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Bail signé par une ambassade

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 873

Bail signé par une ambassade

Une agence me propose un candidat locataire mais indique que le bail serait signé par une ambassade.

A ma connaissance, une société ne peut pas légalement signer un bail de résidence principale.

Qu'en pensez-vous?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 685
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Re : Bail signé par une ambassade

J'en pense que les ambassades, c'est très spécial. Si c'est le domicile de personnel diplomatique, il devient impossible de s'en défaire, impossible de les poursuivre en justice, impossible à gérer.

Personnellement, j'éviterais. Mais google est votre ami. Vous y verrez de nombreuses histoires de proprios ruinés par des pays exotiques.


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 685
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Re : Bail signé par une ambassade

Voici un lien qui vous intéressera sur le site du Sénat


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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 189
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Re : Bail signé par une ambassade

Voir à ce sujet ceci dans notre FAQ ---> bail de droit commun, mais qui peut stipuler que les conditions du bail de résidence principale sont d'application.

Grmff a écrit :

J'en pense que les ambassades, c'est très spécial. Si c'est le domicile de personnel diplomatique, il devient impossible de s'en défaire, impossible de les poursuivre en justice, impossible à gérer.

Il y a une nuance importante: louer à une ambassade  ou louer à un diplomate.

Dans le 1er cas, le locataire est le pays et le concept d'immunité diplomatique ne joue pas comme avec le diplomate lui-même.

Il vaut évidemment mieux signer avec une ambassade représentant un pays qui a les moyens financiers d'assumer....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 685
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Re : Bail signé par une ambassade

En tout cas, on ne compte plus les histoires avec le Bénin notamment. Et en sachant qu'il y a jusqu'à 10 affaires par an qui remontent jusqu'aux Affaires Etrangères, je ne louerais jamais ni à une ambassade, ni à un diplomate. Mais bon, je doute qu'un jour un diplomate vienne louer un de mes biens. Je ne suis pas vraiment dans le secteur...


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 103

Re : Bail signé par une ambassade

Ambassade, diplomate, domicile ou pas... ce sont des détails.
La bonne question est "de quel pays" ? Cote d'Ivoire ou Allemagne ?


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 873

Re : Bail signé par une ambassade

Je reviens de la visite avec l'agence: il s'agit de l'ambassade de Malaisie à WSP.

Apparemment l'ambassade a son propre bail...On me sit que les loyers sont payés à l'avance par tranches de 3 mois et que la garantie est en fait une garantie bancaire. je mets ma main au feu que leur bail ne respecte pas la loi sur les baux de résidence principale.

Si jamais on va plus loin (le demoiselle a encore plus d'une dizaine de biens à visiter), je reviendrai probablement avec d'autres questions...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 103

Re : Bail signé par une ambassade

Malaisie, y a déjà un malaise.
Ils ont déjà leur propre bail ??? Ouais...
Ils paient à l'avance tous les trimestres. Fort bien, mais quid s'ils décident de ne plus payer ???
Malaise malaise...


rexou

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 872

Re : Bail signé par une ambassade

Plutôt que de supposer, regardez le Ducroire : la Malaisie est un pays assez sécurisant.
(Pour rappel, c'est aussi un des pays les plus durs légalement parlant au monde.)

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