Calcul du quorum copropriétaires si copropriétaires de lots multiples

C'est mon interprétation aussi.

Ben, si seul PP5 et PP6 sont présents, vous aurez les quotités, mais pas le nombre de propriétaire. 2 sur 6, c'est pas assez.

Non. Une indivision est considéré comme UN propriétaire. Et UN propriétaire ne peut donner une procuration partielle. Il donne UNE procuration pour ses voix.

Vous aurez compris que ce n'est pas possible.

C'est mon interprétation aussi.

Mais si vous voulez un cas encore plus tordu, prenez un cas avec des indivisions croisées: le premier lot appartient à PP1, PP2 et PP3 en indivision. Le 2e à PP2. Et le 3e à PP1 et PP3 en indivision.

On imagine que PP1 et PP2 ne s'entendent pas et n'arrivent donc pas à se mettre d'accord pour le mandataire du lot 1. Est-ce que PP2 et PP3 peuvent être présents? Si PP2 est le syndic, qui peut lui donner le quitus et prolonger son contrat? Qui doit être présent en début d'AG?

Les aspirines, c'est sur la 2e planche de la pharmacie...

Je dirai plutôt:

Une personne qui est signalée par un mandat signé par tous les copropriétaires du lot privatif chez le syndic comme membre de l'AG pour un ou plusieurs lots, ne sera inscrite qu'une fois sur la liste des membres de l'AG, invités à l'AG par le syndic. Le syndic aura mentionné sur cette liste l'identification des lots privatifs qu'il représente comme membre de l'AG et leur nombre total de quotités.

Si une personne représente avec procuration plusieurs membres de l'AG, il signera cette liste pour chaque membre séparément. Le syndic fera le nécessaire pourque le président d'AG puisse vérifier aisément le nombre total de quotités qu'intéressé possède comme membre de l'AG ou comme représentant avec procuration d'autres membres de l'AG.

Dans le cas d'une AG  réunissant des copropriétaires présents et représentés,   il faut pr que l'AG puisse valablement délibérer qu'au début de celle-ci (précision ajoutée par la loi de2010),    plus  de la moitié des copropriétaires soient présents ou représentés et que ceux-ci possèdent au moins la moitié des quote-parts  ds les parties communes. Deux seuils doivent être cumulativement atteints : plus de la moitié des copropriétaires et au moins la moitié des quotités.

Si les titulaires d'un droit de participer aux réunions du CDC sont au nombre de 6, l'AG délibérera valablement si au moins 4 copropriétaires sont présents et représentés et que ces derniers représentent au moins la moitié des quote-parts ds les parties commues .

Néanmoins (nouveauté introduite par la loi de 2010), l'AG "délibère aussi valablement  si les copropriétaires présents ou représentés au début de l'assemblée générale représentent plus de trois quarts des quote-parts dans les parties communes". Il  n'est pas question dans cette hypothèse d'un quota de plus de la moitié de copropriétaires présents ou représentés en début d'AG.

Si les titulaires d'un droit de participer aux réunions du CDC sont au nombre de 6, l'AG délibérera valablement si, p.e,  3 copropriétaires sont présents et représentés et qu'ils représentent 76%  des quote-parts ds les parties communes.

Le 1er quorum de validité des AG est visé à l'art. 577-6, § 5, al.2, le second à l'art. 577-6, § 5, al. 3.

Dernière modification par GT (09-08-2015 17:49:05)