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    durée bail

    mag30
    Pimonaute assidu
    Lieu : france
    Inscription : 07-04-2014
    Messages : 43

    durée bail

    Bonjour à tous,

    l'ex-propriétaire de mon immeuble a rédigé ses baux de façon un peu négligée je trouve, au lieu de faire des avenants bien propres et bien clairs je me retrouve pour certains baux avec des ratures, des corrections faites n'importe comment (en plus moi je suis maniaque et ça me perturbe lol)
    J'ai un bail dont je n'arrive pas à déterminer la durée, peut-être pourrez-vous m'aider:
    Il a été initialement conclu en aout 2009 pour 1 an
    puis il est indiqué qu'on lui rajoute 2 ans jusqu'en aout 2012
    puis il n'y a rien de marqué sauf les signatures en aout 2014
    Question: quelle est la durée de ce bail ?
    Merci à ceux qui auront suivi big_smile

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 669

    Re : durée bail

    Si je comprends bien, vous êtes propriétaire d'un immeuble racheté, et dont les baux étaient existants et ainsi repris.

    Le bail commencé en août 2009 est un bail devenu 'à durée indéterminée' ("9 ans"), vu qu'il a continué après les premières périodes de courtes durée.
    Préavis possibles tous les 3 ans, et la prochaine période sera au terme des 9 ans, en août 2018.

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 853
    Site Web

    Re : durée bail

    Je suppose qu'il s'agit d'un bail de résidence principale du preneur et que vous êtes le bailleur actuel.

    Comme indiqué par Himura, il s'agit donc d'un bail de 9 ans ayant pris effet en août 2009 et il est résiliable à n'importe quel moment et sans indemnité par le locataire et également à n'importe quel moment, moyennant respect des conditions légales, par le bailleur
    (@ himura: pourquoi tous les 3 ans ?).

    Le bail est enregistré ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    En ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 669

    Re : durée bail

    PIM a écrit :

    (@ himura: pourquoi tous les 3 ans ?).

    Parce que 3-6-9 big_smile big_smile


    (Ca aura été vite...  angel )
    Désolé pour la confusion provoquée.

    Dernière modification par Himura (21-09-2015 15:20:47)

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    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : durée bail

    Himura a écrit :

    Le bail commencé en août 2009 est un bail devenu 'à durée indéterminée' ("9 ans").

    ???
    Faudrait savoir, durée indéterminée, et neuf ans, c'est un peu contradictoire. Soit c'est un bail de neuf ans, soit à durée indéterminée, pas les deux
    Ensuite, le bail est résiliable après 3 ans et 6 ans, oui, mais avec une indemnité de 9 et 6 mois.


    ________________________
    ’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 669

    Re : durée bail

    Alors je suis passé à côté de quelque chose (?).
    Pour moi, un bail de 9 ans, c'est la même chose un bail à durée indéterminée ; anciennement appelé "3-6-9", et correspondant au bail standard de résidence principale.

    Hors ligne

    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : durée bail

    Himura a écrit :

    Alors je suis passé à côté de quelque chose (?).
    Pour moi, un bail de 9 ans, c'est la même chose un bail à durée indéterminée ; anciennement appelé "3-6-9", et correspondant au bail standard de résidence principale.

    Voyez ici :

    https://www.lebonbail.be/articles/la-du … principale

    Neuf ans ce n'est pas une durée indéterminée, c'est neuf ans, avec prorogation tacite. Sinon il y a le bail à vie, aussi.

    Dernière modification par ChristopheDelagrange (21-09-2015 16:20:47)


    ________________________
    ’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 364
    Site Web

    Re : durée bail

    Le bail à durée indéterminée n'existant pas, il est automatiquement un bail de 9 ans.

    Un bail de 1 an peut être prolongé (de max 2 ans) en restant un bail de courte durée. Si il n'y a pas de prolongation prévue ou effective écrite, et que le locataire reste dans les lieux, le bail devient un bail de 9 ans.

    S'il y a une prolongation, le bail se transforme en bail de 9 ans après la prolongation.

    Vous êtes donc dans un bail de 9 ans qui a commencé en août 2009.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    mag30
    Pimonaute assidu
    Lieu : france
    Inscription : 07-04-2014
    Messages : 43

    Re : durée bail

    Je vous remercie pour vos réponses, c'est plus clair maintenant cool

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