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    Vice caché ou pas?

    sebadel
    Pimonaute
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    Vice caché ou pas?

    Bonjour,

    Je me présente, Sébastien, 27ans, habitant province du Luxembourg.

    Voilà je me demandais quel réclamation pourrais-je faire concernant ceci:

    Ma compagne et moi allons acheter un terrain sur lequel se trouve un pylone de ligne a haute tension (qui elle-meme survole le coté du terrain), sur les plans du notaire la ligne est en 15Kv, en me renseignant un peu il s'agit enfait d'une 220Kv! Pourrions-nous faire quelque chose sachant qu en signant le compromis de vente il y avait une clause qui incluait tout vice caché.

    Merci d'avance si quelqu'un a une réponse a cela smile

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    PIM
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    Re : Vice caché ou pas?

    Le compromis de vente est déjà signé ? (pas très clair dans votre message)


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    rexou
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    Re : Vice caché ou pas?

    PIM a écrit :

    Le compromis de vente est déjà signé ? (pas très clair dans votre message)

    Mais oui, c'est clair : "sachant qu en signant le compromis de vente il y avait une clause qui incluait tout vice caché."
    Le compromis est signé. angel

    Par contre, pour la réponse, c'est nettement moins clair... votre notaire (différent de celui du vendeur j'espère) pourrait vous renseigner.


    rexou

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    PIM
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    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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    Re : Vice caché ou pas?

    @ rexou:
    "Ma compagne et moi allons acheter un terrain"


    Erik DECKERS
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    grmff
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    Re : Vice caché ou pas?

    PIM a écrit :

    @ rexou:
    "Ma compagne et moi allons acheter un terrain"

    C'est parce que trop de gens pensent encore qu'un compromis, ce n'est qu'un chiffon avec lequel on peut se....

    Compromis vaut vente. Si vous avez vu le pylone, vous pouvez difficilement dire "je ne savais pas". Un pylone est un pylone. Et S'il est en 220kV, vous l'avez vu. Donc, à mon avis, il ne vous a pas été caché.


    Grmf!
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    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    Aime ce post :
    rexou
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    Re : Vice caché ou pas?

    grmff a écrit :
    PIM a écrit :

    @ rexou:
    "Ma compagne et moi allons acheter un terrain"

    C'est parce que trop de gens pensent encore qu'un compromis, ce n'est qu'un chiffon avec lequel on peut se....

    Compromis vaut vente. Si vous avez vu le pylone, vous pouvez difficilement dire "je ne savais pas". Un pylone est un pylone. Et S'il est en 220kV, vous l'avez vu. Donc, à mon avis, il ne vous a pas été caché.

    @ Pim : C'est vrai, compromis vaut vente, même si l'achat n'est pas encore finalisé. Mais c'est un raisonnement de pro de l'immobilier (vous savez, celui qui sait qu'il touchera sa com') tongue . L'acheteur moyen, il a signé le compromis (et il le dit, puisqu'il en connait une clause) et il aura acheté le bien quand il aura payé chez le notaire.

    Le raisonnement sur la visibilité du pylône relève en effet d'une logique inattaquable ! smile
    Pourtant, je ne sais pas si la puissance du courant qui y passe, qui est largement supérieure à ce qui était mentionné, ne constitue pas une nuisance cachée... même si le pylône en soi est visible. Je sais que ces nuisances sont réelles et proportionnelles l'intensité du courant.

    Reste aussi à savoir ce que dit exactement la clause concernant les vices cachés...


    rexou

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    Himura
    Pimonaute incurable
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    Re : Vice caché ou pas?

    Reste aussi à arriver à démontrer que cette différence d'intensité ait un impact réel. (ce que vous n'arriverez pas à démontrer sans qu'il y ait une contre-démonstration...)

    Et quand bien même, il faut que ce "problème" soit d'une telle importance qu'il puisse générer l'annulation de la vente.

    Ca semble être peine perdue.
    (Et quoiqu'il en soit, l'argumentation sur base du vice caché ne parait pas appropriée).

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    Francis
    Pimonaute incurable
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    Messages : 3 478

    Re : Vice caché ou pas?

    Tenter de faire passer une ligne à haute tension pour un vice caché, bonne chance !

    A mon avis c'est perdu d'avance.
    Tentez une autre approche si vous voulez vous dégager de cet achat.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    sebadel
    Pimonaute
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    Messages : 2

    Re : Vice caché ou pas?

    Bonsoir,

    Merci a tous pour vos réponses qu'elles qu'elles soient wink
    Nous ne voulons pas annuler l'achat car mis a part cela c'est une bonne affaire. En effet bien sûr que le pylône s'est fait remarquer dès la première visite, nous n'avions simplement pas vérifié la tension vu qu'elle était écrite sur le plan annexe.

    Bien a vous tous et à bientôt sans doute,

    Sébastien

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    rexou
    Pimonaute non modérable
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    Re : Vice caché ou pas?

    Un électricien me dit qu'une ligne à haute tension ne génère pas de nuisances réelles.
    Le seul vrai danger serait la création d'un arc électrique possible si vous vous approchez à 3 ou 4 mètres. C'est bon à savoir... mais la ligne est sassez haute pour ne pas vous inciter à y pendre du linge par exemple...


    rexou

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    Himura
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    Re : Vice caché ou pas?

    rexou a écrit :

    Un électricien me dit qu'une ligne à haute tension ne génère pas de nuisances réelles.
    Le seul vrai danger serait la création d'un arc électrique possible si vous vous approchez à 3 ou 4 mètres. C'est bon à savoir... mais la ligne est sassez haute pour ne pas vous inciter à y pendre du linge par exemple...

    Oui, mais tout de même... Bon nombre d'études - surtout des études d'incidences agronomiques - montrent des résultats statistiques éloquents entre la mortalité/maladies et la proximité avec ces lignes.

    Le truc, c'est que comme toujours, il y a d'autres études qui contredisent cela...

    Un employé de centrale nucléaire défend généralement la technologie qui l'emploie également.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
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    Re : Vice caché ou pas?

    En effet, certaines études, contredites par d'autres, disent que... mais à défaut de certitudes, il s'agit de risques potentiels possibles ou supposés.
    Difficile d'assimiler ça à un vice caché.
    Il est probable aussi que le prix de ce terrain tienne compte de la présence d'un pylône. En tout cas, l'acheteur accepte le prix après avoir vu le pylône. L'intensité du courant qui y passe peut difficilement constituer un motif de rupture...


    rexou

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    panchito
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    Re : Vice caché ou pas?

    Difficile d'assimiler ça à un vice caché.

    Effectivement, un pylône, cela se voit!

    Le prix de vente tient certainement compte de ce sa présence sur le terrain.

    Pas moyen d'avoir le beure, l'argent du beure et le sourire de la crémière en même temps....

    Donc oui vous avez fait une bonne affaire...mais vous avez un pylône sur votre terrain.

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    PIM
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    Re : Vice caché ou pas?

    La discussion ne porte pas sur la présence ou non de pylônes, difficilement cachables. Mais sur le voltage transporté où, semble-t-il, il y a une différence substantielle entre l'info donnée par le notaire et la réalité.

    Pour qu'il y  ait "vice caché", il faut qu'il y ait "vice" et que ce soit "caché" (dixit Lapalisse) .

    Sans rentrer dans des controverses du type "migrant/réfugié", j'invoquerais plutôt, le cas échéant, le concept de "dol" (cfr notre lexique immobilier: point 268 : vices de consentement) : le tout est de pouvoir l'établir...


    Erik DECKERS
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    rexou
    Pimonaute non modérable
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    Re : Vice caché ou pas?

    PIM a écrit :

    La discussion ne porte pas sur la présence ou non de pylônes, difficilement cachables. Mais sur le voltage transporté où, semble-t-il, il y a une différence substantielle entre l'info donnée par le notaire et la réalité.

    Pour qu'il y  ait "vice caché", il faut qu'il y ait "vice" et que ce soit "caché" (dixit Lapalisse) .

    L'intensité du courant est-elle un "vice" ? Il n'est pas démontré que cette différence soit la cause d'un préjudice pour l'acheteur.

    Il s'agit quand même -visiblement- d'un pylône à haute tension !


    rexou

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    PIM
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    Re : Vice caché ou pas?

    rexou a écrit :
    PIM a écrit :

    La discussion ne porte pas sur la présence ou non de pylônes, difficilement cachables. Mais sur le voltage transporté où, semble-t-il, il y a une différence substantielle entre l'info donnée par le notaire et la réalité.

    Pour qu'il y  ait "vice caché", il faut qu'il y ait "vice" et que ce soit "caché" (dixit Lapalisse) .

    L'intensité du courant est-elle un "vice" ? Il n'est pas démontré que cette différence soit la cause d'un préjudice pour l'acheteur.

    Il s'agit quand même -visiblement- d'un pylône à haute tension !

    Je n'ai pas affirmé qu'il s'agissait d'un vice ou non.
    Une petite recherche via notre copain Google sur le thème "nuisance pylone électrique" montre bien les controverses existantes à ce sujet.


    Erik DECKERS
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    Himura
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    Re : Vice caché ou pas?

    PIM a écrit :

    Sans rentrer dans des controverses du type "migrant/réfugié", j'invoquerais plutôt, le cas échéant, le concept de "dol" (cfr notre lexique immobilier: point 268 : vices de consentement) : le tout est de pouvoir l'établir...

    Le dol est une des choses les plus difficiles à établir et à prouver devant un tribunal. Peu d'avocats s'y aventurent.
    Je le déconseillerais tout autant.

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