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Achat maison parentale Divorce

evasion.89
Pimonaute
Inscription : 01-09-2015
Messages : 1

Achat maison parentale Divorce

Bonjour à tous et, d'avance, merci pour l'attention wink

Pif Paf Pouf, je pose le décor ;

Mes parents se séparent.

La maison : Estimée 260k €  - Appartient à 50/50 à ma mère & à mon père.
Crédit Hypothécaire : Il reste quelque chose comme 70k € à rembourser pour clôturer leur emprunt.

Oui et donc ?

Mon père souhaite rester dans la maison, cependant il est dans l'incapacité de racheter la part de ma mère.
Pour ma part, j'aimerais que la maison reste dans la famille, et la maison est suffisamment grande pour y cohabiter.
Mon père m'as proposer de racheter la part de ma mère, d'aménager un mur de séparation et deux entrées distinctes pour y cohabiter confortablement. Ma mère est d'accord.

-----

1]Puis-je racheter la part de ma mère à 130k €  et y vivre avec mon père ?

2]Que devient leur crédit hypothécaire en cours ? Quels solutions ?

3] Doit-on avoir l'accord de mes frères ?

4]Nous sommes 4 héritiers légaux, que se passerait-il au décès de mon père ?
Je devrais racheter la part de mes frères sur la partie de mon père (130k €)  ?
Donc, 3/4 de 130k € = 97500€  (outre les frais, droit de succession etc. évidement). ?

5] Imaginons que tout cela se fait ; Je vis dans la moitié de la maison, mon père dans l'autre. Entre temps, nous faisons des aménagement / travaux de rénovation --> la valeur de la maison augmente. Du coup les parts d'héritages de mes frères aussi je suppose? Comment réévaluera-t-on la valeur de la maison au décès de mon père, pour le rachat des parts ?

6] Si plus tard, au décès de mon père, je suis dans l'incapacité de racheter les parts de mes frères ? peuvent-ils me forcer à vendre ? Quels sont mes recours ?
---

Mes autres frères sont déjà tous propriétaire, mes parents me proposent ça au dépourvu,  l'objectif est de sauvegarder la maison sans lésé personne, ni frauder (donation déguisée), qu'en pensez-vous?

Merci smile

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 221
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Re : Achat maison parentale Divorce

Si la maison est divisible, il ne serait pas plus facile que votre mère occupe une partie et votre père l'autre? (Je rigole...)

Si vous rachetez la part de votre mère pour habiter la moitié de la maison, il faudra:
- l'accord de la banque pour la main-levée partielle sur le crédit
- que votre mère rembourse la moitié du crédit restant avec ses 130.000€
- que l'urbanisme soit d'accord de diviser la maison en deux

Au décès de votre papa, la maison aura évidemment pris de la valeur. Elle devra donc être rachetée à sa valeur au moment du décès, avec un prix en accord avec vos co-héritiers. Sinon, évidemment que vos co-héritiers peuvent exiger la vente, par voie judiciaire si nécessaire.

Vous ne devez pas légalement avoir l'accord de vos frères. Pratiquement, je conseille tout de même de tâter le terrain...

Une autre possibilité est de racheter la maison en viager. L'entièreté de la maison, avec un droit d'usage pour votre père. Cela diminue les frais totaux, et sécurise votre situation future.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 649
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Re : Achat maison parentale Divorce

Outre les judicieux commentaires de Grmff, je vous conseille surtout de prendre contact avec votre notaire.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 675

Re : Achat maison parentale Divorce

La maison : Appartient à 50/50 à ma mère & à mon père.

Voir aussi le régime matrimonial de vos parents.
Si c'est une séparation de biens et qu'ils sont d'accord, ça paraît possible.
Si c'est une communauté, et que la maison n'a pas été rachetée par réemploi/donation/héritage d'un bien propre, vous ne rachetez pas vraiment la part de votre mère, mais une demi maison à chacun des deux et ils restent co-propriétaires de l'autre moitié.  L'argent que vous leur verserez pourrait alors également devenir de l'argent commun.

Voyez votre notaire (et idéalement faites confirmer par un avocat spécialisé en droit matrimonial) si l'opération s'effectue avant qu'ils ne soient divorcés et que leur patrimoine commun ait été liquidé.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 675

Re : Achat maison parentale Divorce

Si la maison est divisible, ne serait-il pas plus sécurisant de la diviser en deux lots ?
Ainsi au décès de votre père, vous seriez assuré de garder la première part.  Sinon, vous serez probablement amené à devoir racheter 3/8e de la maison à vos 3 autres frères et soeurs.  Au prix auquel la maison sera évaluée à ce moment là.

Prendre la température avec ces derniers est fondamental si vous ne voulez pas risquer une explosion de la fratrie plus tard.
Ils peuvent eux aussi (ou leurs conjoints  wink ) avoir envie de cette maison (aujourd'hui comme plus tard), y être attachés...
Les tensions risquent d'être d'autant plus grande si la maison représente l'essentiel du patrimoine de vos parents.

Enfin, d'un point de vue financier, la "part de votre maman" ne vaut pas 130 000 €, mais 95 000€.
Si votre maman se désolidarise du prêt (avec l'accord du banquier), votre père pourrait très bien continuer à payer seul le crédit de 70 000€.  Mais pour ça, prendre conseil auprès d'un bon avocat est certainement utile puisque de nouveau le régime matrimonial de vos parents va avoir de l'importance.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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