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Calcul de fin de bail...
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- Apollon
- Pimonaute
Calcul de fin de bail...
Mon locataire a signé un bail (enregistré) d'un an prenant le cours le 23 novembre 2012. Il ne donne aucun congé et le bail spécifie qu'il a été conclu pour une période de 9 ans. Il peut toutefois partir de manière anticipée moyennant congé notifié d'au moins 3 mois (avec une indemnité de 3 mois la 1ère année, 2 la seconde et 1 la 3ème).
Il m'envoie un email le 11 septembre 2015 pour me dire qu'il part en fin de bail. Quelle est sa fin de bail et que doit-il payer?
Merci...!
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Calcul de fin de bail...
Il est dans un bail de 9 ans. Son échéance est donc le 23 novembre 2021.
On peut cependant supposer qu'il veut dire qu'il quitte au 23 novembre, à l'issue des 3 ans...
Demandez lui. Vous serez fixé...
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- Apollon
- Pimonaute
Re : Calcul de fin de bail...
En effet, c'est son souhait 
Cependant si son congé prend effet le 1er jour du mois qui suit, ne doit-il pas payer son loyer jusqu'au 1er janvier?
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- D1791
- Pimonaute intarissable
Re : Calcul de fin de bail...
Si. Le préavis démarre le 1/10/2015 et le bail court jusqu'au 31/12/2015.
... et pour rejoindre un autre fil, pensez à la date de l'état des lieux de sortie... 
Dernière modification par D1791 (14-09-2015 12:14:27)
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- Aime ce post :
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Calcul de fin de bail...
Si. Le préavis démarre le 1/10/2015 et le bail court jusqu'au 31/12/2015.
... et pour rejoindre un autre fil, pensez à la date de l'état des lieux de sortie...
Et une indemnité de 2 mois est (en principe) due. (Fin de bail durant la seconde année d'occupation)
Cependant, un accord peut convenir d'une fin de bail anticipée (fin novembre par exemple) et/ou d'une indemnité réduite (à un ou deux mois par exemple).
A noter qu'un juge risque de ne pas accorder l'indemnité de 2 mois. Un accord, même très conciliant, est une solution privilégiée.
Par exemple : fin de bail 30 novembre (ce qui rencontre le souhait du locataire et ne pose pas vraiment de problème si demande importante) et un mois d'indemnité. Et ELS au plus tard le 30.11 :-)
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Calcul de fin de bail...
@ rexou: le bail a débuté en 2012....
Tiens, c'est vrai... j'ai raté une marche quelque part. Mes excuses ! 
Pas d'indemnité.
Préavis de 3 mois prenant cours le 1er du mois qui suit la remise de ce préavis.
Dernière modification par rexou (15-09-2015 12:48:56)
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