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    Syndic mais aussi propriétaire

    ADU
    Pimonaute assidu
    Lieu : Ellezelles
    Inscription : 25-04-2013
    Messages : 30

    Syndic mais aussi propriétaire

    Bonjour à tous.

    Notre Syndic, ou l'agence immobilière du même nom, est aussi propriétaire d'un appartement.
    Il peut donc participer à l'AG et prendre part aux décisions.
    Doit-il être représenté par une personne participant à l'AG comme simple participant ou peut-il être le représentant officiel du syndic et jouer par exemple le rôle de secrétaire de l'AG ?
    Peut-il aussi récolter des procurations lui donnant jusqu'à 10% des voix ?

    Je vous remercie pour les éclaircissements que vous pourriez m'apporter.


    ADU

    Hors ligne

    dach
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Hainaut
    Inscription : 08-12-2010
    Messages : 540

    Re : Syndic mais aussi propriétaire

    ADU a écrit :

    Notre Syndic, ou l'agence immobilière du même nom, est aussi propriétaire d'un appartement.
    Il peut donc participer à l'AG et prendre part aux décisions.
    Doit-il être représenté par une personne participant à l'AG comme simple participant ou peut-il être le représentant officiel du syndic et jouer par exemple le rôle de secrétaire de l'AG ?
    Peut-il aussi récolter des procurations lui donnant jusqu'à 10% des voix ?

    Le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée.

    Et en toute logique, si le syndic est une société, et que cette société est représentée par une personne X en tant que syndic et par une personne Y comme CP, Y ne devrait pas non plus détenir de procuration.

    Hors ligne

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