forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Siège Social?

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 569
Site Web

Siège Social?

Parle-t-on :
- du Siège Social d'une ACP
- du Siège d'une ACP
- du Siège social d'une copropriété
- ou du Siège d'une copropriété?


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 063
Site Web

Re : Siège Social?

siège de l'association des copropriétaires


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 074

Re : Siège Social?

L'article 577-5, § 1 C.Civ.  prévoit qu' une association des copropriétaires porte une dénomination précise ("association des copropriétaires"suivie des indications relatives à la situation de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis) et possède un siège .

Des données de ces personnes juridiques apparaissent dans le répertoire de la banque carrefour des entreprises en regard des intitulés dénomination sociale et adresse du siège social.

Dernière modification par GT (17-09-2015 06:52:56)

Hors ligne

Aime ce post :

luc

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 063
Site Web

Re : Siège Social?

ninifel a écrit :

siège social de l'association des copropriétaires...mais pourquoi cette question sur PIM ?

Il n'y a pas d'autre endroit pour la poser, ce genre de question  angel


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Aime ce post :

luc

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 109
Site Web

Re : Siège Social?

grmff a écrit :

Parle-t-on :
- du Siège Social d'une ACP
- du Siège d'une ACP
- du Siège social d'une copropriété
- ou du Siège d'une copropriété?

La BCE le formule sur son site en abbrégé "Adresse du siège social"

Ce qui donne par exemple pour une ACP fictive:
- comme dénomination del'entre prise: "Association des copropriétaires sis à Commune, rue de la comunauté, 1"
- comme adresse: "Rue de la Communauté 1 boîte 9, 9999 Commune"
- comme alias: "Résidence Tout-repos"

Dans la rubrique "fonctions" de la BCE va s'ajouter le syndic, dès que l'AR promis est publié (ce mois-ci selon l'IPI)".

  • Un syndic gère l'ACP.
    L'ACP est le gérant des parties communes d'un bien immeuble en copropriété forcée.

  • Un régisseur peut gérer des lots privatifs dans ce même immeuble.

  • Une copropriété désigne l'ensemble des lots communs et privatifs de l'immeuble en copropriété forcée.

J'opte donc pour la formule "Siège social d'une ACP".


Cordialement,

Luc

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 074

Re : Siège Social?

ninifel a écrit :

siège social de l'association des copropriétaires...mais pourquoi cette question sur PIM ?

Pourquoi poser cette question (ici ou ailleurs) ?

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Villa 1 100 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! WATERLOO
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Villa 1 950 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    dolor. nec ut dictum libero tempus Lorem commodo eget