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    Modification des parties communes et demande de participation

    LaureLuna
    Pimonaute
    Inscription : 21-09-2015
    Messages : 1

    Modification des parties communes et demande de participation

    Bonjour à tous,

    Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 3 appartements.
    Le rdc bénéficie d'un courette, qui est vue comme une partie commune mais dont la jouissance revient au rdc.
    Il y a 7 ans, la propriétaire du rdc a décidé de fermer une partie de la courette en une véranda. Elle avait demandé oralement au deux autres propriétaires et ils lui avaient donné leur accord. A cette époque je n'étais pas encore propriétaire, j'ai acheté quelques mois aprés cette demande, alors qu'elle commencait les travaux.
    Cette véranda m'a créé quelques désagréments, notamment par le fait qu'elle se situait un peu en avant de ma chambre et donc projetait pas mal de lumière, bruits beaucoup plus accrus, apparition de moisissure sur les murs...
    Aprés moults batailles, elle a du détruire cette véranda car aucun permis n'avait été demandé (et lorsqu'elle l'a fait sur ma demande, la commune la lui a refusé) et aucun architecte consulté (abbatement d'un mur porteur).

    Ma question est la suivante, la propriétaire du rdc m'a appelé dernièrement car elle a des infiltrations d'eau dû -selon un expert- au fait que le sol de la courette a été mal fait et penche du côté de son appartement, envoyant alors l'eau de pluie dans son salon. Elle nous demande donc de participer à la pose d'une rigole pour l'évacuation des eaux.

    J'avoue être un peu sceptique sur notre reponsabilité ici. La courette est bien vue comme une partie commune mais la propriétaire du rdc en a modifié le sol, puisqu'elle a changé le carrelage lorsqu'elle a construit sa véranda. De plus, sa véranda avait dû être réparé à de multiples reprises pour des fuites et donc des infiltrations dans le mur adjacent.
    En quoi sommes nous responsables de modifications qu'elle a faites sans réellement nous prévenir?

    Merci pour votre aide.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 446
    Site Web

    Re : Modification des parties communes et demande de participation

    Si c'est elle qui a fait les travaux, c'est elle qui est responsable.

    J'imagine qu'avant ses travaux, il n'y avait pas d'infiltration ni de besoin d'un caniveau. Qu'elle remette en pristin état la courette, à ses frais évidemment, et son problème sera réglé.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

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    luc

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