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Responsabilité des agences immobilières

Jules
Pimonaute
Inscription : 17-11-2008
Messages : 22

Responsabilité des agences immobilières

Bonjour,

Quelle est la responsabilité juridique d'une agence immobilière en ce qui concerne les renseignements fournis par le vendeur d'un bien et publié dans la rédaction de l'annonce pour la vente  ?

L'agence immobilière a-t-elle l'obligation de vérifier (et comment) l'exactitude des renseignements fournis par son mandant, par ex.surface annoncée, présence de servitude, raccordements divers (eau, gaz) présence de copropriété....?

L'agent immobilier est-t-il responsable de l'acte qu'il aura rédigé et qui sera signé chez le notaire ?

Cette responsabilité s'exerce-t-elle à l'égard des acquéreurs, des vendeurs mais également des tiers (voisins) qui pourraient être lésés.

Existe-t-il un texte juridique en la matière ?

Matière très vaste je suppose...

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 09-09-2008
Messages : 123

Re : Responsabilité des agences immobilières

Lors de l'achat de notre maison, l'annonce de l'agence faisait état d'un bien de 140m². Un rapide calcul en donnait seulement 128m² en comptant les murs. Ce qui fait quand même 10% de surface en moins (et donc un prix au m² différent) pour une maison qui n'a ni cave, ni grenier, ça a son importance.

Je me suis toujours demandé, dès lors, à partir de quand une annonce peut être considérée comme de la "publicité mensongère".

Je crois que les agences se prémunisses en ajoutant une mention du style "données à titre indicatif". Et qu'il vaut mieux toujours TOUT vérifier par soi même malheureusement.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 375
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Re : Responsabilité des agences immobilières

Jules a écrit :

Bonjour,

Quelle est la responsabilité juridique d'une agence immobilière en ce qui concerne les renseignements fournis par le vendeur d'un bien et publié dans la rédaction de l'annonce pour la vente  ?

L'agence immobilière a-t-elle l'obligation de vérifier (et comment) l'exactitude des renseignements fournis par son mandant, par ex.surface annoncée, présence de servitude, raccordements divers (eau, gaz) présence de copropriété....?

L'agent immobilier est-t-il responsable de l'acte qu'il aura rédigé et qui sera signé chez le notaire ?

Cette responsabilité s'exerce-t-elle à l'égard des acquéreurs, des vendeurs mais également des tiers (voisins) qui pourraient être lésés.

Existe-t-il un texte juridique en la matière ?

Matière très vaste je suppose...

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Si les agents immobiliers ont l'obligation de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile.... c'est qu'ils peuvent probablement être considérés comme responsables de leurs actes.

Votre question est évidemment trop large.

Ce serait mieux de préciser l'histoire qui vous est, je suppose, arrivée.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 375
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Re : Responsabilité des agences immobilières

junior_jef a écrit :

Lors de l'achat de notre maison, l'annonce de l'agence faisait état d'un bien de 140m². Un rapide calcul en donnait seulement 128m² en comptant les murs. Ce qui fait quand même 10% de surface en moins (et donc un prix au m² différent) pour une maison qui n'a ni cave, ni grenier, ça a son importance.

Je me suis toujours demandé, dès lors, à partir de quand une annonce peut être considérée comme de la "publicité mensongère".

Je crois que les agences se prémunisses en ajoutant une mention du style "données à titre indicatif". Et qu'il vaut mieux toujours TOUT vérifier par soi même malheureusement.

Ah ! Les m²...
Sujet récurrent (faites une petite recherche sur le forum)

Voyez aussi ceci: https://www.pim.be/pimfichier/aires.html


Erik DECKERS
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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 784

Re : Responsabilité des agences immobilières

En principe, c'est au notaire d'effectuer toutes ces vérifications (servitude, cadastre, permis, PEB etc...)

C'est pourquoi on recommande toujours à chaque partie d'avoir son propre notaire.

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Jules
Pimonaute
Inscription : 17-11-2008
Messages : 22

Re : Responsabilité des agences immobilières

"informations communiquées par MP" à Pim concernant sa question.

Merci pour vos réponses,

Exact il vaut mieux toujours avoir son propre notaire qui doit (devrait) effectuer les vérifications mais comment savoir quand on n'est pas partie prenante directe mais un tiers qui risque d'être lésé ?

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 159

Re : Responsabilité des agences immobilières

POUR INFO

Surface habitable et responsabilité de l´agent immobilier

http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=810

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PIM

Francis
Pimonaute incurable
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Inscription : 29-05-2004
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Re : Responsabilité des agences immobilières

@ Jules.
L'intérêt d'un forum, c'est le partage vécu les autres intervenants.  Donnez de infos à Piment, c'est très bien, il est de très bon conseil.  Mais pourquoi ne pas exposer votre problème sur ce forum, sans donner de nom bien sur.
Sans avoir d'autres renseignements, impossible de donner un avis.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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PIM

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 420

Re : Responsabilité des agences immobilières

Rectification.
Dans mon message précédent il faut lire Pim et non piment.  Foutu IPad et ses propositions parfois farfelues.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Responsabilité des agences immobilières

Francis a écrit :

Rectification.
Dans mon message précédent il faut lire Pim et non piment.  Foutu IPad et ses propositions parfois farfelues.

J'avais vu: je croyais que c'était une plaisanterie délibérée qui ne manquait pas de piment...


Erik DECKERS
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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Responsabilité des agences immobilières

Il faut dire que d'humour, piment manque pas....


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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