nuisance sonore dans copropriété

monique · #1 05-09-2015 11:35:05

Bonjour à toutes et tous,

Encore bravo pour ce forum et encore un grand merci à tous ceux qui prennent le temps d'éclairer nos lanternes et qui le font si bien.

Ceci étant dit, ma copropriété est un parc résidentiel privé en zone de loisirs d'environ 400 parcelles. Au départ (+/-40 ans) il était uniquement destiné à la seconde résidence. Maintenant avec le plan HP (habitat permanent) il compte environ 260 domiciliations.

Le nouveau locataire (de mèche avec un membre du cdc) de notre "buvette" organise des soirées qui durent une bonne partie de la nuit. Nous (pas nombreux) avons fait plusieurs fois appel à la police pour tapage nocturne.

Je résume, suis allée voir le bourgmestre, la police locale, et la police de la zone Haute-Meuse et leur réponse est celle-ci : vous êtes une copropriété privée, si dans votre ROI est indiqué que de soirées peuvent se dérouler jusqu'à 2h du matin, nous ne pouvons pas intervenir. Le bourgmestre ne donnera plus d'autorisations pour les soirées, ce sera votre cdc qui fera voter cela en AG. Si la majorité l'emporte nous ne pouvons rien faire.

Si je comprends bien ce que disent les autorités : dans toutes les copropriétés, le ROI passe avant la loi communale ?!

Nous continuons le combat, mais comme d'habitude, les AG sont désertées et les moutons craignent des représailles. Nous avons actuellement lancé une citation pour annulation de la dernière AG : nous verrons où cela nous mènera.

Ma question est donc : le règlement de police n'est-il pas le même pour tous les citoyens ?

J'espère que quelqu'un pourrait me renseigner.

Monique

dach · #2 05-09-2015 18:04:40

monique a écrit :

...ma copropriété est un parc résidentiel privé en zone de loisirs d'environ 400 parcelles. Au départ (+/-40 ans) il était uniquement destiné à la seconde résidence. Maintenant avec le plan HP (habitat permanent) il compte environ 260 domiciliations.
Le nouveau locataire (de mèche avec un membre du cdc) de notre "buvette" organise des soirées qui durent une bonne partie de la nuit. Nous (pas nombreux) avons fait plusieurs fois appel à la police pour tapage nocturne.
Je résume, suis allée voir le bourgmestre, la police locale, et la police de la zone Haute-Meuse et leur réponse est celle-ci : vous êtes une copropriété privée, si dans votre ROI est indiqué que de soirées peuvent se dérouler jusqu'à 2h du matin, nous ne pouvons pas intervenir. Le bourgmestre ne donnera plus d'autorisations pour les soirées, ce sera votre cdc qui fera voter cela en AG. Si la majorité l'emporte nous ne pouvons rien faire.
...

Votre bourgmestre donné précédemment des autorisations pour ces soirées ? Si oui, la situation a-t-elle changé ?
Les statuts de votre ACP, prévoient-ils une affectation précises ces locaux ? Le syndic a-t-il bien respecté les décisions de l'AG dans les condition du bail ?
Si le locataire en fait une exploitation commercial, cela est-il conforme au bail ? Comment sont géré les aspects fiscaux du bail commercial ?

monique a écrit :

...Ma question est donc : le règlement de police n'est-il pas le même pour tous les citoyens ? ...

Dans votre cas, il me semble qu'il s'agit d'un trouble de voisinage simple pas d'un problème avec le règlement de police.

monique · #3 07-09-2015 10:15:47

Bonjour,

Merci pour votre réponse et vos questions. Je me rends compte, en voulant vous répondre que les détails sont très compliqués à expliquer sur le forum.

Je pense que je n'aurais pas dû poser cette question dans le forum et je prie ceux qui me lisent de m'excuser. Nous allons plutôt aller consulter un juriste, avec les documents en notre possession.

Toutes mes excuses.

Cordialement

Monique

luc

rexou · #4 07-09-2015 10:17:09

Le problème ne concerne pas, selon moi, la règlementation communale. Vous êtes au sein d'une copropriété. Il existe un ROI et des décisions prises AG.

C'est à vous de faire porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. Jours et heures d'ouverture/fermeture de la buvette et conditions/limites des nuisances sonores. Mais c'est la majorité qui décidera...

Il est plus que probable que le bail prévoit en effet une exploitation commerciale et que celle-ci est autorisée dans les statuts. Le contraire serait surprenant ! Quant à la gestion des aspects fiscaux du bail, cela concerne exclusivement le bailleur (l'ACP ?) et le locataire.

Dernière modification par rexou (07-09-2015 10:22:04)

luc · #5 07-09-2015 10:48:16

rexou a écrit :

Le problème ne concerne pas, selon moi, la règlementation communale. Vous êtes au sein d'une copropriété. Il existe un ROI et des décisions prises AG.
C'est à vous de faire porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. Jours et heures d'ouverture/fermeture de la buvette et conditions/limites des nuisances sonores. Mais c'est la majorité qui décidera...
Il est plus que probable que le bail prévoit en effet une exploitation commerciale et que celle-ci est autorisée dans les statuts. Le contraire serait surprenant ! Quant à la gestion des aspects fiscaux du bail, cela concerne exclusivement le bailleur (l'ACP ?) et le locataire.

La décision de l'AG ne peut pas être irrégulière, frauduleuse ou abusive, si non le juge va l'annuler ... . J'ai l'impression que la décision pourrait être abusive.

Dans mon ACP on a résolu ce cercle vicieux en votant qu'au sein de l'ACP le règlement de police est valable. Les pouvoirs de police au sein de la copropriété (= pour l'application du ROI), sont attribués au syndic. S'il veut mettre quelqu'un devant le juge, il le peut moyennant l'accord prealable de l'AG. La sanction uniforme et statutaire est 500 EUR. Déja appliqué une fois et confirmé par le juge.

Attention si le bruit gène des voisins hosr la copropriété, alors l'ACP¨est responsable envers les voisins et risque de devoir payer l'amende à charge de tous.

La commune a imposé par la voie du permis d'urbanisme initial des normes. Il faut les étudier. Sûrtout les conditions d'utilisation de la buvette. Est-elle prévue dans le permis? Si non, consulter le dossier de la copropriété à la commune. Surprises pratiquement garanties.

rexou · #6 07-09-2015 12:59:12

Le délai pour contester une décision prise en AG est de 4 mois. Si pas de réaction endéans ce délai, difficile de contester il me semble.

Ici, c'est le syndic qui avalise l'exploitation de la buvette si j'ai bien compris. Et la grosse majorité des CP accepte la situation telle qu'elle est. Dans la mesure (bien sur) où les nuisances ne sont pas perceptibles hors de la copropriété et ne génèrent pas de plaintes extérieures, c'est la copropriété qui édicte son ROI et le fait appliquer.

Si cette buvette devait être en contradiction avec la législation communale ou ne pas bénéficier de permis, la police aurait logiquement apporté une autre réponse qu'un renvoi à la copropriété...

Ce qui reste possible et réaliste, c'est de recadrer l'activité de cette buvette en restreignant les nuisances. Un accord doit être pris en AG et le syndic sera chargé de faire appliquer la décision prise. Encore faut-il qu'une majorité se dégage...

luc

luc · #7 17-09-2015 15:59:01

ninifel a écrit :

Je lis ceci de Luc :
Dans mon ACP on a résolu ce cercle vicieux en votant qu'au sein de l'ACP le règlement de police est valable. Les pouvoirs de police au sein de la copropriété (= pour l'application du ROI), sont attribués au syndic.
Je m'interroge sur ce mode de fonctionnement de la copropriété car le Syndic n'habitant pas l'immeuble je vois mal comment il peut valablement exercer un pouvoir de "POLICE" avec objectivité ?
Sur cette base le Syndic peut être mal renseigné par une majorité de copropriétaires pour diverses raisons.
J'aimerais en savoir car davantage Luc, merci.

Les statuts prévoient que le syndic doit entrer en action dès qu'il reçoit une lettre signé par aux moins deux copropriétaires (sur 250).
Les statuts prévoient des amendes, ... . Allant jusqu'à 500 EUR si on doit passer à la case "Juge de Paix", ce qui s'est déja passé une fois et validé par le Juge pour un montant de 250 EUR & frais d'huissier d'environs 250 EUR. Un huissier avait fait les constats pour l'ACP (armoire sur la terrasse).

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