citation pour annulation d'AG

monique · #1 22-09-2015 18:29:35

Bonsoir,

Nous avons déposé une citation pour annulation de l'AG qui s'est tenue le 1er mai 2015.
Cela débute le 31/10/2015 avec les conclusions de l'ACP.

Ma question : les décisions prises lors de cette AG de mai sont-elles gelées en attendant la décision du juge qui sera en février 2016 ?

Plusieurs travaux ont été votés en AG, une augmentation des charges également etc...le syndic doit il attendre la décision de février 2016.

Merci par avance de vos réponses

grmff · #2 22-09-2015 21:06:52

Le syndic ne doit pas attendre la décision de justice. Mais s'il fait les travaux, et que l'AG est annulée, comment va-t-il justifier les frais effectués? Va-t-il devoir rembourser?

panchito · #3 23-09-2015 15:28:33

Je suppose que c'est un seul CP qui a introduit une action en justice demandant l'annulation d'une décision prise par les CP en AG en argumentant que cette décision lui portait préjudice?

Donc tant que le juge ne s'est pas prononcé, la décision prise par les CP en AG n'est ni gelée ni annulée.

Quel est le problème exactement?

La procédure judiciaire peut prendre des mois, voire des années...

GT · #4 23-09-2015 16:43:57

panchito a écrit :

Je suppose que c'est un seul CP qui a introduit une action en justice demandant l'annulation d'une décision prise par les CP en AG en argumentant que cette décision lui portait préjudice?
Donc tant que le juge ne s'est pas prononcé, la décision prise par les CP en AG n'est ni gelée ni annulée.
Quel est le problème exactement?
La procédure judiciaire peut prendre des mois, voire des années...

Monique nous a informé d'un dépôt d'une citation pour annulation de l'AG qui s'est tenue le 1er mai 2015.
L'action porte explicitement sur l'annulation de l'AG et non sur les décisions prises au cours de celle-ci.

Evidemment, si l'AG devait être annulée, les décisions qui y auraient été prises devraient l'être également.

La situation du syndic est particulièrement inconfortable. Les décisions existent encore à ce jour. Mais une épée de Damocles pèse sur l'ACP en raison d'une citation, peu importe qu'elle ait été lancée par un ou plusieurs copropriétaires.

Il a intérêt à agir avec grande prudence.

Dernière modification par GT (23-09-2015 16:51:24)

monique · #5 23-09-2015 19:10:06

Bonsoir,

Pour répondre à Panchito, nous sommes 2 cp à avoir lançé la citation pour annulation de l'AG. Pas particulièrement parce qu'elle nous portait préjudice, mais préjudice à la copropriété en général.
Plusieurs règles légales n'ayant pas été respectées.

J'espère que le syndic sera prudent ! nous le tenons à l'oeil, puisque le cdc ne le fait pas.

Cela ne durera pas plusieurs années non plus, nous avons reçu le calendrier, après les conclusions etc des 2 parties, le juge se prononcera début mars 2016.

Alea jacta est !

Merci à tous

panchito · #6 24-09-2015 06:58:23

Lors de l'AG en question, vous avez fait remarquer aux autres CP que certaines règles légales n'avaient pas été respectées? Et malgré cela ils ont voté ces décisions?

Ou bien l'AG n'a pas été convoquée en respectant les règles légales?

Certains points à l'ordre du jour (soumis au vote) contenait des irrégularités?

Quel est le problème exactement?

Dernière modification par panchito (24-09-2015 06:59:31)

GT · #7 16-05-2016 10:42:24

@monique : suite de cette affaire (citation pour annulation de l'AG qui s'est tenue le 1er mai 2015) ?

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