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Intervention de la commune sur une propriété privée

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 838

Intervention de la commune sur une propriété privée

Hier un locataire m'appelle pour me dire que des gens sortant d'une camionnette banalisée se sont présentés chez lui pour lui annoncer qu'il fallait ouvrir le jardin et percer la façade pour remplacer des conduites d'eau qui seraient encore en plomb.

J'aurais été sur place, j'aurais immédiatement téléphoné à la Police tellement cette démarche semble louche!

Ces personnes prétendaient être envoyées par la Commune et ont apparemment produit une lettre avec de nombreux cachets. Ils disaient être des sous-traitants de la SWDE, ce qui a immédiatement éveillé les soupçons du locataire, vu que la Police met régulièrement les habitants en garde à propos de faux préposés de la SWDE.

Surtout que qu'il n'a jamais reçu aucun courrier de la SWDE à ce sujet. Il lit aussi chaque édition du journal communal mais n'a jamais lu aucun article à ce sujet.

Qu'en pensez-vous. Possible?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 654
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Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Cela me semble complètement foireux. Il est certain que la Swde aurait envoyé un courrier. Mais bon, on ne sait jamais.


Grmf!
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On monte un escalier en commençant par la première marche.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 150
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Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Le plus simple et prudent, c'est de vérifier auprès des instances invoquées par ces personnes.

Cela étant dit, s'ils ouvrent le jardin pour y remplacer la tuyauterie, je ne crois pas que ce soit lié au risque invoqué des faux préposés qui, eux, cherchent à rentrer dans les lieux.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-07-2013
Messages : 702

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Dans une camionette banalisée ?????


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 838

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

J'ai pris contact avec la commune: ils ne sont pas les commanditaires!

Il s'agit bien de la SWDE....qui envoit des sous-traitants sans aucun courrier préalable...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 838

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Dans une camionette banalisée ?????

Oui sans aucun nom dessus...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 654
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Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

panchito a écrit :

J'ai pris contact avec la commune: ils ne sont pas les commanditaires!

Il s'agit bien de la SWDE....qui envoit des sous-traitants sans aucun courrier préalable...

Incroyable. Peut-être vrai, mais hallucinant.


Grmf!
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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 850

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Vous avez une servitude vis-à-vis de la SWDE sur votre terrain ? (c'est fréquent - mais les gens le savent généralement !)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 838

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Il y a un grand jardin à l'avant de la villa.

Donc probablement qu'il y a des conduites quelque part entre la voirie et la maison.

Même au cas où il y aurait une "servitude" pour la SWDE, la moindre des choses est d'avertir le propriétaire et l'occupant avant de venir éventrer un magnifique jardin avec parterres et plantations.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

votre loc a eu de la chance que ces sous traitants parlaient le français...ceux de Proximus eux ne pipent pas un mot de notre langue et impossible de discuter avec eux....ils sont venus ouvrir un jour devant chez moi ( donc pas sur mon terrain ) mais je souhaitais quand même une explication car c'était devant mon allée de garage, à la fin le gars m'a donné un numéro de tél quand même ...


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

panchito a écrit :

J'ai pris contact avec la commune: ils ne sont pas les commanditaires!

Il s'agit bien de la SWDE....qui envoit des sous-traitants sans aucun courrier préalable...

oui mais ils prétendaient être envoyés par la commune !  hmm


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Moi personne n'entre chez moi ou ne fait des travaux sur ma propriété sans mon autorisation et tous mes locs sont prévenus , c'est d'ailleurs dans les conditions particulières de mes baux, ils ne doivent laisser personne faire des travaux chez eux à l'improviste sans mon autorisation ( sauf extrème urgence bien sûr )..ils savent que si des travaux sont prévus je les préviendrai et que je les aurai autorisés


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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 153

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Les interlocuteurs privilégiés en la matière ne seraient-ils pas , la Société wallonne des eaux (SWDE), société coopérative à responsabilité limitée et d'autre part la Région wallonne à laquelle la SWDE est liée par un contrat de gestion ?

Existait-il dans la situation décrite un devoir d'information et en quoi consistait-il  précisément ?  Les sous-traitants ont apparemment produit une lettre ( de qui ?) avec de nombreux cachets. La production de cette lettre est-elle suffisante , sans information préalable sur les travaux ?

Quoi qu'il en soit le procédé utilisé laisse perplexe nonobstant l'existence d'une servitude d'utilité publique sur les canalisations.

Dernière modification par GT (15-08-2015 10:28:36)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

ce serait étonnant, sauf urgence, que la SWDE ne prévienne pas avant quand même


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didier21
Pimonaute bavard
Lieu : Mons
Inscription : 06-09-2004
Messages : 231

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

N'oubliez pas de démonter les mousseurs de vos robinets après, une conduite en plomb, c'est stable tant qu'on n'y touche pas, si modifications sur la conduite, des particules et petits morceaux vont se répandre dans l'installation .....

http://www.cile.be/pages/ttseaucm/plomb.html


Rénovateur / Investisseur immo pour une meilleur pension et profiter + de la vie avant d'être à la pension, je rénove de A à Z chaque bien moi même (sauf tout ce qui touche au Gaz) , électricien de profession,  maçon de formation, je test la copropriété pour un studio, ça change des maisons, rien de prévu comme achat dans le futur sauf opportunité, mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire ....

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Sebastien
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 08-08-2005
Messages : 84

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Bonjour,

Je travaille parfois en sous-traitance pour la SWDE.

Si j'ai bien compris (ouverture dans le jardin jusqu'en façade), il s'agit probablement d'un remplacement d'un raccordement particulier en plomb et pas d'une conduite principale.

Pour les chantiers que j'ai suivi, il y a chaque fois un courrier qui est envoyé à l'adresse de l'immeuble.
Mais il y a parfois des ajouts en cours de chantier (un fontainier qui se souvient d'un raccordement non référencé par exemple), et la pas de courrier.

Si par contre c'est une conduite d'alimentation en emprise, normalement la SWDE a une emprise en sous sol pour la conduite et une servitude pour pouvoir assurer l'entretien de la conduite. Je ne suis pas un expert à ce niveau mais je ne suis pas sur qu'ils soient obligés de prévenir?

Dernière modification par Sebastien (23-08-2015 18:23:15)

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Aime ce post :

GT

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 153

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Donc,dans les circonstances telles que décrites, seule la SWDE pourra donner des renseignements sur le cas particulier : lettre ou non et, ds cette dernière hypothèse, pourquoi. Une démarche est nécessaire.

Dernière modification par GT (23-08-2015 18:43:06)

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