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    Fin de bail, le locataire ne paie pas le dernier mois + les arriérés

    Cbolo
    Pimonaute assidu
    Inscription : 12-10-2007
    Messages : 49

    Fin de bail, le locataire ne paie pas le dernier mois + les arriérés

    Bonjour à tous,

    J'ai mis fin au bail avec mon locataire dans les règles de l'art, il quitte l'appartement fin de ce mois-ci Aout 2015.
    Cependant il n'a toujours pas payé le dernier loyer "aout" ainsi que quelque ancien loyer impayé (3 mois impayé) sad
    Si je devais le poursuivre en justice, le juge de paix pourra retrouver sont nouveau domicile ?

    Cordialement
    Cbolo

    Hors ligne

    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : Fin de bail, le locataire ne paie pas le dernier mois + les arriérés

    Pour le poursuivre, un certificat de domicile doit être déposé au greffe.

    Plusieurs possibilités (il s'agit d'un bail de résidence principale je suppose )
    - vous vous défendez vous-même, et il faut déposer une requête au greffe du canton où est situé le logement loué. Il faut aussi un certificat de domicile du locataire, de moins de 15 jours, délivré par la commune où il est domicilié. S'il est encore domicilié dans votre logement, foncez chercher ce certificat, parce que s'il déménage, il faudra peut-être courir loin.
    - soit vous vous défendez vous même et faites une citation par huissier, et dans ce cas c'est au huissier me semble-t-il à faire le nécessaire, mais à vous d'aller à l'audience vous défendre
    - soit passer par un avocat, et celui-ci a la faculté de se faire délivrer le certificat de domicile.
    Après avoir obtenu un jugement, il faudra le faire signifier par huissier, et si je ne me trompe pas, ce ne sera plus votre problème de savoir où il est domicilié, ni celui du juge, mais c'est le huissier qui devra s'en charger

    En plus, je vois que vous avez déjà posé en son temps des questions sur ce forum au sujet de loyers impayés et de la fin d'un bail en août (le même semblerait-il). Pourquoi ne pas avoir déposé une requête en temps utile ? Même si le juge n'avait pas prononcé la résolution du contrat, vous auriez pu demander un jugement provisoire condamnant la locataire à payer et une audience ultérieure pour faire le point, au cas ou le locataire serait de nouveau en défaut de paiement. C'est quand même un peu bizarre comme apathie. Vous suivez ce forum depuis longtemps, pourquoi réagir seulement la veille du départ de ce locataire récalcitrante ?

    Dernière modification par ChristopheDelagrange (24-08-2015 00:13:31)


    ________________________
    ’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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    Aime ce post :

    PIM

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    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 366
    Site Web

    Re : Fin de bail, le locataire ne paie pas le dernier mois + les arriérés

    Tout à fait d'accord avec ChristopheDelagrange: foncez tant qu'il a encore son domicile chez vous!


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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