AG - Procédure idéale de vote? Enregistrement ?

phil7578 · #1 27-08-2015 18:20:25

Bonjour,

Jusqu'à présent, nos votes se font à main levée et sont consignés par le syndic, qui prétend bien rester secrétaire pour, au passage, "effacer" ou "oublier" les discussions qui mettent sa gestion minable en cause.

J'ai noté que les votes à main-levée sont influençables, par le syndic ou des copinages entre voisins. Y-a-t-il mieux? Un vote secret sur un bulletin nominatif et signé, collecté en fin d'AG par exemple?

Est-il permis d'enregistrer l'AG? Faut-il un accord quelconque?

Enfin, mon syndic a refusé de quitter l'AG à ma demande alors que nous devions débattre de la reconduction de son mandat. Au motif qu'il doit retranscrire les débats et discussions du PV et "que je m'applique à lui nuire". Est-ce légal?

Merci d'avance.

panchito · #2 27-08-2015 21:18:15

C'est à vous, les CP, de décider à l'ouverture de l'AG qui sera le président de séance (le Syndic étant exclus) et qui sera le secrétaire.

Comme le Syndic n'est somme toute que votre employé et qu'il rapporte aux CP réunis en AG, c'est à vous, les CP réunis en AG de décider si votre Syndic doit sortir ou pas.

Le Syndic n'est que la personne que vous avez engagés pour exécuter les décisions que vous les CP, avez prises.

Le Syndic n'a évidemment aucun pouvoir de décision puisqu'il ne possède pas de quotités dans votre copropriété.

C'est vous, les propriétaires qui avez tous les droits. Votre syndic n'en a aucun...

rexou · #3 27-08-2015 22:23:08

Vous pouvez décider de voter par écrit. Ce vote ne sera pas anonyme, vu le besoin d'établir les quotités relatives à chaque vote et à la nécessité de nommer les CP qui se sont opposés à une acceptation. Si quitus est donné au syndic à la majorité, les CP ayant refusé de donner quitus doivent être nommés au PV. Et seuls ceux-ci peuvent contester la décision de la majorité en justice de paix. Ce vote écrit permet un comptage, une preuve du décompte exact, et atténue l'influence extérieure sur les votants. A noter que les copinages entre voisins sont courants, et même normaux. Ce voisinage dénote souvent de bonnes relations générales et d'avis convergents sur différents points. Par contre, l'influence du syndic doit être évitée au maximum. Je sais, c'est difficile !

Le syndic ne doit retranscrire que les décisions, les quotités et l'identité des votants. Pas les discussions. Et si vous devez débattre de son mandat et que vous l'invitez à sortir, il doit s'exécuter. D'aucuns vous diraient même (et c'est vrai, n'est-ce pas Luc) qu'il doit sortir d'office lorsque ce point est débattu. Son attitude est tout à fait contraire à la déontologie, c'est une évidence. Mais ce qui est au moins aussi évident, c'est la difficulté de combattre ces abus. Diviser pour régner... c'est basique, mais ça marche ! Et si sa forte personnalité influence/intimide suffisamment, vous avez de fortes chances de rester un élément perturbateur trop isolé pour qu'il soit évincé.

phil7578 · #4 28-08-2015 02:48:03

Merci beaucoup !

luc · #5 28-08-2015 06:31:31

phil7578 a écrit :

Est-il permis d'enregistrer l'AG? Faut-il un accord quelconque?

Q1: Oui.
Q2: Non, sous condition que celui qui enregistre participe aux débats (= est membre de l'AG avec droit de vote).

phil7578 a écrit :

Enfin, mon syndic a refusé de quitter l'AG à ma demande alors que nous devions débattre de la reconduction de son mandat. Au motif qu'il doit retranscrire les débats et discussions du PV et "que je m'applique à lui nuire". Est-ce légal?

Non. La synthèse des débats ne peut plus être repris dans le PV depuis le 0109.2010.

Un point est traité comme suit, si le syndic n'est pas CP:
1. information (syndic peut être présent - cette information doit en principe être en possession des membres de l'AG lors de l'envoi de l'invitation, si non une annulation est possible)
2. délibération entre les membres de l'AG (le syndic ne peut pas être présent si on délibère (partiellement) sur sa gestion)
3. vote (le syndic ne peut pas être présent si on vote sur sa gestion)
4. communication du résultat par le président de l'AG (le syndic peut être présent et complèter le PV)

N'oubliez pas qu'un vote ècrit avec un bulletin par séance peut donner lieu à une annulation de toutes les décisisons. Il faut un vote écrit par point.

rexou · #6 28-08-2015 10:58:50

D'accord avec Luc en ce qui concerne la théorie. Soyons pourtant de bon compte, cette stricte procédure n'est que très très rarement appliquée. En pratique, le syndic ne sort que sur demande expresse justifiée par le besoin de débats sereins concernant sa gestion.

Par contre, si chacun s'accorde sur l'irrégularité de son comportement, il reste la question de savoir quel est le recours possible. C'est là que les CP se trouvent désemparés et impuissants. Quant à l'IPI, qui ne réagit déjà pas en cas d'escroquerie avérée (sauf contraint et forcé), il ne risque pas d'être d'une aide quelconque aux plaignants.

Je pose donc la question : quel recours pratique et réaliste envisager ?

panchito · #7 28-08-2015 15:23:51

Je pose donc la question : quel recours pratique et réaliste envisager ?

La plus simple, comme tout employeur qui n'est plus satisfait de son employé: le virer.

Ou ne plus renouveler son mandat et en choisir un autre

rexou · #8 28-08-2015 16:13:52

Oui, mais cela demande une majorité de voix. La grande spécialité de ces syndics est de diviser pour régner. Peur de l'inconnu, conservatisme, divergences de vues entre CP, influence ou parfois pressions du syndic rendent son remplacement souvent fort difficile.

Et les bons syndics sont si rares... (et bien souvent ne recherchent plus de nouveaux dossiers)

luc

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