Vice caché ou pas?

sebadel · #1 08-09-2015 15:59:30

Bonjour,

Je me présente, Sébastien, 27ans, habitant province du Luxembourg.

Voilà je me demandais quel réclamation pourrais-je faire concernant ceci:

Ma compagne et moi allons acheter un terrain sur lequel se trouve un pylone de ligne a haute tension (qui elle-meme survole le coté du terrain), sur les plans du notaire la ligne est en 15Kv, en me renseignant un peu il s'agit enfait d'une 220Kv! Pourrions-nous faire quelque chose sachant qu en signant le compromis de vente il y avait une clause qui incluait tout vice caché.

Merci d'avance si quelqu'un a une réponse a cela smile

PIM · #2 08-09-2015 16:30:32

Le compromis de vente est déjà signé ? (pas très clair dans votre message)

rexou · #3 08-09-2015 16:47:57

PIM a écrit :

Le compromis de vente est déjà signé ? (pas très clair dans votre message)

Mais oui, c'est clair : "sachant qu en signant le compromis de vente il y avait une clause qui incluait tout vice caché."
Le compromis est signé. angel

Par contre, pour la réponse, c'est nettement moins clair... votre notaire (différent de celui du vendeur j'espère) pourrait vous renseigner.

PIM · #4 08-09-2015 16:51:58

@ rexou:
"Ma compagne et moi allons acheter un terrain"

grmff · #5 08-09-2015 17:54:18

PIM a écrit :

@ rexou:
"Ma compagne et moi allons acheter un terrain"

C'est parce que trop de gens pensent encore qu'un compromis, ce n'est qu'un chiffon avec lequel on peut se....

Compromis vaut vente. Si vous avez vu le pylone, vous pouvez difficilement dire "je ne savais pas". Un pylone est un pylone. Et S'il est en 220kV, vous l'avez vu. Donc, à mon avis, il ne vous a pas été caché.

rexou

rexou · #6 08-09-2015 22:37:59

grmff a écrit :

PIM a écrit :
@ rexou:
"Ma compagne et moi allons acheter un terrain"
C'est parce que trop de gens pensent encore qu'un compromis, ce n'est qu'un chiffon avec lequel on peut se....
Compromis vaut vente. Si vous avez vu le pylone, vous pouvez difficilement dire "je ne savais pas". Un pylone est un pylone. Et S'il est en 220kV, vous l'avez vu. Donc, à mon avis, il ne vous a pas été caché.

@ Pim : C'est vrai, compromis vaut vente, même si l'achat n'est pas encore finalisé. Mais c'est un raisonnement de pro de l'immobilier (vous savez, celui qui sait qu'il touchera sa com') tongue . L'acheteur moyen, il a signé le compromis (et il le dit, puisqu'il en connait une clause) et il aura acheté le bien quand il aura payé chez le notaire.

Le raisonnement sur la visibilité du pylône relève en effet d'une logique inattaquable ! smile
Pourtant, je ne sais pas si la puissance du courant qui y passe, qui est largement supérieure à ce qui était mentionné, ne constitue pas une nuisance cachée... même si le pylône en soi est visible. Je sais que ces nuisances sont réelles et proportionnelles l'intensité du courant.

Reste aussi à savoir ce que dit exactement la clause concernant les vices cachés...

Himura · #7 09-09-2015 11:06:59

Reste aussi à arriver à démontrer que cette différence d'intensité ait un impact réel. (ce que vous n'arriverez pas à démontrer sans qu'il y ait une contre-démonstration...)

Et quand bien même, il faut que ce "problème" soit d'une telle importance qu'il puisse générer l'annulation de la vente.

Ca semble être peine perdue.
(Et quoiqu'il en soit, l'argumentation sur base du vice caché ne parait pas appropriée).

Francis · #8 09-09-2015 12:27:04

Tenter de faire passer une ligne à haute tension pour un vice caché, bonne chance !

A mon avis c'est perdu d'avance.
Tentez une autre approche si vous voulez vous dégager de cet achat.

sebadel · #9 09-09-2015 17:06:02

Bonsoir,

Merci a tous pour vos réponses qu'elles qu'elles soient wink
Nous ne voulons pas annuler l'achat car mis a part cela c'est une bonne affaire. En effet bien sûr que le pylône s'est fait remarquer dès la première visite, nous n'avions simplement pas vérifié la tension vu qu'elle était écrite sur le plan annexe.

Bien a vous tous et à bientôt sans doute,

Sébastien

rexou · #10 09-09-2015 17:13:25

Un électricien me dit qu'une ligne à haute tension ne génère pas de nuisances réelles.
Le seul vrai danger serait la création d'un arc électrique possible si vous vous approchez à 3 ou 4 mètres. C'est bon à savoir... mais la ligne est sassez haute pour ne pas vous inciter à y pendre du linge par exemple...

Himura · #11 10-09-2015 08:21:10

rexou a écrit :

Un électricien me dit qu'une ligne à haute tension ne génère pas de nuisances réelles.
Le seul vrai danger serait la création d'un arc électrique possible si vous vous approchez à 3 ou 4 mètres. C'est bon à savoir... mais la ligne est sassez haute pour ne pas vous inciter à y pendre du linge par exemple...

Oui, mais tout de même... Bon nombre d'études - surtout des études d'incidences agronomiques - montrent des résultats statistiques éloquents entre la mortalité/maladies et la proximité avec ces lignes.

Le truc, c'est que comme toujours, il y a d'autres études qui contredisent cela...

Un employé de centrale nucléaire défend généralement la technologie qui l'emploie également.

rexou · #12 10-09-2015 12:34:59

En effet, certaines études, contredites par d'autres, disent que... mais à défaut de certitudes, il s'agit de risques potentiels possibles ou supposés.
Difficile d'assimiler ça à un vice caché.
Il est probable aussi que le prix de ce terrain tienne compte de la présence d'un pylône. En tout cas, l'acheteur accepte le prix après avoir vu le pylône. L'intensité du courant qui y passe peut difficilement constituer un motif de rupture...

panchito · #13 10-09-2015 16:06:46

Difficile d'assimiler ça à un vice caché.

Effectivement, un pylône, cela se voit!

Le prix de vente tient certainement compte de ce sa présence sur le terrain.

Pas moyen d'avoir le beure, l'argent du beure et le sourire de la crémière en même temps....

Donc oui vous avez fait une bonne affaire...mais vous avez un pylône sur votre terrain.

PIM · #14 11-09-2015 09:25:08

La discussion ne porte pas sur la présence ou non de pylônes, difficilement cachables. Mais sur le voltage transporté où, semble-t-il, il y a une différence substantielle entre l'info donnée par le notaire et la réalité.

Pour qu'il y ait "vice caché", il faut qu'il y ait "vice" et que ce soit "caché" (dixit Lapalisse) .

Sans rentrer dans des controverses du type "migrant/réfugié", j'invoquerais plutôt, le cas échéant, le concept de "dol" (cfr notre lexique immobilier: point 268 : vices de consentement) : le tout est de pouvoir l'établir...

rexou · #15 11-09-2015 09:42:29

PIM a écrit :

La discussion ne porte pas sur la présence ou non de pylônes, difficilement cachables. Mais sur le voltage transporté où, semble-t-il, il y a une différence substantielle entre l'info donnée par le notaire et la réalité.
Pour qu'il y ait "vice caché", il faut qu'il y ait "vice" et que ce soit "caché" (dixit Lapalisse) .

L'intensité du courant est-elle un "vice" ? Il n'est pas démontré que cette différence soit la cause d'un préjudice pour l'acheteur.

Il s'agit quand même -visiblement- d'un pylône à haute tension !

PIM · #16 11-09-2015 10:10:35

rexou a écrit :

PIM a écrit :
La discussion ne porte pas sur la présence ou non de pylônes, difficilement cachables. Mais sur le voltage transporté où, semble-t-il, il y a une différence substantielle entre l'info donnée par le notaire et la réalité.
Pour qu'il y ait "vice caché", il faut qu'il y ait "vice" et que ce soit "caché" (dixit Lapalisse) .
L'intensité du courant est-elle un "vice" ? Il n'est pas démontré que cette différence soit la cause d'un préjudice pour l'acheteur.
Il s'agit quand même -visiblement- d'un pylône à haute tension !

Je n'ai pas affirmé qu'il s'agissait d'un vice ou non.
Une petite recherche via notre copain Google sur le thème "nuisance pylone électrique" montre bien les controverses existantes à ce sujet.

Himura · #17 11-09-2015 13:01:40

PIM a écrit :

Sans rentrer dans des controverses du type "migrant/réfugié", j'invoquerais plutôt, le cas échéant, le concept de "dol" (cfr notre lexique immobilier: point 268 : vices de consentement) : le tout est de pouvoir l'établir...

Le dol est une des choses les plus difficiles à établir et à prouver devant un tribunal. Peu d'avocats s'y aventurent.
Je le déconseillerais tout autant.

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