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    Réfugiés & Bail

    Steed
    Pimonaute
    Inscription : 29-06-2015
    Messages : 22

    Réfugiés & Bail

    bonjour,
    en tant que bailleur,

    ais-je le droit d'interdire au preneur d'héberger des réfugiés dans mon bien?
    Comment libeller une clause dans le bail concernant cette interdiction?

    merci!

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 914
    Site Web

    Re : Réfugiés & Bail

    Non seulement votre question me paraît politiquement curieuse (mais à chacun ses choix), mais, en outre, elle est juridiquement intenable.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Aiment ce post :
    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 929

    Re : Réfugiés & Bail

    Vous pouvez limiter le nombre d'occupants fixes. Par exemple un couple avec ses deux enfants. Ceci dans un bien adapté à ce nombre d'habitants.

    Mais en aucun cas vous ne pouvez interdire à vos locataires d'héberger provisoirement qui que ce soit. Réfugié ou autre. Ils ont le droit de jouir librement du bien qu'ils louent. C'est même la raison pour laquelle ils paient un loyer...


    rexou

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Réfugiés & Bail

    chacun ses choix en effet et on peut comprendre parfois certaines réticences

    j'ai loué quelques années à un CPAS qui a logé dans le bien des réfugiés en attente de statut, avec certaines familles pas de problèmes, avec d'autre que des problèmes.....dont une qui a vidé l'appart et tout ce que le CPAS y avait mis dedans

    mais si votre loc actuel est bien, logiquement il ne devrait pas les laisser faire n'importe quoi, donc ça devrait aller


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 929

    Re : Réfugiés & Bail

    Evidemment, en louant à un CPAS, on peut deviner quel sera le profil des occupants.
    A l'image d'un Kinder, on s'attend à une surprise. Mais laquelle ? C'est ça le charme du social ! tongue


    rexou

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Réfugiés & Bail

    rexou a écrit :

    Evidemment, en louant à un CPAS, on peut deviner quel sera le profil des occupants.
    A l'image d'un Kinder, on s'attend à une surprise. Mais laquelle ? C'est ça le charme du social ! tongue

    au départ le CPAS m'avait parlé de femmes seules avec enfants qui avaient du quitter leur domicile parce que battues, jamais il n'avait été question de réfugiés en attente de statut

    cela dit, encore une fois, avec certains ça c'est bien passé...

    mais on constate quand même qu'un bon pourcentage pose problème ( je crois que le CPAS a logé 6 ou 7 familles pendant la durée de la convention et 3 ont posé problème ) bref malgré le fait qu'on les acceuille et qu'on leur donne tout, certains n'en ont jamais assez et surtout ne connaissent pas les mots respect et reconnaissance, il faut dire les choses comme elles sont !

    actuellement un CPAS région de Mons loue un appart à une famille de syriens, juste à côté de l'entrepôt d'un ami, du matériel  laissé dehors ( pas spécialement coûteux, mais quand même ) a été volé, ça a été filmé par les caméras extérieures, c'étaient les enfants de la famille, mon ami est allé réclamer, le père au départ a nié puis a rendu le matériel

    d'où logique que des gens aient des craintes et des réticences

    Dernière modification par Erico (20-09-2015 12:03:56)


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