Projet législatif pour AirBnb à Bruxelles

Dimensions, matériau utilisé, normes de conformité et de résistance au feu seront indiqués ultérieurement et des contrôles seront effectués une fois par an au moins...

Et quel est l'abruti qui a pondu ce texte ?

D'accord, GT. Il ne s'agit que d'un projet. Mais quand même, il est affligeant de constater que les pouvoirs publics s’immiscent de la sorte dans des détails insignifiants qui ne sont, me semble-t-il que du ressort  des parties concernées. Pour moi, c'est de l’interventionnisme outrancier et sauvage. Inconcevable, inacceptable dans le concept même.

Même si ce n'est qu'une proposition qui doit être débattue, la question demeure : quel est donc l'abruti qui a pondu ça ???

Dernière modification par rexou (18-09-2015 15:25:27)

Pour info : un lien vers le site droit belge

http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=839

Réglementation bruxelloise des hébergements touristiques chez l´habitant

Entrée en vigueur
Le jeudi 16 juillet 2015, le gouvernement bruxellois a approuvé l’arrêté visant à exécuter l’ordonnance. Le texte doit encore être soumis, pour avis, au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et au Conseil d’État. Il devrait ensuite être publié de façon à ce que la nouvelle législation entre en vigueur pour la fin de l’année 2015.

Dans La Libre du 26 mars 2016

Airbnb sous contraintes à Bruxelles

"C’est fait. Le gouvernement bruxellois a avalisé les arrêtés d’application des nouvelles règles qui encadreront, dans les semaines à venir, l’hébergement touristique dans la capitale. Cette réglementation est principalement liée à l’émergence de nouvelles pratiques dans ce secteur. Ce n’est pas un secret, c’est l’arrivée sur le marché du site Airbnb, et les réactions virulentes du secteur hôtelier qui s’en suivirent, qui ont suscité cette modification législative régionale. Les associations hôtelières avaient notamment insisté sur les charges, la fiscalité et les réglementations ne pesant pas sur les activités des particuliers en matière d’hébergement touristique. Sans compter l’exploitation commerciale de bâtiments entiers pouvant être induite par un site comme Airbnb. "La réglementation permettra d’encourager une concurrence plus loyale entre les différents exploitants et permettra d’enrayer l’exploitation sauvage de biens immobiliers privés en tout ou en partie afin qu’une partie d’entre eux reste disponible dans le parc locatif", justifie donc le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort.

Concrètement, toute personne, physique ou morale, souhaitant mettre en location un bien à destination des touristes à Bruxelles devra s’enregistrer auprès de l’administration "Bruxelles Economie et Emploi". Six catégories sont définies : hôtel, appart-hôtel, résidence/meublé de tourisme, hébergement chez l’habitant et centre d’hébergement de tourisme social. Le candidat exploitant devra fournir, par ailleurs, une série de documents parmi lesquels : une copie du contrat d’assurance lié au bien, une copie de l’avertissement extrait de rôle de l’immeuble concerné ou la copie du contrat de location du bien, le cas échéant, l’accord écrit de la copropriété, un extrait de cassier judiciaires, etc. etc.

Beaucoup de conditions

Le texte bruxellois prévoit, par ailleurs, une série pour le moins pointilleuse de critères pour chaque catégorie d’hébergement. Que ce soit en termes d’éclairage, d’aération, d’aménagement, d’ameublement. Cette succession de conditions est évidemment de nature à compliquer considérablement l’utilisation d’un site comme Airbnb qui, pour rappel, assure le contact entre locataires et habitants mettant leur logement à disposition pour de courtes périodes.

"L’hébergement chez l’habitant soutient les Bruxellois en leur apportant des revenus complémentaires et contribue à un tourisme durable dont les bénéfices économiques profitent à de nouvelles communautés et aux commerces locaux, réagissent sobrement les représentants belges d’Airbnb, sollicités par "La Libre". Il se développe en toute complémentarité avec le secteur hôtelier. La nouvelle réglementation peut paraître un peu complexe pour des particuliers qui louent occasionnellement leur logement mais elle clarifie le cadre légal et inclut les nouvelles formes d’hébergement dans le paysage touristique". Le site s’emploiera bien sûr à informer au mieux sa "communauté".

Contrôle fiscal renforcé

"Après validation du dossier complet, les exploitants et candidats-exploitants recevront un numéro d’enregistrement et un logo à apposer à l’entrée de leur établissement, annonce aussi Rudi Vervoort. Ils seront également repris dans la liste des hébergements enregistrés par la Région de Bruxelles-Capitale". La publication au Moniteur de ces dispositions est prévue à la mi-avril, pour une entrée en vigueur dix jours plus tard. Par ailleurs, le gouvernement fédéral, dans le cadre de son conclave budgétaire, prévoit de renforcer les contrôles fiscaux des revenus tirés des sites tels que Airbnb."

(fin de citation)