forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Bail signé par une ambassade

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 676

Bail signé par une ambassade

Une agence me propose un candidat locataire mais indique que le bail serait signé par une ambassade.

A ma connaissance, une société ne peut pas légalement signer un bail de résidence principale.

Qu'en pensez-vous?

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 460
Site Web

Re : Bail signé par une ambassade

J'en pense que les ambassades, c'est très spécial. Si c'est le domicile de personnel diplomatique, il devient impossible de s'en défaire, impossible de les poursuivre en justice, impossible à gérer.

Personnellement, j'éviterais. Mais google est votre ami. Vous y verrez de nombreuses histoires de proprios ruinés par des pays exotiques.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 460
Site Web

Re : Bail signé par une ambassade

Voici un lien qui vous intéressera sur le site du Sénat


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 921
Site Web

Re : Bail signé par une ambassade

Voir à ce sujet ceci dans notre FAQ ---> bail de droit commun, mais qui peut stipuler que les conditions du bail de résidence principale sont d'application.

Grmff a écrit :

J'en pense que les ambassades, c'est très spécial. Si c'est le domicile de personnel diplomatique, il devient impossible de s'en défaire, impossible de les poursuivre en justice, impossible à gérer.

Il y a une nuance importante: louer à une ambassade  ou louer à un diplomate.

Dans le 1er cas, le locataire est le pays et le concept d'immunité diplomatique ne joue pas comme avec le diplomate lui-même.

Il vaut évidemment mieux signer avec une ambassade représentant un pays qui a les moyens financiers d'assumer....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 460
Site Web

Re : Bail signé par une ambassade

En tout cas, on ne compte plus les histoires avec le Bénin notamment. Et en sachant qu'il y a jusqu'à 10 affaires par an qui remontent jusqu'aux Affaires Etrangères, je ne louerais jamais ni à une ambassade, ni à un diplomate. Mais bon, je doute qu'un jour un diplomate vienne louer un de mes biens. Je ne suis pas vraiment dans le secteur...


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

En ligne

Aime ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 930

Re : Bail signé par une ambassade

Ambassade, diplomate, domicile ou pas... ce sont des détails.
La bonne question est "de quel pays" ? Cote d'Ivoire ou Allemagne ?


rexou

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 676

Re : Bail signé par une ambassade

Je reviens de la visite avec l'agence: il s'agit de l'ambassade de Malaisie à WSP.

Apparemment l'ambassade a son propre bail...On me sit que les loyers sont payés à l'avance par tranches de 3 mois et que la garantie est en fait une garantie bancaire. je mets ma main au feu que leur bail ne respecte pas la loi sur les baux de résidence principale.

Si jamais on va plus loin (le demoiselle a encore plus d'une dizaine de biens à visiter), je reviendrai probablement avec d'autres questions...

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 930

Re : Bail signé par une ambassade

Malaisie, y a déjà un malaise.
Ils ont déjà leur propre bail ??? Ouais...
Ils paient à l'avance tous les trimestres. Fort bien, mais quid s'ils décident de ne plus payer ???
Malaise malaise...


rexou

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 740

Re : Bail signé par une ambassade

Plutôt que de supposer, regardez le Ducroire : la Malaisie est un pays assez sécurisant.
(Pour rappel, c'est aussi un des pays les plus durs légalement parlant au monde.)

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    sed Donec at dolor Nullam id pulvinar Lorem felis