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Approbation des comptes

Mac
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-10-2005
Messages : 183

Approbation des comptes

À quoi servait-il d’approuver les comptes du syndic ? Quelles sont les conséquences pour le syndic et également pour ACP si les comptes ne sont pas approuvés par AG ?
Chez nous les comptes ne sont pas approuvés depuis plusieurs années. Le syndic fait sa gestion a sa façon. Il ne donne jamais les explications, ne réponde pas aux questions des copropriétaires. En fin le syndic ne communique pas, nous n’approuvons pas ses comptes. Et la vie continue. Mais il y a un fin – notre syndic a démissionné !
La question est : peut-il démissionne si ses comptes ne sont pas approuvées ?


Mac

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 908

Re : Approbation des comptes

Quelles sont les conséquences pour le syndic et également pour ACP si les comptes ne sont pas approuvés par AG ?

C'est très simple: tout le monde a le droit de ne pas payer ses charges!

Si les comptes ne sont pas approuvés et que les gens ne paient pas, on ne sait pas les poursuivre en justice.

Donc c'est un appel de pied à tous les mauvais payeurs! Ils peuvent ne plus rien payer du tout et dormir sur leurs 2 oreilles: l'ACP ne peut en aucune manière les poursuivre judiciairement!

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Mac
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-10-2005
Messages : 183

Re : Approbation des comptes

n'importe quoi
Ça peut marcher aussi dans le sens : syndic ne donne pas d’explication – on ne le paye pas. Mais le problème qu’il se paye lui-même avant même de payer autres fournisseurs. Comment donc oblige syndic de répondre aux questions ?


Mac

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 908

Re : Approbation des comptes

n'importe quoi

Pas du tout!

Je suis commissaire aux compte dans plusieurs copropriétés depuis plus de 25 ans à Woluwe-Saint-Pierre, et ce cas se produit malheureusement fréquemment...

Les CP engagent un mauvais syndic, donc ils n'approuvent pas sa comptabilité et s'il y a des mauvais payeurs, on ne sait pas les poursuivre en justice, car les comptes ne sont pas approuvés.

Donc, si vous n'êtes pas satisfait du Syndic que vous avez engagé, virez-le au plus vite et choisissez-en un autre!!

S'il y a des mauvais payeurs et que les comptes ne sont pas approuvés, votre ACP se dirige tout droit vers la faillite!!

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luc

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 656

Re : Approbation des comptes

Si les comptes ne sont clôturés qu'une fois par an, l'AG a voté des appels provisionnels et eux sont contraignants devant un Juge. Seul le delta de la régularisation annuelle pourrait être rejeté....
Dans le cas de décomptes trimestriels (des frais réels du trimestre écoulé), une solution qui fonctionne mais je ne sais pas s'il y a un fondement "juridique et contraignant" : l'AG qui refuse les comptes (ou une AGE  un peu plus tard) fait voter un appel de fonds "de trésorerie" qui couvre la totalité des charges en attendant l'approbation des comptes.
Cet appel est donc effectué sur base d'une décision d'AG et est donc opposable aux mauvais payeurs.
Les propriétaires doivent payés le montant appelé moins les sommes qu'ils ont déjà payé.
Ce n'est bien entendu qu'une solution provisoire et ne remplace pas le fait qu'il faudra revoir les comptes et les faire approuver mais ça permet de mettre la pression sur le mauvais coucheur qui refuserait tout paiement et pourrait menacer d'utiliser la non approbation des comptes.

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GT

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