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Syndic mais aussi propriétaire

ADU
Pimonaute assidu
Lieu : Ellezelles
Inscription : 25-04-2013
Messages : 30

Syndic mais aussi propriétaire

Bonjour à tous.

Notre Syndic, ou l'agence immobilière du même nom, est aussi propriétaire d'un appartement.
Il peut donc participer à l'AG et prendre part aux décisions.
Doit-il être représenté par une personne participant à l'AG comme simple participant ou peut-il être le représentant officiel du syndic et jouer par exemple le rôle de secrétaire de l'AG ?
Peut-il aussi récolter des procurations lui donnant jusqu'à 10% des voix ?

Je vous remercie pour les éclaircissements que vous pourriez m'apporter.


ADU

Hors ligne

dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 540

Re : Syndic mais aussi propriétaire

ADU a écrit :

Notre Syndic, ou l'agence immobilière du même nom, est aussi propriétaire d'un appartement.
Il peut donc participer à l'AG et prendre part aux décisions.
Doit-il être représenté par une personne participant à l'AG comme simple participant ou peut-il être le représentant officiel du syndic et jouer par exemple le rôle de secrétaire de l'AG ?
Peut-il aussi récolter des procurations lui donnant jusqu'à 10% des voix ?

Le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée.

Et en toute logique, si le syndic est une société, et que cette société est représentée par une personne X en tant que syndic et par une personne Y comme CP, Y ne devrait pas non plus détenir de procuration.

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