[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Syndic mais aussi propriétaire

ADU
Pimonaute assidu
Lieu : Ellezelles
Inscription : 26-04-2013
Messages : 30

Syndic mais aussi propriétaire

Bonjour à tous.

Notre Syndic, ou l'agence immobilière du même nom, est aussi propriétaire d'un appartement.
Il peut donc participer à l'AG et prendre part aux décisions.
Doit-il être représenté par une personne participant à l'AG comme simple participant ou peut-il être le représentant officiel du syndic et jouer par exemple le rôle de secrétaire de l'AG ?
Peut-il aussi récolter des procurations lui donnant jusqu'à 10% des voix ?

Je vous remercie pour les éclaircissements que vous pourriez m'apporter.


ADU

Hors ligne

dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : Syndic mais aussi propriétaire

ADU a écrit :

Notre Syndic, ou l'agence immobilière du même nom, est aussi propriétaire d'un appartement.
Il peut donc participer à l'AG et prendre part aux décisions.
Doit-il être représenté par une personne participant à l'AG comme simple participant ou peut-il être le représentant officiel du syndic et jouer par exemple le rôle de secrétaire de l'AG ?
Peut-il aussi récolter des procurations lui donnant jusqu'à 10% des voix ?

Le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée.

Et en toute logique, si le syndic est une société, et que cette société est représentée par une personne X en tant que syndic et par une personne Y comme CP, Y ne devrait pas non plus détenir de procuration.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Au hasard de nos offres
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison À partir de 675 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Penthouse 585 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Voir toutes les offres »

    dolor. in odio justo eleifend commodo ut