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    Bail et panneaux solaires

    commi
    Pimonaute
    Inscription : 18-01-2008
    Messages : 14

    Bail et panneaux solaires

    Bonjour,

    Je souhaite mettre en location une maison dont le toit est pourvu de panneaux solaires.
    Faut-il inclure dans le bail une clause particulière pour être sûr que les certificats verts me reviennent ?

    D'avance merci pour votre réponse

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 673

    Re : Bail et panneaux solaires

    Panneaux photovoltaïques donc.
    Les CV reviennent au détenteur du compte e-Cwape. Si c'est vous, pas de problème. Néanmoins, rien ne vous empêche d'être plus précis dans le bail, en mentionnant par exemple et surtout l'accord que vous avez vis-à-vis de la production électrique.

    A votre place, je réfléchirais bien à tous les cas qui peuvent arriver :
    - sur-production et sous-production
    - panne de l'installation, onduleur à remplacer - sous quel délai, etc.
    - utilisation et responsabilité de l'utilisateur
    - si entretien de la toiture / des panneaux (nettoyage - comment, quel produit, quelle fréquence, etc.)
    - quid en cas de changement de législation (on est en plein dedans !), pose d'un compteur double-flux, transfert de la valeur de certificats verts vers une autre source, ...

    Hors ligne

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