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asbl oeuvrant dans copropriété

monique
Pimonaute assidu
Inscription : 17-04-2015
Messages : 71

asbl oeuvrant dans copropriété

Bonjour,

Sujet compliqué à expliquer !
Voilà,  ma copropriété  est un parc résidentiel composé de +/- 400 propriétaires qui existe depuis environ 40 ans.  Au début, c'était surtout des caravanes et seconde résidence.  S'est créé à l'époque une asbl (cercle sportif) faite uniquement de copropriétaire qui organisait des activités pour les copropriétaires. 

La copropriété comprend : piscine, plusieurs terrains de pétanque, basket, football, terrain de tennis, un local buvette (que l'on appelle pompeusement "club house"). Tout cela fait partie des parties communes de la copropriété.
Au fil des années la buvette a été mise en location et le loyer de celle-ci est remis chaque année à cette asbl (après vote en ag).

Non seulement, il perçoive 2500€ par an, mais pour être membre du cercle il faut payer 7€, et pour participer aux activités il faut encore payer 4€.  Pour leurs activités au sein du parc, c'est notre infrastructure qu'ils emploie.  Cet argent sert pour acheter des lots qu'ils remettent aux copropriétaires membres lors de leurs bingo, cartes, tournoi de pétanque etc...

Jusqu'en 2011 la plupart des cp ignoraient la somme de 2500€.  j'étais dans le comité à l'époque, j'étais choquée d'apprendre cela et l'ai dénoncé...Ils règnent dans le parc comme une mafia, pour les Ag ils viennent en nombre et menacent les cp qui auraient l'intention de venir et de voter contre leur propositions.

En 2012, de cette manière ils m'on lynchée durant l'AG.  Bref, maintenant, le vice président de cette asbl est membre du cdc.  Il propose des tas de choses au bénéfice de l'asbl, et pour leurs avantages personnels.
Je suis allée au tribunal du commerce, chercher copie des documents qu'ils sont obligés de déposer. statuts, comptes...les comptes sont très peu détaillés.

Je compte, personnellement, aller en justice contre cette asbl.  Mais pour l'instant nous attaquons la dernière AG.  Ce sera donc pour plus tard.

Merci pour vos commentaires et n'hésitez pas à poser des questions, je sais c'est compliqué.

Encore merci par avance

Monique

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monique
Pimonaute assidu
Inscription : 17-04-2015
Messages : 71

Re : asbl oeuvrant dans copropriété

Bonsoir,

A votre avis, les agissements de cette asbl sont ils légaux ?  des commentaires ?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 097
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Re : asbl oeuvrant dans copropriété

Existe-t-il des conventions écrites entre l'ACP et l'asbl ?

En ligne

Aime ce post :

GT

monique
Pimonaute assidu
Inscription : 17-04-2015
Messages : 71

Re : asbl oeuvrant dans copropriété

Bonsoir,

Pas de conventions écrites à ce que je sache.  Il est uniquement stipulé dans le ROI, qu'il peuvent à l'occasion de certaines activités se servir de notre "club house".  Nulle part, est inscrit que la copropriété doit lui octroyer une somme d'argent.

Il y a environ entre 30 et 50 personnes qui participent à leurs activités. 

Les 2500€ sont calculés avec les charges.  Donc par 100.000e ! ce ne sont pas des charges à mon avis, cet argent ne sert pas à faire "rouler" la copropriété.

En plus, le résultat de leurs activités (en majorité des gros lots ) sont redistribués toujours aux même personnes.

Cordialement,

Monique

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