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    Projet législatif pour AirBnb à Bruxelles

    GT
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    Projet législatif pour AirBnb à Bruxelles

    POUR  INFO : un article de l'Echo

    http://www.lecho.be/economie_politique/ … 1-3157.art

    "Des règles strictes et des contrôles pour Airbnb à Bruxelles"

    "Un arrêté prévoit des règles très précises pour les exploitants d’hébergement touristique. Des contrôles sont prévus."

    " '...)le texte doit être approuvé par le gouvernement bruxellois en deuxième lecture avant d’être voté par le Parlement."

    Voir aussi
    Tourisme : Airbnb bientôt réglementé dans la capitale
    http://www.telebruxelles.be/news/touris … apitale-3/

    Dernière modification par GT (18-09-2015 15:52:11)

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    PIM
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    Re : Projet législatif pour AirBnb à Bruxelles

    Je cite:
    "L’arrêté est très précis dans les conditions. Pour les hébergements chez l’habitant, il est notamment indiqué qu’au moins deux cintres par personne doivent être disponibles, ainsi qu’une corbeille à papier."

    On va où là ?...


    Erik DECKERS
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    rexou
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    Re : Projet législatif pour AirBnb à Bruxelles

    Dimensions, matériau utilisé, normes de conformité et de résistance au feu seront indiqués ultérieurement et des contrôles seront effectués une fois par an au moins...

    Et quel est l'abruti qui a pondu ce texte ?


    rexou

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    GT
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    Re : Projet législatif pour AirBnb à Bruxelles

    rexou a écrit :

    Dimensions, matériau utilisé, normes de conformité et de résistance au feu seront indiqués ultérieurement et des contrôles seront effectués une fois par an au moins...

    Et quel est l'abruti qui a pondu ce texte ?

    Lu sur le site de l'Echo

    "Le gouvernement bruxellois est en train de prendre de nouvelles dispositions en matière d’hébergement touristique. Une ordonnance avait été adoptée par l’ensemble des partis en mai 2014. L’arrêté qui fixe les nouvelles conditions est actuellement analysé par le Conseil économique et social bruxellois. L’avis remis par les partenaires sociaux devrait être positif, d’après nos informations."

    et aussi

    " (...)le texte doit être approuvé par le gouvernement bruxellois en deuxième lecture avant d’être voté par le Parlement."

    Donc affaire à suivre

    Dernière modification par GT (18-09-2015 14:02:11)

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    rexou
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    Re : Projet législatif pour AirBnb à Bruxelles

    GT a écrit :

    "Le gouvernement bruxellois est en train de prendre de nouvelles dispositions en matière d’hébergement touristique. Une ordonnance avait été adoptée par l’ensemble des partis en mai 2014. L’arrêté qui fixe les nouvelles conditions est actuellement analysé par le Conseil économique et social bruxellois. L’avis remis par les partenaires sociaux devrait être positif, d’après nos informations."

    et aussi

    " (...)le texte doit être approuvé par le gouvernement bruxellois en deuxième lecture avant d’être voté par le Parlement."

    Donc affaire à suivre


    D'accord, GT. Il ne s'agit que d'un projet. Mais quand même, il est affligeant de constater que les pouvoirs publics s’immiscent de la sorte dans des détails insignifiants qui ne sont, me semble-t-il que du ressort  des parties concernées. Pour moi, c'est de l’interventionnisme outrancier et sauvage. Inconcevable, inacceptable dans le concept même.

    Même si ce n'est qu'une proposition qui doit être débattue, la question demeure : quel est donc l'abruti qui a pondu ça ???

    Dernière modification par rexou (18-09-2015 15:25:27)


    rexou

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    grmff
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    Re : Projet législatif pour AirBnb à Bruxelles

    Le pire n'est sans doute pas le gaspillage de papier que représente ce texte, ni le salaire des personnes qui ont pondu ce brol (parce que pour arriver à 15 formulaires, c'est pas possible, ils ont dû s'y mettre à plusieurs....)

    Mais c'est l'insécurité juridique et le flou global que cela représente: des contrôles sur des lois encore à écrire, qui qui changeront sûrement, voire se retrouveront avec des exceptions et des dérogations.

    Le but des hôteliers est atteint, en tout cas: les personnes qui louent des appartements et des chambres pour les touristes sont en train de les fermer. Les hôteliers vont être content, mais tout le reste de l'économie touristique de la capitale va pâtir de cette situation: les prix des chambres augmentant, de nombreux touristes iront visiter d'autres villes.

    Bref, c'est un comportement excessivement égoïste de la part des hôteliers, et excessivement stupide de la part de l'administration qui répond favorablement à un lobby à vue étroite.

    Je n'ai pas d'autre terme: lamentable pantalonnade.


    Grmf!
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    GT
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    Re : Projet législatif pour AirBnb à Bruxelles

    Pour info : un lien vers le site droit belge

    http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=839

    Réglementation bruxelloise des hébergements touristiques chez l´habitant

    Entrée en vigueur
    Le jeudi 16 juillet 2015, le gouvernement bruxellois a approuvé l’arrêté visant à exécuter l’ordonnance. Le texte doit encore être soumis, pour avis, au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et au Conseil d’État. Il devrait ensuite être publié de façon à ce que la nouvelle législation entre en vigueur pour la fin de l’année 2015.

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    PIM

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    Re : Projet législatif pour AirBnb à Bruxelles

    Et à Paris ?

    "Cela s’appelle montrer patte blanche. Depuis le 1er octobre, le site américain de location d’appartements entre particuliers Airbnb a commencé, après un accord avec la Mairie de Paris, de collecter la taxe de séjour. Rien ne l’y obligeait. Selon la législation, c’est au loueur qu’il revient de percevoir la taxe auprès de son locataire. En pratique, rares étaient les particuliers qui en prenaient la peine. Au grand dam des municipalités privées d’un revenu supplémentaire.
    Notre gain était « infinitésimal », reconnaît Jean-François Martins, adjoint à la Mairie de Paris chargé du tourisme et des sports. Mais un décret d’août 2015 permet au site de collecter directement la taxe de séjour. Une aubaine pour Airbnb qui veut à tout prix éviter d’être pris pour cible par les pouvoirs publics et ses concurrents comme le sont Uber, le géant américain de réservation de voitures avec chauffeurs en guerre ouverte avec les taxis, et Booking.com, site de location de chambres d’hôtels, sous le feu croisé de l’autorité de la concurrence et des syndicats hôteliers.

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    Re : Projet législatif pour AirBnb à Bruxelles

    Dans La Libre du 26 mars 2016

    Airbnb sous contraintes à Bruxelles

    "C’est fait. Le gouvernement bruxellois a avalisé les arrêtés d’application des nouvelles règles qui encadreront, dans les semaines à venir, l’hébergement touristique dans la capitale. Cette réglementation est principalement liée à l’émergence de nouvelles pratiques dans ce secteur. Ce n’est pas un secret, c’est l’arrivée sur le marché du site Airbnb, et les réactions virulentes du secteur hôtelier qui s’en suivirent, qui ont suscité cette modification législative régionale. Les associations hôtelières avaient notamment insisté sur les charges, la fiscalité et les réglementations ne pesant pas sur les activités des particuliers en matière d’hébergement touristique. Sans compter l’exploitation commerciale de bâtiments entiers pouvant être induite par un site comme Airbnb. "La réglementation permettra d’encourager une concurrence plus loyale entre les différents exploitants et permettra d’enrayer l’exploitation sauvage de biens immobiliers privés en tout ou en partie afin qu’une partie d’entre eux reste disponible dans le parc locatif", justifie donc le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort.

    Concrètement, toute personne, physique ou morale, souhaitant mettre en location un bien à destination des touristes à Bruxelles devra s’enregistrer auprès de l’administration "Bruxelles Economie et Emploi". Six catégories sont définies : hôtel, appart-hôtel, résidence/meublé de tourisme, hébergement chez l’habitant et centre d’hébergement de tourisme social. Le candidat exploitant devra fournir, par ailleurs, une série de documents parmi lesquels : une copie du contrat d’assurance lié au bien, une copie de l’avertissement extrait de rôle de l’immeuble concerné ou la copie du contrat de location du bien, le cas échéant, l’accord écrit de la copropriété, un extrait de cassier judiciaires, etc. etc.

    Beaucoup de conditions

    Le texte bruxellois prévoit, par ailleurs, une série pour le moins pointilleuse de critères pour chaque catégorie d’hébergement. Que ce soit en termes d’éclairage, d’aération, d’aménagement, d’ameublement. Cette succession de conditions est évidemment de nature à compliquer considérablement l’utilisation d’un site comme Airbnb qui, pour rappel, assure le contact entre locataires et habitants mettant leur logement à disposition pour de courtes périodes.

    "L’hébergement chez l’habitant soutient les Bruxellois en leur apportant des revenus complémentaires et contribue à un tourisme durable dont les bénéfices économiques profitent à de nouvelles communautés et aux commerces locaux, réagissent sobrement les représentants belges d’Airbnb, sollicités par "La Libre". Il se développe en toute complémentarité avec le secteur hôtelier. La nouvelle réglementation peut paraître un peu complexe pour des particuliers qui louent occasionnellement leur logement mais elle clarifie le cadre légal et inclut les nouvelles formes d’hébergement dans le paysage touristique". Le site s’emploiera bien sûr à informer au mieux sa "communauté".

    Contrôle fiscal renforcé

    "Après validation du dossier complet, les exploitants et candidats-exploitants recevront un numéro d’enregistrement et un logo à apposer à l’entrée de leur établissement, annonce aussi Rudi Vervoort. Ils seront également repris dans la liste des hébergements enregistrés par la Région de Bruxelles-Capitale". La publication au Moniteur de ces dispositions est prévue à la mi-avril, pour une entrée en vigueur dix jours plus tard. Par ailleurs, le gouvernement fédéral, dans le cadre de son conclave budgétaire, prévoit de renforcer les contrôles fiscaux des revenus tirés des sites tels que Airbnb."

    (fin de citation)


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