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Responsabilité des agences immobilières
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- Jules
- Pimonaute
Responsabilité des agences immobilières
Bonjour,
Quelle est la responsabilité juridique d'une agence immobilière en ce qui concerne les renseignements fournis par le vendeur d'un bien et publié dans la rédaction de l'annonce pour la vente ?
L'agence immobilière a-t-elle l'obligation de vérifier (et comment) l'exactitude des renseignements fournis par son mandant, par ex.surface annoncée, présence de servitude, raccordements divers (eau, gaz) présence de copropriété....?
L'agent immobilier est-t-il responsable de l'acte qu'il aura rédigé et qui sera signé chez le notaire ?
Cette responsabilité s'exerce-t-elle à l'égard des acquéreurs, des vendeurs mais également des tiers (voisins) qui pourraient être lésés.
Existe-t-il un texte juridique en la matière ?
Matière très vaste je suppose...
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
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- junior_jef
- Pimonaute assidu
Re : Responsabilité des agences immobilières
Lors de l'achat de notre maison, l'annonce de l'agence faisait état d'un bien de 140m². Un rapide calcul en donnait seulement 128m² en comptant les murs. Ce qui fait quand même 10% de surface en moins (et donc un prix au m² différent) pour une maison qui n'a ni cave, ni grenier, ça a son importance.
Je me suis toujours demandé, dès lors, à partir de quand une annonce peut être considérée comme de la "publicité mensongère".
Je crois que les agences se prémunisses en ajoutant une mention du style "données à titre indicatif". Et qu'il vaut mieux toujours TOUT vérifier par soi même malheureusement.
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Re : Responsabilité des agences immobilières
Bonjour,
Quelle est la responsabilité juridique d'une agence immobilière en ce qui concerne les renseignements fournis par le vendeur d'un bien et publié dans la rédaction de l'annonce pour la vente ?
L'agence immobilière a-t-elle l'obligation de vérifier (et comment) l'exactitude des renseignements fournis par son mandant, par ex.surface annoncée, présence de servitude, raccordements divers (eau, gaz) présence de copropriété....?
L'agent immobilier est-t-il responsable de l'acte qu'il aura rédigé et qui sera signé chez le notaire ?
Cette responsabilité s'exerce-t-elle à l'égard des acquéreurs, des vendeurs mais également des tiers (voisins) qui pourraient être lésés.
Existe-t-il un texte juridique en la matière ?
Matière très vaste je suppose...
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Si les agents immobiliers ont l'obligation de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile.... c'est qu'ils peuvent probablement être considérés comme responsables de leurs actes.
Votre question est évidemment trop large.
Ce serait mieux de préciser l'histoire qui vous est, je suppose, arrivée.
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Re : Responsabilité des agences immobilières
Lors de l'achat de notre maison, l'annonce de l'agence faisait état d'un bien de 140m². Un rapide calcul en donnait seulement 128m² en comptant les murs. Ce qui fait quand même 10% de surface en moins (et donc un prix au m² différent) pour une maison qui n'a ni cave, ni grenier, ça a son importance.
Je me suis toujours demandé, dès lors, à partir de quand une annonce peut être considérée comme de la "publicité mensongère".
Je crois que les agences se prémunisses en ajoutant une mention du style "données à titre indicatif". Et qu'il vaut mieux toujours TOUT vérifier par soi même malheureusement.
Ah ! Les m²...
Sujet récurrent (faites une petite recherche sur le forum)
Voyez aussi ceci: https://www.pim.be/pimfichier/aires.html
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Responsabilité des agences immobilières
En principe, c'est au notaire d'effectuer toutes ces vérifications (servitude, cadastre, permis, PEB etc...)
C'est pourquoi on recommande toujours à chaque partie d'avoir son propre notaire.
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- Jules
- Pimonaute
Re : Responsabilité des agences immobilières
"informations communiquées par MP" à Pim concernant sa question.
Merci pour vos réponses,
Exact il vaut mieux toujours avoir son propre notaire qui doit (devrait) effectuer les vérifications mais comment savoir quand on n'est pas partie prenante directe mais un tiers qui risque d'être lésé ?
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Responsabilité des agences immobilières
POUR INFO
Surface habitable et responsabilité de l´agent immobilier
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- Aime ce post :
- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Responsabilité des agences immobilières
@ Jules.
L'intérêt d'un forum, c'est le partage vécu les autres intervenants. Donnez de infos à Piment, c'est très bien, il est de très bon conseil. Mais pourquoi ne pas exposer votre problème sur ce forum, sans donner de nom bien sur.
Sans avoir d'autres renseignements, impossible de donner un avis.
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- Aime ce post :
- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Responsabilité des agences immobilières
Rectification.
Dans mon message précédent il faut lire Pim et non piment. Foutu IPad et ses propositions parfois farfelues.
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Re : Responsabilité des agences immobilières
Rectification.
Dans mon message précédent il faut lire Pim et non piment. Foutu IPad et ses propositions parfois farfelues.
J'avais vu: je croyais que c'était une plaisanterie délibérée qui ne manquait pas de piment...
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- Aime ce post :
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Responsabilité des agences immobilières
Il faut dire que d'humour, piment manque pas....
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