Rupture bail 1 an suite achat du bien

Oui, 2011 à 2012, comme je l'ai écrit, bail de 1 an, renouvelable.

Merci Mr. Deckers.

Le renon pour travaux est toujours applicable non?
Sauf que... 6 mois de préavis mais seulement au terme d' un triennat..
Je peux facilement prouver que les travaux seront supérieurs à 36 mois de loyer.

Je ne peux le rompre pour occupation personnelle puisque je réside à l'étranger.

Donc contrat 9 ans remontant au 1/11/11 (auraient-ils signés à 11:11??), 3 ans nous amène à 2014, donc je dois attendre 2017 pour faire le renon

Du coup, c'est moins bon ça..

Merci

"Pour travaux

Il doit s’agir de travaux de reconstruction, transformation ou rénovation qui affectent le corps du logement occupé et qui le rendent donc inhabitable. Ces travaux ne peuvent se faire qu’à la fin de chaque triennat (période d’occupation de 3 ans) et à condition de notifier un préavis de 6 mois au locataire.

En plus du motif invoqué, le préavis doit être accompagné de documents qui prouvent que ces travaux vont être réalisés:

soit un permis de bâtir;
soit un devis détaillé;
soit une description des travaux avec une estimation détaillée de leur coût;
soit un contrat d’entreprise.
Le propriétaire doit démontrer que les travaux envisagés respectent les dispositions légales et réglementaires en matière d’urbanisme. Et enfin, le propriétaire doit prouver que le coût de ces travaux est supérieur à 3 années de loyer. Si le bien loué est un appartement faisant partie d’un immeuble qui fait lui-même l’objet de la rénovation, le coût global des travaux ne doit dépasser que de 2 années de loyer de l’ensemble de ces logements.

Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, le préavis sera nul.

La loi prévoit que les travaux doivent être commencés dans les 6 mois et terminés dans les 24 mois. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer au propriétaire une indemnité égale à 18 mois de loyer, à moins que celui-ci puisse justifier de circonstances exceptionnelles et indépendantes de sa volonté."

Panchita pas contente......  lol

donc, à l'avenir, pas oublier, Mesdames ( plus de mesdemoiselles vu que cela ne devrait plus se dire), Messieurs.......

Je suis aussi étonné.  Si c'est comme investissement, pourquoi ne pas garder ce locataire ?

PS, J'ai mis "Panchita" car c'est le féminin de Panchito !