prorogation bail de un an

mag30 · #1 22-09-2015 09:29:39

bonjour à tous,
je suis bailleur d'un immeuble (résidence principale des locataires) sur Bruxelles,
un de mes locataires a un bail de 1 an en date du 1 mai 2014, il est écrit dans le bail que celui-ci"prendra fin à l'expiration d'une période de deux ans soit le 1 mai 2015 (donc là déjà je n'ai pas compris) (...) si le renon n'a pas été notifié le bail devient bail de 9 ans
Ma question est la suivante:
Pensez-vous comme moi qu'il y a erreur dans la rédaction du bail?
Si oui, peut-on considéré que maintenant c'est un bail de 9 ans?
Merci à vous, (je précise que ce n'est pas moi qui est fait un tel bail mais l'ex- proprio)

grmff · #2 22-09-2015 10:03:19

A mon avis, il y a des erreurs dans la rédaction tongue

Le doute doit profiter au locataire. Vous êtes donc dans un bail de 9 ans.

PIM · #3 22-09-2015 10:28:06

Se tromper dans une date (écrire 2015 au lieu de 2016) est plus courant que de se tromper dans le libellé de la durée: situation bizarre donc.
Si la volonté des parties était de deux ans (je suppose que c'est surtout le locataire qui le souhaitait), le plus simple, ce serait d'avoir un dialogue avec le locataire concerné et/ou de poser la question à l'ancien bailleur pour préciser ensuite, par écrit, ce qu'il en est/était.

A défaut, on pourrait effectivement, a priori, considérer qu'il s'agit d'un bail devenu "de 9 ans" à dater du 1er mai 2014.

mag30 · #4 22-09-2015 11:02:49

C'est ce que je pense aussi, c'est une erreur d'écriture, je vais essayer de voir avec le locataire dans le cas présent. roll

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