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Bail et panneaux solaires

commi
Pimonaute
Inscription : 18-01-2008
Messages : 14

Bail et panneaux solaires

Bonjour,

Je souhaite mettre en location une maison dont le toit est pourvu de panneaux solaires.
Faut-il inclure dans le bail une clause particulière pour être sûr que les certificats verts me reviennent ?

D'avance merci pour votre réponse

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 248

Re : Bail et panneaux solaires

Panneaux photovoltaïques donc.
Les CV reviennent au détenteur du compte e-Cwape. Si c'est vous, pas de problème. Néanmoins, rien ne vous empêche d'être plus précis dans le bail, en mentionnant par exemple et surtout l'accord que vous avez vis-à-vis de la production électrique.

A votre place, je réfléchirais bien à tous les cas qui peuvent arriver :
- sur-production et sous-production
- panne de l'installation, onduleur à remplacer - sous quel délai, etc.
- utilisation et responsabilité de l'utilisateur
- si entretien de la toiture / des panneaux (nettoyage - comment, quel produit, quelle fréquence, etc.)
- quid en cas de changement de législation (on est en plein dedans !), pose d'un compteur double-flux, transfert de la valeur de certificats verts vers une autre source, ...

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