location de chambres d'étudiants et communs

- Vous louez des chambres. Vous ne pouvez donc pas pénétrer dans les chambres.

- Vous pouvez circuler librement dans les communs de l'immeuble, bien sur ! C'est votre bâtiment, non ?

- Quant aux pièces données en location et à usage commun, le débat pourrait être ouvert, mais si votre bail, ou le ROI stipule comme vous le précisez que vous pouvez vous y rendre à votre meilleure convenance, la question est pliée. Votre locataire doit se faire une raison : vous avez le droit le plus absolu de circuler dans ces communs à votre meilleure convenance.

Deux remarques : d'abord, vous pouvez en toute légalité ne pas renouveler le bail de cet emm.... pardon, étudiant pour septembre, sans aucune justification. Ensuite, si vous aimez rester dans la légalité, vous mentionnez que vous vous occupez de "certaines tâches"... vous voulez dire des services ? genre nettoyage, sortie poubelles, etc ... Vous suivez ?

Un point tout de même : si vous devez vous rendre dans une autre chambre - à la demande ou avec la permission d'un autre locataire. Vous faites comment s'il vous empêche de passer ?
Il n'en a tout simplement aucun droit.

Vous n'avez pas prévu une clause mettant à sa charge l'entretien s'il n'est pas réalisé ou quelque chose du genre ?
Vous pouvez aussi éventuellement indiquer que vous agissez en tant qu'agent d'entretien et non de propriétaire, et que votre droit de passage est donc garanti par l'activité.

Pour avoir géré de nombreux "commus", avec organisation du nettoyage et de la surveillance technique notamment, c'est une question que je ne me suis jamais posée. Et cela n'a jamais posé problème.

Pourtant, le service de nettoyage passait toutes les semaines, et le service technique venait régulièrement aussi, sans prévenir.

Il va de soi que c'est valable pour les parties communes (couloirs, cuisines communes, sanitaires communs, communs de l'immeuble), pour autant que les locataires soient au courant du fonctionnement avant de louer. Ce n'est pas valable pour les chambres.

A noter que, pour un appartement de quelques chambres, si l'ensemble des contrats sont signés par un groupe de personne se connaissant, et que le nettoyage n'est pas organisé, cela devient plus délicat. Personnellement, les appartements loués de cette manière (groupe) étaient gérés autrement, plutôt comme des espaces privés dans leur ensemble, sans surveillance technique et sans nettoyage.

Cela dépend donc de la configuration des lieux, de l'habitude dans l'entité, du contrat de location et de la composition du groupe.

Si le bail stipule la location privative d'une chambre et un droit de partage de lieux communs, le bailleur a déjà le droit en principe de pénétrer dans ces communs. A plus forte raison si le bail précise qu'il en a le droit à tout moment et à sa convenance. Aucune raison de passer par la bande "agent d'entretien" pour se justifier. Le locataire d'une chambre est chez lui... dans sa chambre. Nulle part ailleurs ! Ceci dit, il va de soi que ces visites doivent respecter l'intimité des locataires dans les limites d'horaires raisonnables.

Par contre si le bail concerne un appartement qui est loué dans son ensemble, avec usage privatif de chambres et locaux communautaires, c'est l'appartement qui est loué, et là, le bailleur n'y a plus accès, sauf convention expresse précisée dans le bail, pour raison par exemple d'entretien.