Bail et panneaux solaires

Panneaux photovoltaïques donc.
Les CV reviennent au détenteur du compte e-Cwape. Si c'est vous, pas de problème. Néanmoins, rien ne vous empêche d'être plus précis dans le bail, en mentionnant par exemple et surtout l'accord que vous avez vis-à-vis de la production électrique.

A votre place, je réfléchirais bien à tous les cas qui peuvent arriver :
- sur-production et sous-production
- panne de l'installation, onduleur à remplacer - sous quel délai, etc.
- utilisation et responsabilité de l'utilisateur
- si entretien de la toiture / des panneaux (nettoyage - comment, quel produit, quelle fréquence, etc.)
- quid en cas de changement de législation (on est en plein dedans !), pose d'un compteur double-flux, transfert de la valeur de certificats verts vers une autre source, ...