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durée bail

mag30
Pimonaute assidu
Lieu : france
Inscription : 08-04-2014
Messages : 43

durée bail

Bonjour à tous,

l'ex-propriétaire de mon immeuble a rédigé ses baux de façon un peu négligée je trouve, au lieu de faire des avenants bien propres et bien clairs je me retrouve pour certains baux avec des ratures, des corrections faites n'importe comment (en plus moi je suis maniaque et ça me perturbe lol)
J'ai un bail dont je n'arrive pas à déterminer la durée, peut-être pourrez-vous m'aider:
Il a été initialement conclu en aout 2009 pour 1 an
puis il est indiqué qu'on lui rajoute 2 ans jusqu'en aout 2012
puis il n'y a rien de marqué sauf les signatures en aout 2014
Question: quelle est la durée de ce bail ?
Merci à ceux qui auront suivi big_smile

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 320

Re : durée bail

Si je comprends bien, vous êtes propriétaire d'un immeuble racheté, et dont les baux étaient existants et ainsi repris.

Le bail commencé en août 2009 est un bail devenu 'à durée indéterminée' ("9 ans"), vu qu'il a continué après les premières périodes de courtes durée.
Préavis possibles tous les 3 ans, et la prochaine période sera au terme des 9 ans, en août 2018.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : durée bail

Je suppose qu'il s'agit d'un bail de résidence principale du preneur et que vous êtes le bailleur actuel.

Comme indiqué par Himura, il s'agit donc d'un bail de 9 ans ayant pris effet en août 2009 et il est résiliable à n'importe quel moment et sans indemnité par le locataire et également à n'importe quel moment, moyennant respect des conditions légales, par le bailleur
(@ himura: pourquoi tous les 3 ans ?).

Le bail est enregistré ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 320

Re : durée bail

PIM a écrit :

(@ himura: pourquoi tous les 3 ans ?).

Parce que 3-6-9 big_smile big_smile


(Ca aura été vite...  angel )
Désolé pour la confusion provoquée.

Dernière modification par Himura (21-09-2015 16:20:47)

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : durée bail

Himura a écrit :

Le bail commencé en août 2009 est un bail devenu 'à durée indéterminée' ("9 ans").

???
Faudrait savoir, durée indéterminée, et neuf ans, c'est un peu contradictoire. Soit c'est un bail de neuf ans, soit à durée indéterminée, pas les deux
Ensuite, le bail est résiliable après 3 ans et 6 ans, oui, mais avec une indemnité de 9 et 6 mois.


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 320

Re : durée bail

Alors je suis passé à côté de quelque chose (?).
Pour moi, un bail de 9 ans, c'est la même chose un bail à durée indéterminée ; anciennement appelé "3-6-9", et correspondant au bail standard de résidence principale.

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : durée bail

Himura a écrit :

Alors je suis passé à côté de quelque chose (?).
Pour moi, un bail de 9 ans, c'est la même chose un bail à durée indéterminée ; anciennement appelé "3-6-9", et correspondant au bail standard de résidence principale.

Voyez ici :

https://www.lebonbail.be/articles/la-du … principale

Neuf ans ce n'est pas une durée indéterminée, c'est neuf ans, avec prorogation tacite. Sinon il y a le bail à vie, aussi.

Dernière modification par ChristopheDelagrange (21-09-2015 17:20:47)


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’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 848
Site Web

Re : durée bail

Le bail à durée indéterminée n'existant pas, il est automatiquement un bail de 9 ans.

Un bail de 1 an peut être prolongé (de max 2 ans) en restant un bail de courte durée. Si il n'y a pas de prolongation prévue ou effective écrite, et que le locataire reste dans les lieux, le bail devient un bail de 9 ans.

S'il y a une prolongation, le bail se transforme en bail de 9 ans après la prolongation.

Vous êtes donc dans un bail de 9 ans qui a commencé en août 2009.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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mag30
Pimonaute assidu
Lieu : france
Inscription : 08-04-2014
Messages : 43

Re : durée bail

Je vous remercie pour vos réponses, c'est plus clair maintenant cool

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