela nécessite généralement, mais pas toujours, un permis d'environnement, en fonction du type d'activité exercé.  Par contre les kots eux n'en nécessitent pas, mais encore faut-il vérifier si le service incendie a émis un avis dans le cadre du PU et si cet avis a été respecté?

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Steed
Pimonaute
Inscription : 29-06-2015
Messages : 22

Re : Permis d'Urbanisme

Ben disons que c'est aussi à l'urbanisme de suivre le chantier...

par ex pour ce chantier qui est terminé maintenant;

ils étaient autorisé à abattre 18 arbres sous condition de les replanter; les arbres n'ont pas été replantés.
Il est indiqué dans le PU mixte que le jardin, qui fait partie du projet, doit être 'de pleine terre' et le promoteur a dallé entièrement.
Ce commerce devait faire l'objet d'un PU distinct, il est ouvert depuis 2 ans sans ce PU.

C'est du laxisme ou des enveloppes ont été distribuées.

-/-

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